Actualités

Covid-19 : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les conditions dans lesquelles les données personnelles,…

Droit de propriété intellectuelle : après le singe le robot ?

L'émergence de l'intelligence artificielle a conduit certains esprits futuristes à imaginer qu'un robot – ou tout autre système d'intelligence dite artificielle – serait capable de création intellectuelle. Et de citer les robots qui dans certains…

E-réputation : dénigrement pour un article trop approximatif mettant en cause les conserves alimentaires

Une récente jurisprudence vient apporter un éclairage nouveau sur la notion de dénigrement de produits et de services. Les faits en bref En octobre 2019, sur le Blog lié à l'application Yuka ("l'application mobile qui scanne votre alimentation"…

Cnil – stratégie de contrôles pour 2020

Comme chaque année, la Cnil a rendu publique sur son site, le 12 mars, sa Stratégie de contrôle pour 2020 : "… en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la…

E-réputation et avis négatif : atteinte au droit des marques ?

Dans nos missions de nettoyage d'avis négatifs infondés, très souvent, les clients les plus sensibilisés au droit suggèrent que nous pourrions utiliser l'argument de l'atteinte à leur marque – lorsque bien sûr la marque du client a été déposée. Il…

E-réputation et faux avis de consommateurs face aux droits français et européen

Sur le site du cabinet Haas Avocats, est paru le 27 février un intéressant article sous la plume de Me Gérard Haas et d'Aurélie Puig intitulé "Lutte contre les faux avis clients : les mesures de protection de l'UE". Ce court article rappelle les…

E-réputation : la délicate distinction entre dénigrement et diffamation

Un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 8 janvier dernier est venu apporter quelques nouvelles précisions sur la distinction entre le dénigrement et la diffamation (voir la décision sur Legalis.net). Le contexte en bref Le moteur de…

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

C'est en quelque sorte la question à laquelle répond un jeune avocat, Me Julien Lacker, dans un article intitulé "Le droit de la propriété intellectuelle : sept notions essentielles" et publié sur le Village de la justice le 19 février. Cet…

Publication d'un "Guide concurrence PME" par l'Autorité de la concurrence française

Signalée sur la liste Juriconnexion par Michèle Bourgeois et relayée par Emmanuel Barthe sur son blog precisement.org, voici la publication d'un "Guide concurrence PME" sur le site de l'Autorité de la concurrence. Si la libre concurrence entre…

E-réputation – Regards juridiques sur le revenge porn

Les tout récents évènements ont remis le revenge porn sur le devant de la scène, sous un jour éclatant, au point que nombreux sont les médias à avoir développés des sujets sur l'e-réputation des particuliers face notamment aux phénomènes de revenge…

Le compteur Linky épinglé par la Cnil

La Cnil vient de publier une mise en demeure qui fait grand bruit. Selon le communiqué publié le 11 février : "La Présidente de la CNIL met en demeure les sociétés EDF et ENGIE en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au…

Données personnelles un nouveau rappel des règles à respecter dans les entreprises

Un nouvel article de synthèse est paru le 6 janvier dernier sur le site du Village de la justice sous la plume d'Emmanuel Cauvin, DPO (ou DPD, comme on voudra) sous le titre évocateur : "RGPD : les données personnelles représentent un danger". Dès…

Droit à l'image sur les biens photographiés – un article de synthèse

Il existe deux séries de droits "à" l'image : Celui concernant les personnes physiques, de loin le plus prolixe en litiges tranchés en jurisprudence ; Celui concernant les propriétaires des biens visibles sur les images. Et pour être…

Les cookies et votre vie privée

Comme tout internaute ne le sait pas, lorsqu'il surfe sur internet à partir de son navigateur, les sites visités peuvent être amenés à déposer des cookies sur l'ordinateur, la tablette ou le téléphone utilisé. Cela, les internautes le savent puisque…

Droit d'auteur et photographie – entre originalité et concurrence parasitaire

Une nouvelle jurisprudence (TGI de Nancy, 6 décembre 2019) vient éclairer d'un nouveau jour la délicate question de l'originalité en droit d'auteur, spécialement pour des photos exploitées commercialement. Les faits en bref Une société qui…

Le dénigrement sur signal-arnaques.com devant le tribunal de commerce

Le tribunal de commerce de Paris a tranché, le 16 décembre dernier, un litige qui opposait une société commerciale dénigrée sur le site de signalement des abus commerciaux signal-arnaques.com. Faits et procédure en bref Un site offrant des…

RGPD et dossier de conformité : des conseils pratiques

L'article 5, point 1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pose les principes du traitement des données à caractère personnel, notamment la licéité, la loyauté, la limitation des finalités, la minimisation et l'exactitude des…

Robots connectés et données personnelles : la Cnil met en garde

Infatigable pédagogue, la Cnil a récemment mis en garde sur les risques de violation des données personnelles et par la même des la vie privée à propos des robots culinaires connectés. Le 26 novembre dernier la Cnil a publié un article intitulé "Robo…

Protection des données personnelles et cookies : Le consentement est essentiel

Depuis que le RGPD est applicable, la plupart des sites se sont attachés à respecter l'obligation d'informer les internautes du fait qu'ils gèrent des cookies. Chacun connaît l'avertissement qui s'affiche au moins une fois lors de la navigation sur…

Droit au déréférencement : les lignes directrices du Conseil d'État

13 décisions du Conseil d'État Le 6 décembre dernier, le Conseil d'État rendait une série de décisions juridictionnelles en matière de droit au déréférencement qu'il continue de nommer "droit à l'oubli" sur internet. Il en profitait pour…