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Éditeur du Site : Les Infostratèges Sarl — 9-2 rue Doré — 77000 Melun — tél 09 50 24 24 52
RCS 494 154 032 MELUN — Capital : 8000 euros
Directeurs de la publication : Didier Frochot — Fabrice Molinaro
Hébergement :  Alwaysdata62 rue Tiquetonne, 75002 Paris — tél 01 84 16 23 40  

Concepteurs  Rédacteurs en chef : Didier Frochot — Fabrice Molinaro

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1. Définitions

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Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine les-infostrateges.com.
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2. Droit des bases de données

2.1 L’intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit d’auteur ci-après.
2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

3. Droit d’auteur

3.1 Tous les éléments du Site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.
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3.4 Toute autre exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord du Producteur et des Auteurs concernés.
3.5 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord du Producteur de base de données, conformément aux dispositions de l'art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
3.6 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.
3.7 Tous les auteurs publiant sur ce site acceptent les conditions de la licence Creative Commons visée au 3.3.

4. Droit des marques

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5. Liens hypertextes vers ce site

Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
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6. RGPD : Informations sur la Confidentialité et les Données personnelles

6.1 Responsable du traitement : La société Les Infostratèges (la Société) est le responsable du traitement des données personnelles et informations recueillies auprès du demandeur. Elle s'engage à la confidentialité sur celles-ci.

6.2 Finalité des traitements : Les données sont exclusivement recueillies et traitées dans le cadre de la gestion des dossiers : propositions de prestation, gestion et suivi des missions pour les clients.

6.3 Base juridique des traitements : Le traitement de ces données est justifié par le cadre pré-contractuel des propositions de prestations et par le cadre contractuel pour les missions elles-mêmes.

6.4 Destinataires des données :

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  • Missions de communication positive et de veille-image : Certaines données sont communiqués à des sous-traitants tenus aux même obligations que la Société.

6.5 Durée de conservation : Les données sont conservées pendant toute la durée de la proposition et 3 années suivant la dernière proposition faite au demandeur, ou 3 années après la fin de la dernière prestation.

6.6 Droits des personnes concernées : La personne concernée par ces données dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, du droit à la portabilité des données et du droit d'opposition, dans les conditions prévues par les articles 15 à 18 et 21 du RGPD. Ces droits peuvent être exercés en s'adressant au siège de la Société par tous moyens et notamment en s'adressant à celle-ci par courriel : contact@les-infostrateges.com. Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil en cas de non-respect du RGPD (art. 13).

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