Actualités

Producteurs d'artichauts, auteurs : même combat !

En ces périodes où la France entière s'émeut, autour du pouvoir d'achat, en découvrant que ce sont les intermédiaires entre le producteur et le consommateur qui grèvent le modèle économique de la distribution, en ces périodes où les plus généreux…

Propriété intellectuelle et liberté de la connaissance

Fort opportunément signalé par Hevré Le Crosnier sur la liste Biblio-fr, l'éditorial libre de Cory Doctorow dans The Guardian du 21 février dernier, sous le titre "Intellectual property is a silly euphemism" (La propriété intellectuelle est un…

Désignation des CIL dans les collectivités locales : un très lent démarrage

Créé par la loi du 6 août 2004, réformant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et aménagé par le décret du 20 octobre 2005, le Correspondant à la protection des données à caractère personnel, plus…

Le Web 2.0 dans l'entreprise: quelle responsabilité ?

Partant du constat que le monde des entreprises ne peut rester à l'écart du mouvement de développement du Web participatif, Le site Droit & Technologies propose un dossier qui cherche à en analyser les conséquences en termes de responsabilité pour…

Accès public à internet : Recommandation du Forum des droits sur l'internet

Le Forum des droits sur l'internet vient de publier, le 22 janvier, sa recommandation adoptée le 28 décembre dernier, intitulée "Les lieux d’accès public à l’internet" avec pour accroche : "un dispositif à renforcer pour lutter contre la fracture…

Agents publics et droit d'auteur : une réponse ministérielle

Répondant le 30 octobre 2007 à la question écrite de Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de la Moselle, posée le 7 août, le ministère de la culture et de la communication a rappelé précisément le contexte de la loi du 1er août 2006, soulignant…

CNIL : nouvelle édition du guide des Collectivités locales

Alex Türk, Président de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), pésentera publiquement le 15 janvier la nouvelle édition du guide Collectivités locales. Les collectivités locales recourent de façon croissante aux moyens…

Les trente ans de la loi Informatique, fichiers et libertés

Le 6 janvier n'est pas seulement le jour de l'Épiphanie. C'est le date de publication de la loi trop souvent nommée Informatique et libertés, que nous préférons nommer Informatique, fichiers et libertés, pour bien rappeler que la loi ne concerne pas…

Web 2.0 — un concept émergent : gestionnaire de plateforme

On commence à connaître les outils nouveaux du désormais classique Web 2.0. Il y a les wikis, les blogs, les tags et leurs nuages. Voici qu'apparaît un concept fédérateur : les sites plateformes (parfois nommés plus précisément plateformes de…

La CNIL occupée et dissoute le 14 décembre dernier

Non, ce n'est pas un poisson d'avril, la très sérieuse Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a fait l'objet, le 14 décembre dernier d'une occupation de ses locaux et d'une annonce de dissolution sauvage. Une soixantaine de…

Licences "Creative commons" : 5ème anniversaire

Les licences Creative commons (mot à mot "communautés créatives") fêtent ce mois-ci leur 5ème année d'existence. Ces licences libres de droit d'auteur (ou de copyright, selon les pays concernés), aux termes desquelles les auteurs eux-mêmes décident…

Données à caractère personnel : l'ISEP forme les CIL

L'ISEP (Institut supérieur d'électronique de Paris) a ouvert depuis cette année un mastère en management et protection des données à caractère personnel. Derrière ce nom se trouve en fait une formation de haut niveau au métier de CIL (Correspondant…

EurOpenScholar : Le recteur Rentier apporte des précisions

Notre brève du 3 décembre évoquant l'initiative EurOpenScholar et envisageant plus généralement la fin des éditeurs scientifiques, a poussé l'initiateur d'EurOpenScholar, le Professeur Bernard Rentier, à nous faire part d'une mise au point qui…

Open Access : nouvelle initiative ; vers la fin de l'édition scientifique ?

Nous signalions, il y a peu (notre brève du 14 novembre dernier) l'initiative conjointe de l'Université libre de Bruxelles et des éditions de cette université pour publier en pdf et en accès libre les ouvrages épuisés de cette maison d'édition. Cet…

Responsabilité des FAI : mission Sirinelli

Pierre Sirinelli, professeur des université et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), l'organe consultatif du ministre chargé de la culture et souvent force de propositions législatives, vient de se voir…

Projet français de ratification des traités OMPI de 1996

Le conseil de ministres réuni à Ajaccio mercredi 31 octobre 2007 a approuvé un projet de loi tendant à ratifier les deux traités signés dans le cadre de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) à Genève le 20 décembre 1996, l'un…

Libertés publiques : budget et personnels de la CNIL en augmentation

Lors de la présentation de son rapport annuel en juillet dernier, Alex TÜRK, Président de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), avait lancé un appel au Gouvernement et au Parlement afin que la Commission soit dotée des…

Publication de la loi sur la lutte contre la contrefaçon

La loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon vient d'être publiée au Journal officiel du 30 octobre. La contrefaçon est l'acte qui consiste à porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, quel qu'il soit, depuis…

Droit de prêt : 10 millions d'euros à distribuer en 2007

Maire-Info , dans un bref article du 23 octobre, signale que "Les ouvrages prêtés par les bibliothèques vont rapporter quelque 10 millions d’euros en 2007 aux éditeurs et aux auteurs". L'article rappelle synthétiquement le fonctionnement du système…

Conférence OMPI sur la propriété intellectuelle et les industries de création

L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) accueillera les 29 et 30 octobre 2007, à son siège à Genève, une conférence internationale sur la propriété intellectuelle et les industries de création. Une séance de haut niveau se…