L'IA dans la cour des grands
Le 31 août dernier, la Commission européenne a classé parmi les « très grandes plateformes » de services numériques ChatGPT, le faisant rejoindre la liste des autres géants déjà désignés lors de l’entrée en vigueur du DSA (Digital Service Act – en français Règlement sur les services numériques).
Cela fait entrer le monde des outils IA dans le grand bain des acteurs numériques stratégiques.
Depuis quelque temps, les prestataires en e-réputation – dont nous sommes les pionniers depuis 2004 – ont pris parfaitement conscience de l’inéluctable influence sur l’e-réputation de l’émergence non seulement des outils de recherche IA, mais aussi des assistants et autres outils à venir participant de l’IA.
Selon les outils de recherche IA, les réponses aux prompts des usagers sont fondées soit sur les bases de ressources informationnelles des moteurs classiques, soit sur leur propres bases internet, enrichies à mesure des questions posées.
Ce n’est pas le seul enjeu que nous puissions prévoir sans trop nous avancer : les conséquences de l’émergence de l’IA sont loin d’avoir toutes été identifiées.
Une chronique d’Antoine de Tournemire sur le Journal du Net, le 1er septembre, pointe le doigt sur des ces sujets de préoccupations : « E-réputation des dirigeants : ce qui se corrige vraiment quand une IA se trompe ».
Une lente évolution du droit face à l'IA
Au-delà de cet intéressant article, on découvre peu à peu que la pratique des outils de l’IA n’est pas encore clarifiée à l’égard des questions d’e-réputation. L'article pointe avec perspicacité les non-dits et le flou des engagements des divers assistants IA, On n'est donc pas au bout de nos incertitudes et il faudra attendre que les choses se décantent, notamment sur le plan juridique, à la lumière de différends entre l'IA et les personnes concernées (pour ce qui est des données personnelles) ou face aux autres cas de responsabilité civile et/ou pénale de ceux-ci, réglés à l'amiable, mais faisant déjà bouger les lignes et permettant de dégager des solutions pragmatiques. C’est normal : tout bon juriste sait que le Droit d’intervient qu’en bout de terrain pour régler des situations nouvelles pour lesquelles il peut être démuni au départ – on l’a vu avec la lente évolution des droits sur internet.
À défaut de ces règlements amiables rapides et éclairants, il faudra attendre l'issue de longs contentieux judiciaires pour que la pratique se stabilise, avec cet écueil supplémentaire qu'on n'a pas connu avec internet et les moteurs de recherche : les outils d'IA évoluent en permanence et n'attendent pas le droit pour proposer sans cesse de nouvelles fonctions, toujours plus affinées et performantes, certes, mais potentiellement plus indiscrètes ou préjudiciables pour certains intérêts (personnes, entreprises, institutions...) Il y a au moins un puissant garde-fou qui est déjà connu, le RGPD, avec cette notion de « protection des données dès la conception » (article 25, 1 RGPD) : tout système informatique doit être conçu en pleine conformité avec les exigences du RGPD pour la protection des données. Rappelons que le RGPD protège les données personnelles de tous les ressortissants de l’UE quel que soit le lieu du litige dans le monde.
Gageons cependant que beaucoup de producteurs IA risquent de négliger ce point pourtant très présent. Dans le monde, outre l’Europe avec son RGPD, de nombreux pays ont adopté des règles similaires, plus ou moins protectrices (Australie, Nouvelle Zélande, pays d'Afrique, etc.), ce qui fait une part non négligeable des publics concernés.
Il reste que pour les données non personnelles, d'entreprises par exemple, la diversité du droit est plus large, même si partout existe un système de responsabilité civile du type de notre article 1240 du Code civil.
Nous sommes donc à l’orée d’une longue période de tâtonnements – à mesurer en années – juridico-techniques avant de trouver une normalisation des règles juridiques applicables dans le monde.
