Le magazine en ligne PC Impact, qui a été très en pointe sur la veille et le militantisme opposant lors des houleux débats autour des lois Hadopi 1 et 2, a publié, le 27 octobre dernier un dossier assez complet sur la loi Hadopi. Comme souvent sur…

Le blog Formats-ouverts.org a publié le 14 octobre une liste indicative (non exhaustive) des sites qui interdisent formellement dans leurs mentions légales la pose de liens vers leur site, sans autorisation expresse des propriétaires de ces sites. C…

L'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a oragnisé le 12 octobre dernier une conférence pour fêter à sa manière dix années d'UDRP (Uniform dispute resolution policy - réglement uniforme de résolution de litiges), c'est-à-dire…

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) vient de rendre publics, le 12 octobre, sur son site, "10 conseils pour sécuriser votre système d’information". En voici l'introduction : "La loi "informatique et libertés" impose que…

Didier Frochot intervient ce jour à la Fédération bancaire française (FBF) pour présenter les diverses facettes de l'e-réputation (encore nommée web-réputation, cyber-réputation, réputation numérique) et l'intérêt pour les banques de gérer leur…

Dans un contentieux ayant opposé les humoristes Omar et Fred à la célèbre plateforme de partage vidéo, la justice a été amenée à rappeler les principes de la Loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Les deux humoristes…

Une affaire a récemment permis de préciser les limites de l'usage de la messagerie professionnel à titre privé. Le cadre commercial d'une compagnie d'assurance avait envoyé à quelques centaines de salariés de celle-ci à partir de la messagerie de…

Les habitués du moteur Google ont vu apparaître, voici quelques mois, une innovation du moteur nommée Google Suggest : lors de la frappe des termes de sa recherche, l'internaute se voit suggérés des choix de requêtes bâtis sur les premiers mots…

Le Bulletin officiel de l'Education nationale (BOEN) du 17 septembre a publié le Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins…

Le microcosme du droit de l'internet a pu suivre, au cours de l'été, le litige ayant opposé Bayard Presse, détenteur des droits d'auteur sur Petit ours brun et de la marque éponyme, à la plateforme de partage vidéo Youtube. La décision rendue par…

Le fait est que, depuis quelques décennies, les citoyens des pays riches ne cessent de découvrir de nouvelles voies d'utilisation de la propriété intellectuelle. Créés, rappelons-le, initialement au 18ème siècle, les dispositifs de protection de…

Les plus accrocs d'entre nous auront sans doute suivi la suite du débat sur la loi Hadopi 2 depuis que le Conseil constitutionnel a cassé le joujou du Gouvernement et que la sanction est venue par le départ de Mme Albanel. Hélas le départ d'un…

La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information a institué au bénéfice des personnes atteintes d'un handicap une exception au droit des auteurs de s'opposer à la reproduction et à la…

Annoncé le 13 août dernier sur son blog officiel, la firme de Mountain View a décidé d'ajouter le choix possible des licences Creative Commons (libre accès) dans sa base Google Books. Voici un extrait traduit de la présentation qui en est faite : "…

Depuis la réforme de 2004, la loi Informatique, fichiers et libertés prévoit que les entreprises et collectivités publiques sont dispensées de déclaration normale ou simplifiée à la CNIL, du fait de leurs traitements de données à caractères…

Pour la première fois, et à la demande de Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL (Commission natnionale de l'informatique et des libertés) rend public son avis du 16 avril 2009 sur la LOPPSI (projet…

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une de ces études de législation comparée dont il s'est fait une spécialité, relative cette fois à la rémunération des inventeurs. Après un bref rappel de la législation française, le…

La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit a précisé, dans son article 105, les modalités de délivrance d’un label par la CNIL (Commissions nationale de l'informatique et des libertés). Elle prévoit notamment…

Depuis le 8 juillet, le site de la CNIL s'est doté d'un nouveau look. Impliquer davantage les citoyens en les informant mieux, responsabiliser les utilisateurs de données personnelles sur les risques encourus, fournir des services et des conseils…

Le site bien connu Service-public.fr, édité par la Documentation française, met en place un portail personnalisable à la manière de My Yahoo ! ou de iGoogle, à de nombreuses avancées techniques près :  Mon.service-public.fr. Un portail…