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Le droit à l'image des personnes au travail

Droit à l'image des personnes physiques : un double fondement juridique La jurisprudence a défini des règles quant au droit à l'image, sur des bases juridiques très générales dont elle définit ensuite quelques contours et limites, le plus souvent…

Fiche technique : le RGPD et les données à caractère personnel

Droit applicable Le droit au 25 mai 2018 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre…

Les actes de cession de droit d'auteur

Un écrit est nécessaire Il résulte de l'application combinée des articles L.131-2 (spécialement depuis sa modification par la loi du 7 juillet 2016) et surtout L.131-3 (cité ci-dessous) du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) qu'un écrit est…

La codification

On pourrait dire, dans une première définition, qu'il s'agit d'un essai de clarification et de lisibilité des règles de droit, en vue de les communiquer au public. Dans un premier temps, nous présentons les objectifs de la codification française.…

Les données à caractère personnel

La loi de 1978 demeure formellement applicable, mais seul son article 1er  a été conservé d'origine. Tout le reste du texte est issu de la loi de 2004. Cf. la loi en vigueur sur Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0…

Questions sur le CFC

Rapide historique Une société de gestion collective… Ex Centre français du copyright, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) a été créé par des éditeurs en 1983 avec pour objectif de faire payer des droits d’auteur aux diffuseurs…

Le droit d'auteur des journalistes

Depuis les lois fondatrices de 1791 et 1793, le droit d’auteur à la française a parcouru bien du chemin, pas forcément au bénéfice de l’auteur, malgré les pétitions de principe sans cesse réitérées. Où est l’heureux temps où Le Chapelier,…

Le correspondant informatique et libertés

De la loi au correspondant La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, a été modifiée par la loi du 6 août 2004, notamment pour tenir compte de la directive européenne intervenue entre temps, direct…

Le casse-tête du calcul de la durée du droit d'auteur

La durée légale théorique  En droit français, la règle a été, comme dans tous les pays signataires de la Convention de Berne, de 50 ans après la mort de l’auteur. Cette règle a changé aux termes de la directive harmonisant la durée du droit…

La confidentialité de l'information face au droit

La protection des personnes physiques C’est l’un des premiers fondements de la confidentialité. Le respect de la vie privée L’article 9 alinéa 1er du code civil dispose : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Le second alinéa précise…

Le droit des systèmes d'information géographique

Des droits d'auteur par couche Une donnée géographique est une donnée brute, issue du relief terrestre, et donc non appropriable. Mais la représentation cartographique de cette donnée est une création de l’esprit humain et donc sujette protection…

Le Web 3.0 : état des lieux et perspectives d'avenir

De grands bouleversements actuels et accélérés autour de certaines technologies et services de l’information et de la communication sont en train d’émerger. Comment en est-t-on arrivé là ? Pourquoi l’Internet de demain va-t-il jouer un rôle…

Droit des revues de sommaires

Le droit applicable Droit d’auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle. Jurisprudence : Le Monde / Microfor — Assemblée plénière de la Cour de cassation, 30 octobre 1987. L'esprit des revues de sommaires La revue — ou bulletin —…

Nécessité de la fonction information dans l'entreprise ?

Par Nathalie Morand-Khalifa Lorsque Claudine m’a demandé d’intervenir à l’occasion de cet événement, je me suis demandée ce que je pourrais avoir d’intéressant à vous raconter ! J’ai fait la connaissance de Claudine Masse — l'actuelle directrice…

Traitement de données à caractère personnel : obligations légales

→ Application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifié, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de son principal décret d'application. Notion de donnée à caractères personnel → Toute donnée qui permet d’identifier…

Le droit d'auteur et les droits voisins dans un contexte international

Mondialisation et contexte juridique international Plusieurs facteurs ont favorisé l’éclosion d’un contexte de droit mondial harmonisé. Le rétrécissement psychologique de la planète L’accélération des moyens de transport et l’instantanéité des…

Aspects juridiques d'un réseau documentaire

Notion de réseau documentaire Nous définirons, pour cette étude, un réseau documentaire comme le développement de ressources et de produits documentaires en partenariat entre plusieurs entités, souvent indépendantes. Un certain nombre de personnes…

La responsabilité éditoriale sur Internet : Fiche synthétique

Le droit applicable Loi du 29 juillet 1881 et ses modifications ultérieures Loi du 29 juillet 1982 et loi du 30 septembre 1986 et leurs modifications ultérieures Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)…

Le Web 2.0 et le droit

Droits d'auteurs et droits voisins Le principal écueil vient du net lui-même. Ce n'est pas parce qu'un texte est disponible sur le Web que tout le monde peut le reproduire. Deux cas de figure se présentent aujourd'hui. Le monopole de l'auteur et…

La cyber-surveillance en entreprise

Les grands principes Ces enjeux permettent de définir un pôle d'exigence, au bénéfice de l'entreprise, qui va se heurter à un autre pôle : les libertés du salarié ou de l'agent. Il est communément admis que si l'entreprise est avant tout un lieu de…