Actualités

Protection du droit d'auteur : Google fait le point sur sa lutte contre le piratage en ligne

Dans un billet récemment publié sur son blog, Google France revient sur le rapport intitulé "Comment Google lutte contre le piratage" et qui décrit les programmes, les politiques et les technologies développées par ses équipes pour lutter contre le…

La Suisse, paradis des bibliothécaires et documentalistes ?

Cette question en forme de boutade recèle un terrible fond de vérité juridique. Ayant eu, voici quelques mois, à creuser la législation suisse sur le droit d'auteur pour le compte d'un client, nous nous sommes aperçu que, dans le grand concert…

Déposer sa marque française ou européenne : le jeu des sept erreurs

Il est courant d'entendre dire qu'il est simple de déposer une marque puisqu'il suffit de remplir les formulaires qui conviennent et de payer les taxes requises, soit sur le site de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) pour une…

Vers la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse ?

Une arme législative contre les GAFA Dans le grand combat que se livrent les États de l'Union européenne et les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), une des armes législatives pour parvenir à faire payer ces géants multinationaux dont le poids…

Proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : la V2

Les médias s'en sont fait largement l'écho ces derniers jours, la proposition de directive "sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique" vient de connaître une nouvelle mouture, dans le long parcours d'élaboration que connaît toute…

Goût et droit d'auteur

Le goût d'une préparation culinaire est-il protégeable par le droit d'auteur ? Nous sommes là aux confins du droit d'auteur, et spécialement aux confins de la notion d'originalité au sens du droit d'auteur. On sait que l'originalité doit s'entendre…

La protection du secret des affaires, complément aux autres dispositions sur la propriété intellectuelle

Nous l'avions signalé dans notre actualité du 6 août dernier, la loi sur le secret des affaires, transposant la directive du 8 juin 2016 sur le sujet a été promulguée le 30 juillet. La peur d'un secret d'entreprise muselant les lanceurs d'alerte Ce…

La loi sur le secret des affaires enfin promulguée

Après avoir été adoptée le 21 juin dernier, la loi sur le secret des affaires était déférée devant le Conseil constitutionnel, ce qui a retardé d'autant sa promulgation. C'est chose faite depuis le 30 juillet. Rappelons que ce texte est la…

Fiche synthétique : Le droit des artistes-interprètes

Depuis la promulgation de la loi n°2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, transposant trois…

Droit d'auteur et contrefaçon : la notion de risque de confusion dans l'esprit du public

Parmi les grandes règles du jeu du droit d'auteur, il en est une qui figure en bonne place : le risque de confusion dans l'esprit du public. Une règle commune à tous les domaines de la propriété intellectuelle C'est une règle simple et évidente :…

La protection des secrets d'affaires : synthèse de la directive, en attendant la loi

Nous avions déjà signalé l'adoption définitive de la Directive sur les secrets d'affaires (notre actualité du 1er juillet 2016). Nous revenons dessus pour signaler une synthèse des règles qu'elle instaure au sein de l'Union européenne, en attendant…

Le principe d'accord de l'auteur bafoué : 2 - Le cas des journalistes

Nous avons examiné récemment le cas des auteurs salariés de logiciels (notre actualité du 30 juin). Nous en venons aujourd'hui au cas des journalistes, inséré discrètement dans la loi en 2009. Un peu d'histoire Un mémorable arrêt de la cour…

Le principe d'accord de l'auteur bafoué : 1 - Le cas des logiciels

Nous avions annoncé le 20 juin dernier que nous nous pencherions sur les relativement nombreux cas dans lesquels notre législation française viole le principe de l'accord de l'auteur, qu'elle avait pourtant elle-même consacré avec force par toute un…

Le Conseil d'État invalide partiellement le décret sur la numérisation des œuvres indisponibles du 20ème siècle

Dans sa décision du 7 juin dernier, le Conseil d'État a suivi les analyses de la cour de justice de l'Union européenne et par conséquent il a considéré comme contraire aux principes du droit d'auteur la procédure de simple opposition des auteurs,…

Droit d'auteur : le principe immuable de l'accord de l'auteur

Un principe généralisé Dans tous les systèmes juridiques de droit d'auteur (autant que dans les systèmes de copyright, qu'il s'agisse de celui d'origine britannique ou de celui des États-Unis), le principe de l'accord de l'auteur, propriétaire de…

Droit d'auteur : quid de l'exception pédagogique dans l'Éducation nationale ?

La question est souvent posée dans nos formations en droit d'auteur sur l'application de l'étrange exception dite pédagogique ayant été aménagée en France lors de la transposition de la directive Droits d'auteur et droits voisins dans la société de…

Pluralité d'auteurs – 3 : L'œuvre collective

Après nous être intéressé à l'œuvre de collaboration et à l'œuvre composite (notre actualité du 17 et celle du 24 février), nous terminons cette semaine le triptyque par la définition et le régime de l'œuvre collective. La notion d'œuvre collective …

Pluralité d'auteurs – 2 : L'œuvre composite

Après nous être intéressé à l'œuvre de collaboration (notre actualité du 17 février dernier), nous nous penchons cette semaine sur la définition et le régime de l'œuvre dite composite. Aux termes de l'article L.113-2 alinéa 2 du Code de la…

Pluralité d'auteurs – 1 : l'œuvre de collaboration

Il est un certain nombre d'œuvres qui sont réalisés par plusieurs auteurs. La loi accompagne ce phénomène et distingue divers types d'œuvres supposant plusieurs auteurs et en a établi le régime juridique. C'est ainsi que la loi du 11 mars 1957,…

Copyright, Copyright ou Copyright ? Ne pas confondre…

Nous avions déjà publié une mise au point sur Le double sens juridique de ce mot anglais en avril 2013. Nous revenons dessus plus complètement aujourd'hui, en distinguant cette fois 3 sens au mot copyright. Le terme de copyright est sans doute un…