Dans un monde où l'information devient la denrée économique essentielle, notre société Les Infostratèges maîtrise la gestion de l'information dans toutes ses dimensions stratégiques.
Notre activité de nettoyeurs du Net
Tout le monde connaît aujourd'hui l'affaire du fichage par la firme Monsanto de ses opposants et soutiens, révélée par les médias, au grand étonnement des intéressés. Un très intéressant article a été publié le 13 mai sur l'excellent site franco-belge Droit & Techonologies, sous la plume des avocats Thierry Léonard et Etienne Wery et intitulé "Mon…
La Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (Texte présentant de l'intérêt pour…
Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) permet désormais la libre utilisation de plus de 100 000 documents patrimoniaux du domaine public numérisés et diffusés sur son portail BAnQ numérique, sans restriction aucune. En conséquence…
Droit à l'image des personnes physiques : un double fondement juridique La jurisprudence a défini des règles quant au droit à l'image, sur des bases juridiques très générales dont elle définit ensuite quelques contours et limites, le plus souvent de bon sens. Rappelons ces quelques bases et l'actuelle jurisprudence en la matière. L'image,…
Mise à jour 27 mars 2019 Droit applicable Le droit au 25 mai 2018 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement…
