Actualités

L’e-réputation, élément du patrimoine immatériel de l’entreprise

Chacun connaît aujourd’hui la notion de patrimoine immatériel d’une entreprise. C’est l’ensemble des biens non physiques, non matériels, détenus par une entreprise. On y trouve des éléments protégés par la propriété intellectuelle : marques, noms de…

E-réputation des entreprises – la veille-image : une nécessité stratégique

20 ans d'évolution de l'e-réputation En quelque 20 années d’expérience, nous avons vu l'e-réputation évoluer considérablement. Dans les premières années, la réputation des personnes et des entreprises était limitée aux médias et aux premiers…

Intelligence artificielle et e-réputation – un nouveau risque ?

Dernière en date des révolutions technologiques dans le domaine de l’informatique, l’intelligence artificielle (IA) cause beaucoup d’émotion chez nos contemporains, émotion entretenue par des médias plus prompts à relayer du sensationnel que du…

E-réputation et dénigrement : une nouvelle condamnation

Le 27 novembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a eu l’occasion de condamner à de substantiels dommages-intérêts une société ayant dénigré une concurrente en ligne, une forme de concurrence déloyale spécifique, hélas de plus en plus fréquente. …

E-réputation – Diffamation ou dénigrement : il faut choisir

Nous nous sommes déjà penché sur les distinctions – complexes pour des non juristes – entre diffamation et dénigrement (voir notamment nos actualités des 10 février 2017, à propos d’un jugement du tribunal de commerce de Marseille, et 3 mars 2020,…

Contenu négatif en ligne : Nettoyage direct ou procédure judiciaire – Choisir ou ne pas choisir ?

Dans les contacts que nous avons avec des victimes de contenus préjudiciables sur internet, une question se pose implicitement pour eux : choisir le nettoyage direct de ces contenus, ou le dépôt de plainte suivi d’un procès ? La question de ce…

E-réputation et cyberharcèlement sur les réseaux sociaux – données d’identification obtenues en justice

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 11 août dernier une ordonnance de référé (procédure d’urgence) précisant longuement les conditions à réunir pour se faire communiquer l’identité des personnes se livrant à du cyberharcèlement caractérisé. …

E-réputation et avis de consommateur – entre dénigrement et liberté d’expression ?

Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris (7 septembre 2023) vient confirmer un jugement qui avait rejeté une demande de condamnation pour dénigrement d’avis publiés sur le site Signal-Arnaques. Faits et procédure en bref Une société ayant…

Le site Gowork face à la justice française

Le site Gowork.fr, réputé pour recueillir les avis des salariés et plus largement les avis de consommateurs d’entreprises françaises, a été sérieusement épinglé par la justice française. Le 25 mai 2023, le tribunal de commerce de Paris a condamné…

E-réputation : Tripadvisor condamné pour dénigrement

La justice intervient de plus en plus souvent pour condamner les avis abusifs postés par des consommateurs de mauvaise foi ou encore par des personnes qui ne sont pas clientes mais qui ont décidé de nuire à une entreprise ou à un professionnel. Nous…

La suppression d'une fiche Google My Business ordonnée en justice

Un très important jugement du tribunal judiciaire de Chambéry a remis en cause, le 15 septembre dernier, certaines anciennes décisions et ordonné concrètement la suppression d'une fiche Google My Business. Un jugement essentiel, sinon fondateur …

E-réputation et Revenge porn – le préjudice moral fortement indemnisé

Dans un arrêt rendu le 20 mai 2022, la cour d'appel de Limoges a réévalué le montant de l'indemnisation du préjudice moral dans un cas de revenge porn. Les faits en synthèse Un lycéen avait publié sans son consentement et à son insu une vidéo…

E-réputation : La publication d'avis abusifs sur Google My Business condamnable

Tout le monde connait les avis postés sur les fiches Google My Business, ces fiches qui apparaissent à droite des résultats d'une recherche, en première page de Google, ou encore sur Google Maps, présentant une entreprise ou une activité…

La Cnil commence l'année par des sanctions spectaculaires

Coup sur coup, les 4 et 6 janvier, la Cnil annonce trois sanctions pécuniaires fortes à l'égard de quelques opérateurs, dont certains géants mondiaux. Le 4 janvier, la Cnil annonçait une sanction de 300 000 € à l'encontre de Free Mobile, la…

La Cnil met en demeure une pratique massive de reconnaissance faciale sur internet

Ayant reçu depuis 2020 des plaintes de particuliers concernant le logiciel de reconnaissance faciale d'un éditeur non européen, confortées par l'alerte transmise à la Cnil par l’association Privacy International, la Commission a lancé des…

E-réputation – la CEDH confirme la condamnation d'un organe de presse à la désindexation de données personnelles

La Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu, le 25 novembre dernier, un arrêt tranchant pour la première fois sur la question de la compatibilité entre la liberté d'expression – consacrée par  l'article 10 de la Convention de sauvegarde des…

La Cnil publie son quatrième avis sur les mesures anti-Covid

Le 30 novembre, la Cnil a rendu public sur son site le quatrième avis adressé au Parlement en matière de mesures de sécurité contre la Covid, rendu le 21 octobre sur les dernières mesures législatives en préparation pour la prolongation de l'état…

Un guide de la Cnil pour les délégués à la protection des données

La Cnil a annoncé, le 16 novembre, la publication d'un guide à destination des délégués à la protection des données (en raccourci DPD ou DPO pour Data Protection Officer). Du Cil au DPO Rappelons que bon nombre d'entreprises sont tenues depuis…

Données à caractère personnel et recrutement – un projet de guide de la Cnil

Un projet de guide de la Cnil et une consultation publique La Cnil a publié un "Projet de guide – recrutement" le 9 septembre dernier, en vue de le soumettre à consultation publique qui elle a été lancée le 20 septembre sur le site de la…

La Chine se dote d'une loi sur la protection des données personnelles

Un RGPD à la chinoise ? Les médias juridiques et économiques s'en sont fait l'écho, la Chine populaire s'est dotée d'une loi de protection des données. Adoptée le 20 août dernier, cette loi entre en vigueur le 1er novembre prochain. Les…