Dans un monde où l'information devient la denrée économique essentielle, notre société Les Infostratèges maîtrise la gestion de l'information dans toutes ses dimensions stratégiques.
Notre activité de nettoyeurs du Net
La Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), signée le 17 avril dernier par les autorités décisionnaires de l'Union, a été publiée au Journal…
Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) permet désormais la libre utilisation de plus de 100 000 documents patrimoniaux du domaine public numérisés et diffusés sur son portail BAnQ numérique, sans restriction aucune. En conséquence…
La reconnaissance faciale s'implante peu à peu dans nos vies, aussi bien à l'initiative des pouvoirs publics de tous les pays dans un contexte de lutte contre le terrorisme ou la sécurité publique, que dans les entreprises (contrôle des personnes…
Droit à l'image des personnes physiques : un double fondement juridique La jurisprudence a défini des règles quant au droit à l'image, sur des bases juridiques très générales dont elle définit ensuite quelques contours et limites, le plus souvent de bon sens. Rappelons ces quelques bases et l'actuelle jurisprudence en la matière. L'image,…
Mise à jour 27 mars 2019 Droit applicable Le droit au 25 mai 2018 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement…
