Actualités

Les jurisprudences Google My Business en matière de données personnelles

Nous avons évoqué en leur temps les trois ordonnances de référé prises par des TGI au sujet de fiches Google My Business de professions libérales, donc identifiées sous le nom patronymique du professionnel (nos actualités du 20 avril 2019, du 23…

67% des Français déclarent se sentir surveillés dans leur vie quotidienne

Une récente étude menée par Carvea Consulting révèle les appréhensions observées en matière de surveillance, de sécurité et de suivi des comportements sur le Web. C'est ainsi que deux Français sur 3 (67%) - peu importe leur sexe, l’âge ou le…

Publication et opposabilité des circulaires et notes de services du gouvernement français

Emmanuel Barthe a publié, le 21 septembre dernier, un grand article de synthèse assez fouillé, intitulé "Tout sur la publication des circulaires et instructions et leur opposabilité – Et la question des notes de service" sur son blog www.precisement.…

Tchap, la messagerie instantanée des agents de l’État

C'est au mois d'avril 2019 que l’État a lancé Tchap, sa propre messagerie instantanée, en version bêta. Développée au sein de l’administration et destinée aux agents de l’État, elle vise à offrir une alternative sécurisée aux applications grand…

Données personnelles et internet : les règles applicables aux cookies

Nous avons rendu compte en son temps de la publication des nouvelles lignes directrices de la Cnil en matière de cookies, le 18 juillet dernier (notre actualité du 23 juillet). Un bel article de synthèse Voici aujourd'hui un article de…

E-réputation : L’importance des avis en ligne pour le consommateur

Capterra, un comparateur en ligne de logiciels professionnels, vient de publier une enquête sur les avis en ligne des consommateurs et leur comportement. Voici quelques chiffres clés de cette enquête : 64% des interrogés consultent des avis…

Le lien hypertexte reconnu par la loi française

L'épineuse question des liens hypertextes Quelques rappels Dès l'irruption d'internet, et surtout du web en Europe et donc en France, les juristes se sont jetés sur les nouvelles réalités que présentaient le phénomène Internet, comme par…

Google propose de simplifier la confidentialité et la sécurité pour tous

Dans un nouveau billet publié sur son blog, Google France rappelle que l'entreprise avait déjà - au cours de l'année 2019 - commencé à proposer plus de moyens pour protéger ses données, notamment en facilitant l’accès aux paramètres de contrôle, en…

CJUE : Portée géographique du droit au déréférencement limitée

On s'y attendait depuis la publication des conclusions de l'avocat général Szpunar (notre actualité du 31 janvier 2019), la Cour de justice de l'union européenne a rendu sa décision sur la portée géographique du droit au déréférencement dans un sens…

E-commerce : 39 millions de cyberacheteurs en France

Médiamétrie vient de publier les résultats de son Baromètre trimestriel de l’audience du e-commerce en France pour le 2ème trimestre 2019. Cette étude montre notamment que 39 millions d’internautes ont déjà effectué des achats en ligne, soit…

Droit au déréférencement : deux arrêts de la CJUE à propos de Google

La Cour de justice de l'Union européenne a enfin rendu les deux arrêts qu'on attendait depuis longtemps, le 24 septembre, l'un sur la question de la portée géographique du droit au déréférencement et l'autre sur le régime du droit au déréférencement…

eCarto, l’observatoire des territoires numériques éducatifs

Le projet eCarto est né d’un constat : l’absence d’état des lieux du numérique éducatif, partagé par tous, à l’échelle de chaque établissement scolaire et de chaque territoire. Ces dernières années, les collectivités territoriales, l’Etat et…

Cnil : Un nouveau guide pour les collectivités locales

Le 18 septembre, la Cnil a publié un nouveau guide de sensibilisation au RGPD. Un enjeu grandissant pour les collectivités locales Comme le souligne le communiqué de la Cnil : "Les collectivités territoriales traitent de nombreuses données…

La multiplication des écrans a provoqué une transformation des usages des médias

Les écrans et devices numériques sont aujourd’hui omniprésents dans les foyers Français et ont contribué à la transformation des pratiques médias et loisirs numériques. C'est ce que révèle une récente étude de Médiamétrie. En moyenne, on dénombre…

Création de site internet ou d'application mobile – Les obligations légales

La plupart des développeurs de sites ou d'application mobile sont sans doute d'excellents professionnels du développement. Toutefois nombreux sont ceux qui oublient les obligations légales qu'ils sont tenus de respecter. Outre les mentions…

Le traducteur DeepL disponible pour Windows et Mac

Depuis son lancement en août 2017, DeepL Traducteur a battu un certain nombre de records en matière de traduction automatique. Des millions de personnes profitent déjà de la qualité de traduction de DeepL, dont le système traduit chaque jour plus de…

Droits voisins des éditeurs de presse : la loi française bientôt applicable

Ainsi que nous l'avions annoncé sur le moment (notre actualité du 5 octobre 2018), deux projets législatifs distincts avaient été lancés pour créer un nouveau droit voisin du droit d'auteur : les droit des éditeurs de presse. Ces deux projets ont…

Un rapport dresse un bilan de l’état de l’éducation dans le monde

L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) vient de mettre en ligne l'édition 2019 de "Regards sur l’éducation", la publication de référence sur l’état de l’éducation dans le monde. Elle fournit des données clés sur la…

Une enquête pour mieux connaître les utilisateurs du Catalogue collectif de France

Après une première enquête réalisée en 2013, la Bibliothèque nationale de France a souhaité reconduire une étude afin de mieux connaître les utilisateurs du Catalogue collectif de France, de questionner leurs besoins et leurs attentes, et…

Google My Business et la justice

Nous avons déjà rendu compte de deux ordonnances de référé concernant une demande de suppression de la fiche Google My Business d'un praticien indépendant, au motif que la fiche était à son nom propre, ce qui constitue une traitement de données à…