Actualités

Les injures sur Facebook sont condamnables comme partout ailleurs

Nous consacrons notre troisième et dernier volet sur les facettes de l'application des délits d'information sur Facebook (voir nos actualités du 22 janvier et du 28 janvier). Le 18 janvier dernier, la 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris…

E-réputation - Diffamation entre élus locaux condamnable sur Facebook

Nous avions vu la semaine passée (notre actualité du 22 janvier) un premier aspect des litiges qui peuvent se nouer via Facebook. Nous nous penchons cette fois sur le deuxième des trois récents litiges tranchés sur ce réseau social. Faits et…

Facebook et diffamation publique : l'administrateur peut être l'auteur principal

Le réseau social Facebook a récemment été le lieu sur lequel se sont noués divers litiges qui montrent que, définitivement, la justice française peut intervenir et – à terme – réguler des comportements irresponsables et engageant par conséquent la…

Dénigrement sur TripAdvisor – Compétence des tribunaux français

La cour d'appel de Paris a rendu le 6 janvier dernier un intéressant arrêt confirmant le jugement du tribunal de commerce de Paris du 27 avril 2020, quant à la compétence des juridictions françaises pour trancher un litige opposant une société…

Les œuvres audiovisuelles face aux divers droits en jeu

Une œuvre audiovisuelle – naguère nommée œuvre cinématigraphique, mais ainsi renommée pour des raisons évidentes – est avant tout une réalisation  conjointe d'auteurs multiples. C'est au regard du droit d'auteur une des formes spécialement aménagées…

Données personnelles - "Gare aux cookies publicitaires non sollicités"

C'est sans doute la devise qu'auraient bien fait d'adopter Amazon et Google, sociétés qui viennent de se voir toutes deux (et même toutes trois puisque ce sont deux sociétés Google qui sont mises en cause) condamnées par la formation contentieuse de…

Un coup d'œil éclairé sur le droit voisin des éditeurs de presse

Le 8 octobre dernier, la Cour d'appel de Paris a rejeté les demandes d'annulation formulées par Google contre la décision de l'Autorité de la concurrence en date du 9 avril 2020 ayant notamment enjoint le géant américain de négocier de bonne foi…

Cybersurveillance, vie privée et licenciement pour faute

Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient détailler les contours de diverses notions : La cyber-surveillance ; Le respect de la vie privée des employés d'une entreprise ; La…

Télétravail : Quelles protections de la vie privée et des données personnelles ?

Avec la crise sanitaire, le télétravail s'est considérablement développé en France, comme partout dans le monde. Diversement apprécié des employeurs et des salariés, ce mode de travail à distance n'est pas sans poser de nombreuses questions,…

E-réputation : avis diffamatoire condamné sur Google My Business

Dans une ordonnance de référé du 23 septembre dernier, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné l'auteur d'un avis publié sur le compte Google My Business d'une dentiste, pour diffamation. Les faits en bref La sœur de la patiente d'une…

Sécurité des données personnelles : Deux amendes record prononcées par la Cnil et l'ICO

La Cnil a annoncé le 2 novembre avoir participé avec son homologue britannique, l'Information Commsionner's Office - ICO - , à deux décisions de sanctions à l'encontre d'entreprises en matière de sécurité des données personnelles gérées par…

Architecture et droit moral de l'auteur

Le droit moral de l'auteur architecte est une faculté dont dispose un architecte pour s'opposer à des transformations de son bâtiment dès l'instant où celle-ci porte atteinte à l'intégrité de son œuvre, c'est-à-dire pour une œuvre d'architecte…

Petit guide juridique de protection du secret des affaires

C'est sous ce titre que Me Olivier de Maison Rouge a consacré un article sur le Village de la Justice, le 13 octobre dernier, pour guider les entreprises à mettre en œuvre la protection de leurs secrets d'affaires. Rappel sur le nouveau concept…

Cookies et traceurs : évolutions et nouvelles recommandations de la Cnil

Le 1er octobre dernier, la Cnil a publié une impressionnante batterie d'articles concernant les cookies et traceurs. Cette série fait suite à l'adoption par la Commission d'une recommandation et de lignes directrices sur le sujet. Ces articles…

Données à caractère personnel : nouvel exemple coupable de l'ignorance du RGPD

Le 22 septembre, la formation contentieuse de la Cnil a rendu publics deux rappels à l'ordre concernant un détournement de finalité de données personnelles. Les faits et le contentieux En août 2019, une députée de la Manche a adressé à tous…

Badgeuses photo et RGPD : la Cnil met en demeure plusieurs employeurs pour collecte excessive de données

La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD. En 2018, la CNIL a reçu six plaintes émanant d’agents publics…

Données à caractère personnel : Quelles durées de conservation pour quels usages ?

Un peu passé inaperçu au cœur de l'été, la Cnil a publié le 28 juillet dernier un article intitulé "Les durées de conservation des données", accompagné notamment d'un Guide pratique général, ainsi que deux référentiels sur les durées de conservation…

Assistants vocaux : la Cnil publie son livre blanc

Le 7 septembre, la Cnil a publié son livre blanc consacré aux assistants vocaux intitulé "À votre écoute". Selon le communiqué : "Du fait de leur présence dans les smartphones, les voitures ou encore les réfrigérateurs, les assistants vocaux…

Lien hypertexte et délit de diffamation – nouvelles subtilités en jurisprudence

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2020 vient préciser quelques subtilités sur le caractère diffamatoire ou non de l'insertion d'un lien hypertexte renvoyant vers un autre contenu en ligne (voir cet arrêt sur…

Données à caractère personnel – notions clés pour bien comprendre

La Cnil a publié, le 26 août, un très intéressant article intitulé "Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions". À quatre mots près ("dans le secteur social"), cet article de synthèse a vocation à concerner toutes les…