Actualités

Données personnelles et RGPD – Une sanction emblématique de la Cnil

Faits et contrôle en bref Par décision de la Cnil du 30 mars 2018, une société de vente en ligne, opérant dans 13 pays de l'Union européenne, a fait l'objet d'une mission de contrôle dans ses locaux français. Elle a constaté de nombreux…

Quels contenus pour quels écrans ? Les Français et leurs pratiques des médias et des loisirs numériques

Les Français ont largement adopté la pratique numérique des médias et des loisirs, particulièrement en mobilité. A tel point que ces pratiques atteignent aujourd’hui une forme de stabilité et de maturité. Selon une étude récente de Médiamétrie, il…

Connaissez-vous Pappers - avec 2 p - l'Infogreffe gratuit ?

Profitant de l'ouverture des données publiques (en jargon juridique, on parle de la "libre réutilisation des informations publiques" et pour les franglophones d'Open data) définie par les directives européennes de 2003 puis de 2013, profitant de…

Droit au déréférencement : l'APD belge condamne Google à 600 000 euros d'amende

La décision a connu une forte médiatisation lorsqu'elle a été rendue le 14 juillet dernier par l'Autorité de protection des données (APD), autrement dit la Cnil belge. Faits et procédure en synthèse Un ressortissant belge avait demandé à voir…

L’Afnic lance un cycle de débats portant sur la lutte contre les abus en ligne

L’Afnic, association qui gère et opère plusieurs extensions internet et est l’office d’enregistrement du .fr, organise le Forum Afnic pour un internet de confiance. Ce cycle de débats et de sensibilisation sur la lutte contre les abus en ligne se…

RGPD : Le Conseil d'État valide la sanction de la Cnil contre Google

Par décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50 millions d’euros ("amende administrative" prévue au RGPD) prononcée par la Cnil contre Google, le 21 janvier 2019 pour manque de transparence, information insatisfaisante…

Livres imprimés, numériques et audio : quelles pratiques en France ?

En France, les amateurs de lecture la pratiquent avant tout pour le plaisir. Près de 9 lecteurs sur 10 lisent des œuvres de littérature, qu’il s’agisse de livres imprimés, numériques ou audio. A l’heure du digital, les jeunes adultes montrent de…

Le point sur la protection des secrets d'affaires en droit français

De la directive à la loi On le sait, l'Union européenne a adopté en 2016 le Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets…

Les avis de consommateurs en ligne face à la législation

La plaie de l'e-réputation des entreprises Les avis de consommateurs en ligne sont devenus une des plaies de l'e-réputation des entreprises, de par la pratique trop courante des faux avis, c'est-à-dire : Des avis positifs publiés par ou à…

56% de la population mondiale s'inquiète de la véracité des informations disponibles en ligne

Chaque année, l'Institut Reuters publie une enquête internationale - menée par YouGov - qui examine l'état de l'actualité numérique dans le monde. L'étude révèle que le public mondial est très préoccupé par la désinformation : 56% d'un échantillon…

Diffamation – le blogueur toujours responsable quel que soit l'auteur de l'infraction

Un jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 19 décembre 2019 (voir sur Legalis.net) a condamné l'éditeur d'un blog pour diffamation, du seul fait qu'il en est l'éditeur. C'est en effet l'application pure et simple de la…

Covid-19 : les entreprises et leur communication de reprise

Le Club We Are COM a mené une grande enquête auprès de plus 120 entreprises pour mieux connaître leur plan de communication de reprise et leurs nouveaux défis dans le cadre du déconfinement en France. Valorisation des métiers de la communication …

Stop Covid et autre Contact Covid et SI-DEP : la Cnil lance ses contrôles

La Cnil a annoncé le 4 juin dernier son intention de procéder à des contrôles pour vérifier sur le terrain comment sont effectivement mises en œuvre les applications SI-DEP, Contact Covid et la célèbre StopCovid, spécialement quant au respect de la…

Covid-19 : les priorités des entreprises en matière de sécurité après le déconfinement

La société Check Point, l'un des principaux fournisseurs de solutions de cybersécurité dans le monde, vient de publier les résultats d'une nouvelle enquête montrant comment les entreprises ont géré leur cybersécurité pendant les mesures de…

Faux avis de consommateurs : l'arsenal juridique et technique actuel

Un intéressant article, intitulé "Comment identifier les faux avis sur internet ?", sous la plume d'Amanda Dubarry et Marie Torelli, publié sur le site info.haas-avocats.com le 28 mai dernier, se penche en détail sur les actuelles protections…

Selon une étude, l'écart se creuse entre les marques en matière de conformité au RGPD

La société Commanders Act vient de publier l'étude "Baromètre Privacy 2020" qui mesure les performances des dispositifs de collecte de consentement strictement explicite mis en place par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Des…

La Cnil et l'anonymisation des données

Traitement de données et protection des identités On sait qu'un des enjeux de la réglementation sur les données personnelles (RGPD, mais aussi loi du 6  janvier 1978 modifiée, intégrant également la directive Police Justice) est la préservation…

Pendant le confinement, les Français se sont tournés massivement vers les médias

Dès le 17 mars, premier jour du confinement en France, les Français de tous âges se sont tournés massivement vers les médias : pour s’informer avant tout, et aussi se divertir, consommer et rester en contact avec le monde extérieur, dont ils ont été…

Infographie : le télétravail chez les professionnels de l'information pendant le confinement

Le confinement enclenché le 17 mars dernier a entraîné un passage au télétravail de masse. Pour les "travailleurs du savoir" que sont les bibliothécaires, les archivistes, les documentalistes et les veilleurs, comment cette transition s’est-elle…

Covid-19 : Les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du…