Actualités

Données personnelles : quid de la reconnaissance faciale ?

La reconnaissance faciale s'implante peu à peu dans nos vies, aussi bien à l'initiative des pouvoirs publics de tous les pays dans un contexte de lutte contre le terrorisme ou la sécurité publique, que dans les entreprises (contrôle des personnes…

Données personnelles : Sécuriser les données, un enjeu de taille

Le RGPD a mis la responsabilité du "responsable des traitements", c'est-à-dire le chef d'entreprise, en première ligne et complètement seul face à ses responsabilités quant aux nombreux traitements de données à caractère personnel qu'il peut être…

Quelques facettes du droit à l'image

Un article de Me Hortense Moisand, avocate, vient apporter des lumières synthétique sur les divers aspects du droit à l'image des personnes physiques, publié le 7 mai dernier sur le site du Village de la Justice et intitulé "Le droit à l’image et…

Contrôle biométrique au travail : le règlement type de la Cnil

Le RGPD a inscrit les données biométriques parmi les données dites sensibles, au même titre que la santé, la vie sexuelle, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses et quelques autres. La révision de la loi du 6 janvier 1978, Informatiq…

La stratégie de contrôle de la Cnil pour 2019

Le 19 avril dernier, la Cnil a rendu publique sa stratégie de contrôle pour l'année 2019. Trois axes de travail Selon le communiqué : "La CNIL concentrera son action de contrôle sur trois grandes thématiques, directement issues de…

Cnil : Comment gérer vos données ?

Dans sa pratique constante de vulgarisation des lois de protection des données personnelles, la Cnil continue de publier de nombreux articles et outils pour guider les entreprises à bien gérer leurs données. Un synthèse d'ensemble pour s'initier …

Données personnelles : refus du TGI de Paris de supprimer une fiche Google My Business

Il y a un peu plus d'un an, le TGI de Paris ordonnait en référé la suppression de la fiche Google My Business d'un dentiste qui n'avait jamais sollicité la création de celle-ci, sur la base de la protection des données à caractère personnel (6 avril…

Faux avis de consommateurs en ligne : la DGCCRF alerte

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié son rapport d'activité 2018 le 25 mars dernier. Ce rapport revient notamment sur la délicate question des faux avis de consommateurs en…

Un site web est-il tenu de fournir un numéro de téléphone parmi les moyens de contact ?

Ainsi posée, la question peut paraître juridiquement évidente au vu de la directive 2011/83 modifiant les dispositions sur le droit des consommateurs (article 6, 1, c) et de notre loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (dite…

Droit d'auteur : Rappel des conditions de validité de la cession de droits d'exploitation

Un récent arrêt de la cour d'appel de Versailles est venu illustrer les rigueurs des conditions de validité de la cession de droits d'exploitation et de la délimitation du périmètre d'exploitation cédé. Les faits en synthèse Par delà les…

E-réputation : Avis négatifs pas forcément illicites

Dans un arrêt du 22 mars 2019, la cour d'appel de Paris a confirmé une ordonnance de référé du TGI de Paris datant du 29 juin 2018 et refusant d'ordonner le retrait d'avis négatifs postés sur la fiche Google My Business d'un chirurgien esthétique. …

RGPD : Sur la notion fondamentale de sécurité des données.

Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données, toute une section est consacrée à la sécurité des données à caractère personnel (Chapitre IV, Section 2, articles 32 à 34. Il faut aussi ajouter la définition de la "violation de…

Droit sur les images et photographie aérienne : quelques pistes

Les questions de droit sur les images en matière de photographie aérienne sont tout à fait spécifiques. Tout d'abord se pose la question du droit d'auteur, et plus particulièrement de l'"originalité" – au sens juridique du terme – de photos qui…

Cnil : Lancement d'un MOOC sur le RGPD pour tous

La Cnil a annoncé, le 11 mars, la mise en ligne d'une formation en ligne sur le RGPD accessible à tous (appelée MOOC – Massive Open Online Course – dans le jargon de la formation à distance) sous le nom d'Atelier RGPD. Cette formation est…

L'hébergeur d'un site n'est pas responsable du traitement des données à caractère personnel

Un arrêt de la cour d'appel de Paris du 1er mars dernier vient préciser, s'il en étant besoin, que l'hébergeur d'un site internet ne peut être considéré comme le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site. Les faits…

E-réputation : les contours du concept d'injure ou de diffamation non publique

La jurisprudence nous amène à affiner les concepts du droit, c'est du reste son rôle général, en dehors de celui qui est de trancher les litiges pour des plaignants. C'est ainsi que le TGI de Paris, dans un jugement du 19 novembre dernier, a eu…

E-réputation : Qu'est-ce que la diffamation en pratique ?

Très souvent des clients nous contactent pour nettoyer des propos qui nuisent à leur image et ils nous les présentent comme "diffamatoires". En d'autres termes, dans l'imaginaire des non-juristes, dès qu'on dit du mal d'une personne, il y a…

Vous avez un compte Facebook ? Vous en êtes le directeur de la publication !

C'est une solution très logique qui a été dégagée par un jugement du TGI de Pau du 12 novembre 2018. Logique parce que cette solution n'est que l'application pure et simple du droit de la responsabilité éditoriale sur internet. Cette décision permet…

Données personnelles : la signature olfactive en question

Quel contour pour la donnée à caractère personnel en pratique ? Rappelons tout d'abord la définition de la donnée à caractère personnel aux termes de l'article 4, 1 du RGPD : "toute information se rapportant à une personne physique…

Les règles de désignation du directeur de la publication d'un site web rappelées par la Cour de cassation

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rappeler, le 22 janvier dernier, les règles de désignation du directeur de la publication d'un site internet. Une intéressante jurisprudence de ce niveau puisque jusque là, et à notre…