Actualités

Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a mis en ligne, à la fin de l'année dernière, sur son Portail du numérique, la 4ème édition 2018 du "Guide du droit d'auteur : usage et création des ressources numériques",…

Service-public.fr met à la disposition des usagers 234 modèles de documents administratifs nécessaires à un grand nombre de démarche qu’il s’agisse d'attestations, de formulaires mais aussi de lettres types qui abordent de nombreux thèmes de la vie…

Lorsque les sites web ont commencé à se développer sur la surface de la planète, dans les dernières années 1990, une pratique technique s'est vite implantée, notamment sur les sites ayant des intérêts commerciaux, de tracer les comportements et les…

Tout éditeur de site web peut être amené à avoir besoin d'une indexation rapide (quelques heures au plus) d'un nouveau contenu afin que ce dernier soit le plus vite possible disponible dans les résultats des moteurs de recherche. Actualité chaude,…

À quelques jours de sa 13ème université des DPD (Délégués à la protection des données ou DPO), l'AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel) publie son "Index AFCDP 2018 du droit d'accès", à cons…

L’Hadopi a récemment publié son nouvel Essentiel (numéro 12 - décembre 2018) spécifiquement consacré à la consommation culturelle en ligne des 15-24 ans. Très habile en ligne, la population des 15-24 ans se montre également très versatile dans…

Le site du ministère de la Culture a récemment mis en ligne la deuxième édition de l’Atlas régional de la culture 2018. Cette collection cartographique propose de fournir des indicateurs territoriaux fiables, comparables d’une région à l’autre, et…

Nous nous sommes penchés dans un premier temps sur les conventions internationales de droit d'auteur et de droits voisins le 18 décembre dernier. Nous abordons cette fois-ci les textes de l'Union européenne Union européenne : des directives sur…

Après avoir abondamment parlé du RGPD, concernant les données personnelles – rassurons-nous, on n'a pas fini d'en parler ! – voici le récent Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre…

Les tribunaux ont récemment eu une nouvelle occasion de se pencher sur un cas dit de "revenge porn", c'est-à-dire de vengeance pornographique. C'est en général l'arme utilisée entre conjoints – officiels ou non – dont l'un ne supporte pas la rupture…

Les Infostratèges vous souhaitent une bonne année 2019.

"La CNIL élabore des cadres de référence permettant de guider les organismes dans la mise en conformité de leur traitement. Ces instruments de régulation ont vocation à donner davantage de sécurité juridique aux organismes. Ils sont élaborés en…

Dans un communiqué en date du 19 décembre, la Cnil présente la certification et les codes de conduite prévus par le RGPD. Elle en profite pour rappeler qu'elle a progressivement abandonné ses procédures de labellisation au profit des certifications. …

Elles s’appellent Amazon Echo, Google Home, Homepod (Apple) ou encore Link Series (JBL), et aujourd’hui 89% des internautes connaissent leur existence : ce sont les enceintes connectées à commande vocale. Ce nouvel équipement est ainsi devenu le…

Comme annoncé voici quelques mois, l'ordonnance reprenant et modifiant à nouveau la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 et la codifiant, en quelque sorte, a été promulguée le 12 décembre dernier. Une ordonnance qui impacte de…

OpinionWay a récemment réalisé un sondage (pour CCI France et La Tribune) pour mieux appréhender la perception du risque cybersécurité dans les entreprises, en fonction de leur taille et de leur secteur d'activité. Cette étude, qui a été réalisée…

Quelle est la législation applicable au droit d'auteur en France ? La réponse peut paraître simple, mais en fait elle l'est moins qu'il n'y paraît. Sur un plan purement pratique, pour une application rapide du droit d'auteur, il est bien évident…

Un sondage OpinionWay pour Misakey, intitulé "Les Français et le respect de leur vie privée sur Internet", a été réalisé pour comprendre et analyser les comportements et les attentes des Français vis-à-vis de leurs données personnelles. Cette étude…

La Cnil a publié le 6 novembre dernier la liste qu'on attendait depuis le 25 mai dernier et indiquant, conformément à l'obligation faite par l'article 35.4 du RGPD, les "types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative…

Le Cigref est un réseau de grandes entreprises et d’administrations publiques qui a pour mission de développer la capacité de ses membres à intégrer et maîtriser le numérique. Association loi 1901, le Cigref vient de publier un rapport intitulé "Open…