Actualités

Guide pratique contre les cyber-risques

L’Observatoire numérique de Nouvelle-Calédonie a mis en ligne un "Guide pratique contre les cyber-risques". La cybersécurité est devenue en quelques années un thème majeur abordé dans les sociétés du 21ème siècle. De nombreuses actions sont mises…

AFNIC : le cap de 2,5 millions de noms de domaine .fr franchi

L'Afnic (Assciation française pour le nommage de l'Internet en coopération) enregistre le deux millions cinq cents millième nom de domaine en .fr et rejoint ainsi le top 5 des noms de domaine (appelés aussi extensions) géographiques les plus…

E-réputation – anonymisation ou non : un paradoxe médiatique

Nous avions déjà évoqué cette question voici un an (notre actualité du 2 novembre 2011), mais nous continuons à penser qu’il existe une certaine schizophrénie sur Internet, qui rejaillit gravement sur l'e-réputation des personnes (également nommée we…

E-réputation : le lynchage des commerçants sur le web

Depuis que le Web 2.0 donne la parole à tous — ce qui constitue une avancée de liberté d’expression remarquable — il semble qu’après le long muselage des consommateurs, avec pour seul exutoire à leurs difficultés les associations de consommateurs,…

Points d’accès public à internet : informations et conseils juridiques

Le portail internet d'Aquitaine Europe communication (AEC), l’agence d'Aquitaine des initiatives numériques, a mis en ligne, le 21 février dernier, un excellent dossier sur les aspects juridiques de la mise en place des PAPI (Points d'accès publics…

Google Suggest à nouveau condamné en justice

Rappel des épisodes précédents Nous avons déjà longuement évoqué les dangers du système Google Suggest, relativement à l'e-réputation (web-réputation, cyber-réputation, ou encore réputation numérique), lancé sur le moteur éponyme fin août 2008…

SYRELI : le nouveau système d'arbitrage des noms de domaine sous .fr

Le règlement concernant Syreli, le nouveau SYstème de Résolution de LItiges de l'AFNIC (Association française pour le nommage de l'Internet en coopération), vient d'être approuvé par arrêté du 21 octobre publié le 3 novembre au Journal officiel. La…

Vos traces sur Internet : faites-vous-même l'expérience sur le site de la CNIL

Les habitués du site de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) connaissent sans doute la rubrique "Vos traces" qui permet de découvrir quelles traces techniques l'internaute laisse sur Internet du seul fait qu'il navigue…

Noms de domaine : de nouveaux gTLD en perspective

Le lundi 20 juin 2011 marque une étape importante dans l’évolution des noms de domaines sur Internet. C’est à Singapour ce lundi que le conseil d’administration de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers — organisme chargé…

Un nouveau cadre juridique pour les noms de domaine en France

Le 22 mars 2011, le Président de la République a promulgué la loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne en matière de santé, travail et communications électroniques. Cette loi vise notamment,…

Conservation des données de connexion : l'ASIC contre-attaque

L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), a annoncé, le 5 avril dernier, que ses membres comptaient contester le décret précisant le type de données que les prestataires de l’internet (FAI, hébergeurs) doivent conserver (sur le…

Google "Street View" : la CNIL prononce une amende de 100 000 euros

La société Google procède depuis plusieurs années à la collecte massive de données techniques sur les réseaux Wi-Fi, aux fins d'offrir des services de géo-localisation (notamment les services Google Maps, Street View et Latitude). La CNIL a donc mis…

Conseil national du numérique : un rapport de préfiguration

Un rapport en vue de la constitution d'un CNN Remis à Eric Besson, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, par son rapporteur, Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur de PriceMinister et frère de la ministre, ce…

Décret sur la conservation des données sur Internet : la CNIL publie son avis de 2007

Nous avons signalé le 3 mars dernier (notre actualité de ce jour) la publication au JO du 1er mars du décret relatif à la conservation des données de connexion, qui révèle une hallucinante liste d'informations personnelles sur l'identité et les…

Conservation des données de connexion : un nouveau décret

Le Journal officiel du 1er mars a publié le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, pris en…

Les cercles vicieux de la Hadopi

Le site Numérama a révélé, le 16 février dernier, de bien étranges positions et pratiques juridiques de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). La "contravention de négligence…

Noms de domaines : transposition du 3ème "paquet télécom" en droit français

... Au sein d'une transposition fourre-tout Le Parlement a entamé, en ce début d'année, la transposition du troisième volet d'un ensemble de dispositions issues de l'Union européenne, plus couramment nommé "Paquet télécom". Aux termes d'un projet…

Dissolution du Forum des droits sur l'internet

Une mort annoncée La nouvelle avait couru depuis quelques semaines dans le petit monde du Web et du droit de l'information et des technologies, et on s'attendait à la fermeture du Forum d'ici la fin de l'année. Ses dirigeants ont choisi la…

CNIL : Le harcèlement sur internet en questions

Dans une actualité publiée le 2 novembre dernier sur le site de la CNIL, l'autorité indépendante "constate actuellement une augmentation des cas de "lynchage" sur internet, par exemple de professeurs par des groupes d’élèves. On parle de…

Charte du droit à l'oubli numérique : gage d'une meilleure e-réputation ?

Tous les médias s'en sont fait l'écho, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement numérique, a rendu public, le 13 octobre dernier, la Charte du droit à l'oubli numérique qu'elle avait en projet,…