La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), réunie en formation contentieuse, a prononcé le 9 juillet 2009 deux sanctions pécuniaires d'un montant de 10 000 euros à l'encontre de deux études d'huissiers de Montpellier. Malgré…

Carnaval et rite de transgression Nos sociétés modernes ont perdu le sens des rites et des grandes périodes de l’année. Le Carnaval est donc – toujours – la période, liée à la liturgie chrétienne, qui s’étend de l’Épiphanie – 6 janvier – jusqu’au…

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) vient de rendre publics, le 12 octobre, sur son site, "10 conseils pour sécuriser votre système d’information". En voici l'introduction : "La loi "informatique et libertés" impose que…

Didier Frochot intervient ce jour à la Fédération bancaire française (FBF) pour présenter les diverses facettes de l'e-réputation (encore nommée web-réputation, cyber-réputation, réputation numérique) et l'intérêt pour les banques de gérer leur…

Pour la première fois, et à la demande de Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL (Commission natnionale de l'informatique et des libertés) rend public son avis du 16 avril 2009 sur la LOPPSI (projet…

Qu'en serait-il, si, en plus de retrouver toutes sortes de rumeurs concernant les personnes sur le Net, on retrouvait également toutes les décisions de justice les concernant, pas forcément infamantes mais simplement indiscrètes ? L'e-réputation (web…

Le recours croissant des collectivités locales aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence conduit la CNIL à renforcer sa politique de contrôle sur place auprès de celles-ci afin de s’assurer de la correcte…

Dans le cadre de son partenariat avec l’association SIGNAL SPAM, la CNIL a lancé en septembre 2008 une série de contrôles auprès d’entreprises dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme des spams (publi…

Le 21 juillet 2008, Quai Ouest Musiques, organisateur du Festival de musique « du bout du monde » de la presqu’île de Crozon, sollicite eBay pour retirer des offres de vente de billets de concert à des prix supérieurs au tarif officiel, pratique…

Le 10 mai 2007, l'association Signal-Spam a ouvert son site après plusieurs mois de développement. "Le projet de plate-forme nationale de signalement des spams est porté par une association de la loi de 1901 créée en novembre 2005 et qui regroupe…

L'obligation de réserve d'un agent public, consacrée par la jurisprudence, se trouve violée dès que celui-ci rend publiques ses opinions, notamment politiques, sur un blog qui est une sorte de journal personnel. Réponse ministérielle à la question…