Dans un monde où l'information devient la denrée économique essentielle, notre société Les Infostratèges maîtrise la gestion de l'information dans toutes ses dimensions stratégiques.
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Le tribunal de grand instance de Paris, statuant au correctionnel, vient de rendre un jugement qui permet de réfléchir sur les contours du récent délit d'usurpation d'identité. Rappelons que ce délit a été créé par la loi du 14 mars 2011, qui a introduit un article 226-4-1 dans le code pénal (voir notre actualité du 30 mars 2011). Ce nouveau…
Qui n'a pas déjà opté pour un restaurant en fonction des avis postés sur Google Maps ? L'application continue d'évoluer en proposant une nouvelle fonction qui "met désormais en évidence les éléments les plus populaires du menu d'un restaurant,…
Nous avons mentionné la confirmation par le Conseil d'État d'une sanction de la Cnil pour le même type de manquement (notre actualité du 4 juin). Voici une nouvelle décision de la Cnil, cette fois-ci en application du RGPD puisque les faits ont été…
Droit à l'image des personnes physiques : un double fondement juridique La jurisprudence a défini des règles quant au droit à l'image, sur des bases juridiques très générales dont elle définit ensuite quelques contours et limites, le plus souvent de bon sens. Rappelons ces quelques bases et l'actuelle jurisprudence en la matière. L'image,…
Mise à jour 27 mars 2019 Droit applicable Le droit au 25 mai 2018 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement…
