Actualités

Comment on fait la loi en France : la procédure législative

Comme chacun sait, "Nul n'est censé ignorer la loi", selon un adage qui semble de plus en plus surréaliste avec la frénésie législative de ces dernières décennies. Mais ces lois, avant de devenir applicables pour tout citoyen, sont bien passées par…

Le site du Conseil constitutionnel a fait peau neuve

Le site du Conseil constitutionnel a été refondu, notamment pour prendre en compte les nouvelles pratiques d'accès à internet, sur les matériels mobiles (tablettes et téléphones). Cette refonte est en production depuis le 30 juillet. Le site se…

L'Assemblée nationale change son site

Toujours dans le cadre de l'adaptation des sites aux diverses plateformes de consultation du web (PC, tablettes et smartphones) le site de l'Assemblée nationale vient de modifier son site. Ce travail est le fruit d'une préparation de plusieurs mois…

CJUE : Le site Curia a fait peau neuve

Un léger toilettage des pages d'accueil Le site de la Cour de Justice de l'Union européenne a récemment fait peau neuve. Une nouvelle version plus graphique et vraisemblablement "responsive", c'est-à-dire s'adaptant aux divers appareils de…

Légifrance : troisième édition du Guide de légistique

Le 11 janvier dernier, Légifrance a annoncé la publication de la troisième édition à la Documentation française du Guide de légistique. Dans le même temps, "elle est également disponible sur Légifrance au format pdf et, pour la première fois, au…

Rapport sur l'Open Data des décisions de Justice

Le Professeur Loïc CADIET, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris-I), à qui avait été confiée, le 9 mai dernier, une mission sur l’open data des décisions de justice, a remis le 9 janvier son rapport à Madame la Garde des…

L'accès aux travaux parlementaires anciens : enfin !

Emmanuel Barthe a signalé, le 10 octobre dernier, sur son excellent blog precisement.org, la mise en ligne d'importants volumes de travaux parlementaires sur les sites des deux assemblées : Tous les documents du Sénat depuis 1958, soit depuis…

Qui signe les textes officiels en France ?

Depuis que le Président de la République médiatise l'acte de signature de certaines lois et ordonnances, le monde journalistique, particulièrement ignorant des règles de signature, s'est répandu en affirmations souvent imprécises pour ne pas dire…

Normes d'application obligatoire : nécessaire accessibilité gratuite

Dans une décision du 28 juillet dernier, la Section du contentieux du Conseil d'État s'est vu obligée de rappeler quelques évidences à des instances ministérielles peu au fait du droit… Le décret relatif à la normalisation de 2009 On croyait déjà…

Recherche et veille juridiques grâce au moteur Google

Emmanuel Barthe a publié le 17 avril sur son excellent site précisément.org un intéressant article de méthodologie de recherche intitulé "Utiliser Google pour des recherches juridiques : Une méthode de recherche fiable sur le Web". Il y passe en…

Le Code civil, ça déménage !

Après plus de deux siècles de stabilité dans sa structure et dans son articulation (= organisation en articles), voici qu'une réforme d'une ampleur sans précédent vient bousculer la numérotation des articles du vénérable Code Napoléon de 1804. Jusqu…

Information juridique : La codification se simplifie

Comme le chacun sait peut-être, l'opération de codification du droit consiste à réunir dans un même corpus organisé logiquement, un ensemble de textes de droit écrit jusque là publiés "au fil de l'eau" et donc difficiles à réunir et à appréhender…

Information juridique : l'Assemblée nationale en 8 leçons

Nous continuons ce jour nos coups de projecteur sur des ressources en ligne qui facilitent la compréhension des institutions de nos pays (France ou Union européenne, notamment). Toujours sur le site de l'Assemblée nationale on trouve un "kit…

Information juridique : les fiches de synthèse de l'Assemblée nationale

Concernant l'information juridique, les sites institutionnels français ne se réduisent pas à Légifrance. Même si site constitue en quelque sorte le "navire amiral" pour ce qui est de l'accès au droit en France, il est d'autres sites sur lesquels…

Open data : Liste de portails d'accès à la réutilisation des informations publiques dans le monde

Emmanuel Barthe, l'excellent auteur du site Precisement.org, a publié un billet sur le blog de ce site présentant une série de liens commentés vers des sites qui sont autant de portails sur l'Open data (en français Réutilisation des informations…

La réutilisation des informations publiques entre dans le Code des relations entre le public et l'administration

Un code jusque-là incomplet On se souvient que le Code des relations entre le public et l'administration, promulgué en octobre dernier, est entré en vigueur au 1er janvier de cette année (notre actualité du 8 janvier). Nous avions alors signalé un…

Ouverture des données publiques : accès au répertoire Sirene bientôt gratuit

À l'occasion du #DataDay, le 21 janvier dernier, Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, a annoncé l'ouverture gratuite du répertoire Sirene de l'Insee  à compter du 1er janvier 2017 (source Blog Etalab — billet du 18 janvier). La…

Lex.be, un moteur de recherche pour le droit belge

L'accès au droit belge sur internet pas aussi structuré que le droit français ou européen La Belgique ne dispose pas, comme la France ou l'Union européenne, d'un système d'information et de diffusion du droit sur internet aussi puissant et…

La Cnil se dote d'un nouveau site web

Le 16 février, la Cnil a mis en ligne un nouveau site. Il est présenté comme "Plus clair, plus pédagogique, mieux adapté à la consultation sur mobile et tablette". Ce dernier point est en effet essentiel puisque de plus en plus d'internautes…

Entrée en vigueur du code des relations entre le public et l'administration

Annoncé depuis quelque temps déjà, promulgué en octobre dernier, le Code des relations entre le public et l'administration est entré en application le 1er janvier à 0h. Un nouveau code à droit constant La codification se fait en général en France…