Dans un monde où l'information devient la denrée économique essentielle, notre société Les Infostratèges maîtrise la gestion de l'information dans toutes ses dimensions stratégiques.
Notre activité de nettoyeurs du Net
Nous avons évoqué en leur temps les trois ordonnances de référé prises par des TGI au sujet de fiches Google My Business de professions libérales, donc identifiées sous le nom patronymique du professionnel (nos actualités du 20 avril 2019, du 23 avril 2019 et du 10 septembre dernier). Dans les trois affaires, des professionnels de santé avaient…
Une récente étude menée par Carvea Consulting révèle les appréhensions observées en matière de surveillance, de sécurité et de suivi des comportements sur le Web. C'est ainsi que deux Français sur 3 (67%) - peu importe leur sexe, l’âge ou le…
Emmanuel Barthe a publié, le 21 septembre dernier, un grand article de synthèse assez fouillé, intitulé "Tout sur la publication des circulaires et instructions et leur opposabilité – Et la question des notes de service" sur son blog www.precisement.…
Marque de produit ou de service : définition Une marque est (L.711-1) : - un signe (texte, image, son...), - distinctif (et non descriptif : L.711-2), - désignant des produits et/ou des services (L.712-2 et R.712-3), - organisés en classes et énumérés dans la classification de Nice (indirectement R.713-3 1° c). La propriété sur la marque…
Droit à l'image des personnes physiques : un double fondement juridique La jurisprudence a défini des règles quant au droit à l'image, sur des bases juridiques très générales dont elle définit ensuite quelques contours et limites, le plus souvent de bon sens. Rappelons ces quelques bases et l'actuelle jurisprudence en la matière. L'image,…
