Actualités

30ème Conférence mondiale Informatique et libertés

La 30ème Conférence mondiale de protection des données et de la vie privée se tiendra à Strasbourg, dans l’hémicycle du Conseil de l’Europe, du 15 au 17 octobre 2008. Son thème :  Protéger la vie privée dans un monde sans frontières. Aujourd’hui,…

Vie privée numérique : un Forum pour consulter les Français

Le Forum des droits sur l’Internet et la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ouvrent une large consultation publique : Votre vie privée vous intéresse et vous n’êtes pas les seuls ! du 16 septembre 2008 au 15 janvier 2009. …

A propos du délai de prescription des délits d'information sur Internet

Une très récente jurisprudence semble vouloir faire bouger le point de départ du délai de prescription des délits d'information sur Internet. Initiative fort utile pour la lutte contre l'e-réputation (ou web-réputation) négative.  On sait que ces…

eBay condamné aux frais de justice pour retrait tardif d'une offre litigieuse

Le 21 juillet 2008, Quai Ouest Musiques, organisateur du Festival de musique « du bout du monde » de la presqu’île de Crozon, sollicite eBay pour retirer des offres de vente de billets de concert à des prix supérieurs au tarif officiel, pratique…

Recommandation du Forum des droits sur l’internet sur le vote électronique

Le Forum des droits sur l’Internet a adopté le 30 juin 2008 sa Recommandation «Le vote électronique et la modernisation du processus électoral : les machines à voter». Organisme de référence en matière de règles et d’usages du monde numérique, le…

À propos des délais de prescription des délits d'information sur Internet

Le 25 juin dernier, le sénateur Marcel-Pierre Cléach et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi "tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par…

Cybersurveillance : Présomption du caractère professionnel des connexions Internet

La chambre sociale de la Cour de cassation a récemment rendu un arrêt qui éclaire un peu plus le régime de la cybersurveillance des salariés en entreprise. "Les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail…

Espace public multimédia : application d'un réglement intérieur par un tribunal administratif

Pour la première fois, à notre connaissance, la justice a eu à se prononcer sur l'application d'un règlement intérieur de médiathèque municipale. En outre, c'est une décision très intéressante pour les professionnels des médiathèques et autres lieux…

Flux RSS : la responsabilité d'un éditeur de site retenue

Le site lespipoles.com utilise la syndication de site, insérant des flux RSS issus de journaux en ligne. C'est ainsi qu'un de ces flux donnait accès, sur le site de Gala, à des propos attentatoires au respect de la vie privée du réalisateur du film…

Rapport 2007 de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

L’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement a rendu public, le 11 juillet, son cinquième rapport d’activité, concernant l’année 2007. Celui-ci est disponible en version électronique sur le site Internet de l’Observatoire (www.observatoire-ca…

Un concept juridique émergent : la E-réputation

Depuis quelques mois se développe un nouveau concept cher aux juristes, toujours mis en appétit par de nouveaux enjeux, celui de e-réputation, que certains nomment aussi  cyber-réputation. Comme tous les e-quelque-chose, il s'agit de la…

Google Street View face à la CNIL

Le service Street View de Google permet à l'internaute de visualiser et de naviguer virtuellement à 360° dans les rues d'une ville. Jusque là, ce service était limité aux principales villes des États-Unis. La firme américaine souhaite l’étendre…

Ressources humaines : la CNIL contrôle cinquante entreprises

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libretés) a décidé d’effectuer des contrôles sur les fichiers de gestion des ressources humaines d’entreprises. Ces contrôles ont conduit pour certains, à l’engagement de procédures de sanction.…

Consultation sur le bilan de la loi pour la confiance dans l’économie numérique

Suite à la publication du rapport d'évaluation de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN - notre brève du 9 mai dernier), le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le secrétariat d’État chargé de la Prospective,…

Révolution dans les noms de domaine supérieurs de l'Internet

La 32ème réunion internationale de l'ICANN (Internet corporation for assigned names and numbers) l'organisme privé mondial qui supervise la gestion des noms de domaines supérieurs de l'Internet (.com, .net, .org...) s'est tenue à Paris du 22 au 26…

CNIL : dispense de déclaration pour les fichiers électoraux

Poursuivant son effort de simplification des modalités de déclaration des fichiers informatisés les plus courants, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a, lors de sa séance du 20 mai 2008, adopté sa douzième dispense de…

La Tribune passe en Open Archive

Le quotidien économique La Tribune vient de passer, fin avril, ses archives naguère payantes en accès libre et gratuit. Seuls le journal du jour et les 9 précédents numéros restent inaccessibles. Il s'agit donc bien d'archives ouvertes. Il…

Un équilibre à trouver entre protection de la vie privée et de la propriété intellectuelle

Une récente décision de la Cour de justice des Communautés européenne est venue rappeler qu'il importait de trouver un équilibre entre la protection des données à caractère personnel et la protection de la propriété intellectuelle. Utilisant la…

Dangers de l’internet pour les mineurs : des propositions gouvernementales en juin

Nadine Morano, secrétaire d'État à la famille, rencontrera le 15 mai les fournisseurs d’accès à internet, membres du comité de suivi de protection des enfants sur internet. Ce comité, qu’elle préside, fera des propositions en juin prochain pour…

Surveillance du commerce électronique de la DGCCRF : bilan 2007

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier le bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce sur internet. Luc Chatel, secrétaire d’État auprès du ministre de…