Dans un monde où l'information devient la denrée économique essentielle, notre société Les Infostratèges maîtrise la gestion de l'information dans toutes ses dimensions stratégiques.
Notre activité de nettoyeurs du Net
C'est sous ce titre que la Cnil a évoqué, le 16 octobre dernier, sa mission telle que définie dans sa récente feuille de route stratégique. Selon la Cnil : " En 2016, la CNIL s’est dotée d’un plan stratégique triennal. Ce plan avait deux objectifs principaux : faire de la CNIL, confrontée à une très forte pression quantitative et…
Un nouveau paramétrage dit «professionnel» est proposé, depuis le 4 novembre 2019, pour les exports de notices au format CSV. Sans nécessité d’être inscrit à la BnF ni d’avoir un compte personnel, l’utilisateur peut récupérer les notices au format…
"Faux avis de consommateurs : Quelles sanctions ?" ; c'est sous ce titre qu'un article vient d'être publié sur le site du Village de la justice, sous la plume de Me Anne-Clotilde Ledieu, avocate, le 7 novembre. Rappel des fondements juridiques de…
Marque de produit ou de service : définition Une marque est (L.711-1) : - un signe (texte, image, son...), - distinctif (et non descriptif : L.711-2), - désignant des produits et/ou des services (L.712-2 et R.712-3), - organisés en classes et énumérés dans la classification de Nice (indirectement R.713-3 1° c). La propriété sur la marque…
Droit à l'image des personnes physiques : un double fondement juridique La jurisprudence a défini des règles quant au droit à l'image, sur des bases juridiques très générales dont elle définit ensuite quelques contours et limites, le plus souvent de bon sens. Rappelons ces quelques bases et l'actuelle jurisprudence en la matière. L'image,…
