Dans un monde où l'information devient la denrée économique essentielle, notre société Les Infostratèges maîtrise la gestion de l'information dans toutes ses dimensions stratégiques.
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Les questions de droit sur les images en matière de photographie aérienne sont tout à fait spécifiques. Tout d'abord se pose la question du droit d'auteur, et plus particulièrement de l'"originalité" – au sens juridique du terme – de photos qui seraient, par exemple, prises par un automate placé sous la carlingue de l'avion, sans aucun choix…
La Bibliothèque nationale de France et la British Library ont noué un partenariat autour de la numérisation, du catalogage scientifique et de la valorisation d’un ensemble remarquable de 800 manuscrits médiévaux du VIIIe au XIIe siècle. Le site «…
La révolution numérique, par le biais des smartphones, des réseaux sociaux ou encore de l’internet des objets en pleine croissance, fait profondément évoluer nos pratiques, s’immisçant aussi bien dans la sphère publique que dans l’intimité des…
Droit à l'image des personnes physiques : un double fondement juridique La jurisprudence a défini des règles quant au droit à l'image, sur des bases juridiques très générales dont elle définit ensuite quelques contours et limites, le plus souvent de bon sens. Rappelons ces quelques bases et l'actuelle jurisprudence en la matière. L'image,…
Droit applicable Le droit au 25 mai 2018 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des…
