Dans un monde où l'information devient la denrée économique essentielle, notre société Les Infostratèges maîtrise la gestion de l'information dans toutes ses dimensions stratégiques.
Notre activité de nettoyeurs du Net
Le 2 décembre, la Cnil a rendu public le registre des traitements qu'elle est tenue de tenir, comme tout "responsable de traitement" de données à caractère personnel, conformément à l'article 30 du RGPD. "Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un…
Avec son site CNRSlejournal.fr, et conformément à sa mission de diffusion des connaissances, le CNRS déclare vouloir sortir de sa réserve pour investir l’univers des médias numériques. L’objectif est clairement affiché : partager largement avec…
La Cnil a publié le 2 décembre un article intitulé " La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD". L'introduction de cet article plante le décor : "Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de…
Marque de produit ou de service : définition Une marque est (L.711-1) : - un signe (texte, image, son...), - distinctif (et non descriptif : L.711-2), - désignant des produits et/ou des services (L.712-2 et R.712-3), - organisés en classes et énumérés dans la classification de Nice (indirectement R.713-3 1° c). La propriété sur la marque…
Droit à l'image des personnes physiques : un double fondement juridique La jurisprudence a défini des règles quant au droit à l'image, sur des bases juridiques très générales dont elle définit ensuite quelques contours et limites, le plus souvent de bon sens. Rappelons ces quelques bases et l'actuelle jurisprudence en la matière. L'image,…
