Actualités

Protection du droit d'auteur : Google fait le point sur sa lutte contre le piratage en ligne

Dans un billet récemment publié sur son blog, Google France revient sur le rapport intitulé "Comment Google lutte contre le piratage" et qui décrit les programmes, les politiques et les technologies développées par ses équipes pour lutter contre le…

Infox, e-réputation de l’entreprise et concurrence déloyale

Les infox (également devenues célèbres sous le nom de Fake News), sont un des vecteurs essentiels de la guerre de l'information et par-delà, de la guerre économique par le biais de la démolition de l'e-réputation des entreprises. C'est l'objet un…

La Suisse, paradis des bibliothécaires et documentalistes ?

Cette question en forme de boutade recèle un terrible fond de vérité juridique. Ayant eu, voici quelques mois, à creuser la législation suisse sur le droit d'auteur pour le compte d'un client, nous nous sommes aperçu que, dans le grand concert…

Déposer sa marque française ou européenne : le jeu des sept erreurs

Il est courant d'entendre dire qu'il est simple de déposer une marque puisqu'il suffit de remplir les formulaires qui conviennent et de payer les taxes requises, soit sur le site de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) pour une…

Résolution de Parlement européen pour un audit de Facebook

La 25 octobre dernier, le Parlement européen a adopté une résolution concernant "L’exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données". Suite de l'affaire…

Portée mondiale du droit au déréférencement : l'autorité belge rend un avis dans ce sens

L'arrêt de la CJUE de 2014 Depuis l'institution d'un droit au déréférencement par le mémorable arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014 (notre actualité du 16 mai 2014), les moteurs de recherche ont l'obligation de…

Cnil : mise en demeure publique de 2 groupes de protection sociale pour détournement de finalité de données personnelles

Sur décision spécifique, la Cnil a décidé de rendre publique la mise en demeure de deux grands groupes œuvrant dans le domaine de la protection sociale, pour le détournement de la finalité des données personnelles qu'ils étaient amenés à gérer. Pl…

Cnil : Violations de données personnelles et RGPD, 1er bilan

La Cnil vient de publier un premier bilan des violations de données personnelles qui lui ont été notifiées, ainsi que le RGPD le prévoit. Depuis l'entrée en application du RGPD, le 25 mai dernier, la Cnil a ainsi reçu 742 notifications de…

E-réputation : préserver l'image des médecins sur internet

Les médecins, comme tant d'autres professionnels, sont l'objet d'avis sur internet, en l'occurrence de patients, soit sur les sites d'avis de consommateurs, génériques ou spécialisés en médecine, soit encore sur les réseaux sociaux. Ces…

E-réputation et réseaux sociaux : sur la notion de privé ou de public

Un récent arrêt de la Cour de cassation (12 septembre) vient de rappeler la frontière entre propos tenus publiquement ou en privé sur un réseau social, en l'occurrence Facebook. Les faits Une employée a été licenciée pour faute grave pour les…

Vers la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse ?

Une arme législative contre les GAFA Dans le grand combat que se livrent les États de l'Union européenne et les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), une des armes législatives pour parvenir à faire payer ces géants multinationaux dont le poids…

Un bilan de la Cnil après 4 mois de RGPD

La Cnil vient de publier un assez long article sur son site dressant un premier bilan de l'application du RGPD au bout de 4 mois jour pour jour puisque l'article est daté du 25 septembre. Cet article fait donc un point, publiant quelques chiffres…

Biométrie et appels téléphoniques surveillés au travail sanctionnés par la Cnil

La Cnil vient de rendre publique la sanction qu'elle avait prise à l'encontre d'une société qui avait mis en place des outils de contrôle de l'activité de ses salariés avec une légèreté coupable. Cette société avait mis en place un système de…

E-réputation et données personnelles : arrêts de la CJUE toujours en attente

Dans le cadre de nos missions d'e-réputation, nous suivons de près l'évolution de la jurisprudence, et spécialement les questions préjudicielles posées à la Cour de justice de l'Union européenne. Voici quelques jalons des questions toujours en…

Proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : la V2

Les médias s'en sont fait largement l'écho ces derniers jours, la proposition de directive "sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique" vient de connaître une nouvelle mouture, dans le long parcours d'élaboration que connaît toute…

Goût et droit d'auteur

Le goût d'une préparation culinaire est-il protégeable par le droit d'auteur ? Nous sommes là aux confins du droit d'auteur, et spécialement aux confins de la notion d'originalité au sens du droit d'auteur. On sait que l'originalité doit s'entendre…

La Belgique a transposé le paquet "données personnelles

Annoncée pour début 2018, et finalement très en retard sur l'applicabilité, depuis le 25 mai dernier, de l'ensemble du paquet "données personnelles", la Belgique a promulgué sa loi le 30 juillet 2018, remplaçant la loi du 8 décembre 1992, exécutant…

Droit à l'image : le cas des personnes au travail

Nous publions ce jour un article de synthèse qui fait le point sur le droit à l'image des personnes au travail. Bonne lecture.

La protection du secret des affaires, complément aux autres dispositions sur la propriété intellectuelle

Nous l'avions signalé dans notre actualité du 6 août dernier, la loi sur le secret des affaires, transposant la directive du 8 juin 2016 sur le sujet a été promulguée le 30 juillet. La peur d'un secret d'entreprise muselant les lanceurs d'alerte Ce…

Des précisions sur le contour de l'obligation de réserve des militaires sur internet

Une récente décision du Conseil d'État est venue préciser les contours rigoureux de l'obligation de réserve à laquelle tout fonctionnaire et plus encore tout militaire est tenu. Les faits Un commandant de gendarmerie mobile publiait "régulièrement…