Actualités

Infox, e-réputation de l’entreprise et concurrence déloyale

Les infox (également devenues célèbres sous le nom de Fake News), sont un des vecteurs essentiels de la guerre de l'information et par-delà, de la guerre économique par le biais de la démolition de l'e-réputation des entreprises. C'est l'objet un…

Résolution de Parlement européen pour un audit de Facebook

La 25 octobre dernier, le Parlement européen a adopté une résolution concernant "L’exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données". Suite de l'affaire…

Cnil : mise en demeure publique de 2 groupes de protection sociale pour détournement de finalité de données personnelles

Sur décision spécifique, la Cnil a décidé de rendre publique la mise en demeure de deux grands groupes œuvrant dans le domaine de la protection sociale, pour le détournement de la finalité des données personnelles qu'ils étaient amenés à gérer. Pl…

Cnil : Violations de données personnelles et RGPD, 1er bilan

La Cnil vient de publier un premier bilan des violations de données personnelles qui lui ont été notifiées, ainsi que le RGPD le prévoit. Depuis l'entrée en application du RGPD, le 25 mai dernier, la Cnil a ainsi reçu 742 notifications de…

E-réputation : préserver l'image des médecins sur internet

Les médecins, comme tant d'autres professionnels, sont l'objet d'avis sur internet, en l'occurrence de patients, soit sur les sites d'avis de consommateurs, génériques ou spécialisés en médecine, soit encore sur les réseaux sociaux. Ces…

E-réputation et réseaux sociaux : sur la notion de privé ou de public

Un récent arrêt de la Cour de cassation (12 septembre) vient de rappeler la frontière entre propos tenus publiquement ou en privé sur un réseau social, en l'occurrence Facebook. Les faits Une employée a été licenciée pour faute grave pour les…

Biométrie et appels téléphoniques surveillés au travail sanctionnés par la Cnil

La Cnil vient de rendre publique la sanction qu'elle avait prise à l'encontre d'une société qui avait mis en place des outils de contrôle de l'activité de ses salariés avec une légèreté coupable. Cette société avait mis en place un système de…

E-réputation et données personnelles : arrêts de la CJUE toujours en attente

Dans le cadre de nos missions d'e-réputation, nous suivons de près l'évolution de la jurisprudence, et spécialement les questions préjudicielles posées à la Cour de justice de l'Union européenne. Voici quelques jalons des questions toujours en…

Droit à l'image : le cas des personnes au travail

Nous publions ce jour un article de synthèse qui fait le point sur le droit à l'image des personnes au travail. Bonne lecture.

Des précisions sur le contour de l'obligation de réserve des militaires sur internet

Une récente décision du Conseil d'État est venue préciser les contours rigoureux de l'obligation de réserve à laquelle tout fonctionnaire et plus encore tout militaire est tenu. Les faits Un commandant de gendarmerie mobile publiait "régulièrement…

Droit à l'image des personnes : nouvelle décision plus sévère

La cour d'appel de Versailles a rendu, le 29 juin dernier, un intéressant arrêt qui vient non seulement confirmer mais renforcer sa propre jurisprudence en matière de droit à l'image. Les faits En juin 2014, le site purepoeple.com avait publié un…

Cnil : les principales failles de sécurité des sites web

La Cnil a publié, le 28 juin, un article intitulé "Sécurité des sites web : les 5 problèmes le plus souvent constatés". Selon ce texte, "La CNIL constate lors de contrôles que beaucoup de manquements à la loi Informatique et Libertés concernent des…

Qui est responsable du traitement des données d'une page fan sur Facebook ?

Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en date du 5 juin dernier vient illustrer le poids non négligeable des responsabilités en matière de données personnelles sur internet. La solution dégagée par la Cour, bien que prise sous…

Délit d'information, délai de prescription et republication

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant à plus d'un titre, mais de notre point de vue surtout pour ce qu'on pourrait nommer le "droit de l'e-réputation". Dans un arrêt rendu le 10 avril dernier, la haute…

RGPD Pratique : se débarrasser des courriels non sollicités

Comme tout le monde doit maintenant le savoir, vu le salutaire battage médiatique autour de l'évènement, le Règlement général sur la protection des données ou RGPD entre en vigueur dans exactement une semaine, le 25 mai. Ainsi que nous avons…

Bientôt des questions préjudicielles auprès de la CEDH

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH, siégeant à Strasbourg) est l'organe juridictionnel auquel se soumettent les États membres du Conseil de l'Europe (groupant 47 membres, à ne pas confondre avec l'Union européenne) ayant signé la Conventi…

L'effet RGPD : une prise de conscience nouvelle en entreprise

L'expression "effet RGPD" convient bien à cet étrange phénomène qui fait que la grande médiatisation sur l'imminence de l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne ou RGPD provoque une brusque prise…

Google My Business face à la justice française

Pour la première fois, un juge français vient d'ordonner la suppression de la fiche Google My Business d'un professionnel. Les faits en synthèse Un chirurgien-dentiste avait constaté que lorsqu'on tapait son nom dans le moteur Google, apparaissait…

RGPD : Désignation des DPD en ligne sur le site de la Cnil

Le 28 mars denier, la Cnil a mis en place un téléservice de notification de la désignation d'un Délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour les anglomanes) en ligne. Rappelons qu'aux termes de l'article 37 du RGPD qui entrera pleinement en…

E-réputation : Publication en ligne de décisions de justice nominatives condamnables

Le tribunal de grande instance de Paris a récemment été amené à condamner à des dommages-intérêts une personne ayant mis en ligne des décisions de justice sur un site qui dénonçait les pratiques d'un prestataire. La ficelle était un peu grosse :…