Actualités

E-réputation, droit d'auteur et contrefaçon : l'arroseur arrosé

Mise à jour du 22 novembre : Suite à la publication de cette actualité, dans la journée même, le blog que nous visions ici a disparu : on tombe sur une page mentionnant que ce blog est fermé...  Nous maintenons cependant cette actualité, afin que…

Droit : La riposte graduée pour les nuls...

Tout le monde entend parler dans les médias de la loi dite Hadopi (instituant une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, anciennement baptisée Olivennes et de son vrai nom raccourci "Création et…

Guide pratique juridique pour bien acheter sur Internet

Le guide pratique 2009 du Forum des droits sur l’Internet pour bien acheter sur le Net est disponible depuis le 13 novembre 2008 : Achats en ligne, suivez le guide... Sixième édition du guide Organisme de référence en matière de règles et d’usages…

Vers une modification du délai de prescription des délits d'information sur Internet ?

Le délai de prescription des délits d'information commis sur Internet pourrait bien être prochainement allongé. Ceci aurait un impact notable pour les actions contre l'e-réputation (web-réputation, cyber-réputation, réputation numérique, comme on…

Flux sur la loi Hadopi (Création et Internet)

Aujourd'hui nous proposons une actualité un peu inhabituelle : un flux RSS personnalisé, c'est-à-dire un choix d'actualités sur le sujet du jour. En ces temps de tourmente gouvernementale et parlementaire autour de la loi dite Hadopi ou Création et…

Protection des marques : mots-clés négatifs de Google

Pour éviter les manœuvres de concurrence parasitaire et d'e-réputation négative (web-réputation, cyber-réputation ou réputation numérique), les titulaires de marques et de signes distinctifs protégés (dénominations commerciales, raisons sociales...)…

Un nouveau blog sur la cybercriminalité

Ce mois-ci, un nouveau blog a été lancé sur le thème de la cybercriminalité, intitulé : Cybercriminalité, sécurité des entreprises et ordre public sur Internet. Très riche, le thème de la cybercrinimalité — entendons la criminalité sur les réseaux…

Spam : La CNIL contrôle des entreprises

Dans le cadre de son partenariat avec l’association SIGNAL SPAM, la CNIL a lancé en septembre 2008 une série de contrôles auprès d’entreprises dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme des spams (publi…

L'e-réputation d'une compagnie aérienne abattue en plein vol

Le monde financier américain a connu, à la mi-septembre, une douloureuse et hallucinante aventure qui n'a rien à voir avec la crise économique dans laquelle le monde entre. De nouveau, c'est l'e-réputation (web-réputation ou réputation numérique)…

Premier salon Creative Commons à Paris le 15 octobre

La fondation Creative Commons France et La Cantine par Silicon Sentier annoncent l’organisation, le 15 octobre 2008, du premier Salon Creative Commons à Paris, dans les locaux de La Cantine. Les salons CC sont organisés régulièrement dans le mode…

30ème Conférence mondiale Informatique et libertés

La 30ème Conférence mondiale de protection des données et de la vie privée se tiendra à Strasbourg, dans l’hémicycle du Conseil de l’Europe, du 15 au 17 octobre 2008. Son thème :  Protéger la vie privée dans un monde sans frontières. Aujourd’hui,…

Vie privée numérique : un Forum pour consulter les Français

Le Forum des droits sur l’Internet et la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ouvrent une large consultation publique : Votre vie privée vous intéresse et vous n’êtes pas les seuls ! du 16 septembre 2008 au 15 janvier 2009. …

A propos du délai de prescription des délits d'information sur Internet

Une très récente jurisprudence semble vouloir faire bouger le point de départ du délai de prescription des délits d'information sur Internet. Initiative fort utile pour la lutte contre l'e-réputation (ou web-réputation) négative.  On sait que ces…

eBay condamné aux frais de justice pour retrait tardif d'une offre litigieuse

Le 21 juillet 2008, Quai Ouest Musiques, organisateur du Festival de musique « du bout du monde » de la presqu’île de Crozon, sollicite eBay pour retirer des offres de vente de billets de concert à des prix supérieurs au tarif officiel, pratique…

Recommandation du Forum des droits sur l’internet sur le vote électronique

Le Forum des droits sur l’Internet a adopté le 30 juin 2008 sa Recommandation «Le vote électronique et la modernisation du processus électoral : les machines à voter». Organisme de référence en matière de règles et d’usages du monde numérique, le…

À propos des délais de prescription des délits d'information sur Internet

Le 25 juin dernier, le sénateur Marcel-Pierre Cléach et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi "tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par…

Cybersurveillance : Présomption du caractère professionnel des connexions Internet

La chambre sociale de la Cour de cassation a récemment rendu un arrêt qui éclaire un peu plus le régime de la cybersurveillance des salariés en entreprise. "Les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail…

Espace public multimédia : application d'un réglement intérieur par un tribunal administratif

Pour la première fois, à notre connaissance, la justice a eu à se prononcer sur l'application d'un règlement intérieur de médiathèque municipale. En outre, c'est une décision très intéressante pour les professionnels des médiathèques et autres lieux…

Flux RSS : la responsabilité d'un éditeur de site retenue

Le site lespipoles.com utilise la syndication de site, insérant des flux RSS issus de journaux en ligne. C'est ainsi qu'un de ces flux donnait accès, sur le site de Gala, à des propos attentatoires au respect de la vie privée du réalisateur du film…

Rapport 2007 de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

L’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement a rendu public, le 11 juillet, son cinquième rapport d’activité, concernant l’année 2007. Celui-ci est disponible en version électronique sur le site Internet de l’Observatoire (www.observatoire-ca…