Actualités

Publication d'un "Guide concurrence PME" par l'Autorité de la concurrence française

Signalée sur la liste Juriconnexion par Michèle Bourgeois et relayée par Emmanuel Barthe sur son blog precisement.org, voici la publication d'un "Guide concurrence PME" sur le site de l'Autorité de la concurrence. Si la libre concurrence entre…

Commerce électronique : renforcement de l'authentification en ligne à partir du 15 septembre

"La directive sur les services de paiement (UE) 2015/2366 révisée, appelée PSD2, est entrée en vigueur le 13 janvier 2018. Par dérogation, certains articles ne s’appliquent que plus tard. Le 15 septembre 2019 marquera ainsi l’entrée en vigueur…

Réalisation de site web : Résiliation d'un contrat aux torts exclusifs du client trop exigeant

Une récente décision de la cour d'appel de Grenoble nous remet en mémoire l'époque où nous réalisions des sites web et les difficultés que nous avons pu connaître avec certains clients qui nous demandaient sans cesse des ajouts, modifications et…

Rapport 2007 de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

L’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement a rendu public, le 11 juillet, son cinquième rapport d’activité, concernant l’année 2007. Celui-ci est disponible en version électronique sur le site Internet de l’Observatoire (www.observatoire-ca…