Actualités

Les Français et la protection de leur e-réputation

L'Institut d'études marketing et d'opinion CSA a publié le 20 septembre sa dernière étude portant sur Les Français et la protection de leurs données personnelles. Cette étude, réalisée à partir d'une enquête menée au cours du mois d'août, fait…

Données personnelles : protéger sa vie privée en 6 étapes

La Cnil a mis en ligne une synthèse à destination des jeunes sur internet, mais qui à l'évidence concerne les "jeunes de tous âges", tant il est vrai que toutes les générations peuvent être victimes d'atteintes à leur vie privée ou à leur données…

Les études d'impact, nouveauté du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Une des nouveautés absolues du Règlement général sur la protection des données, qui entre pleinement en vigueur le 25 mai 2018, ce sont les fameuses études d'impact placées sous l'entière responsabilité des responsables des traitements de données…

Données à caractère personnel et droit d'accès, mode d'emploi

Nul n'étant censé ignorer la loi, chaque citoyen sait pertinemment que lorsque des données le concernant personnellement ont été collectées et traitées où que ce soit (dans des fichiers d'entreprises ou sur un site internet), il dispose d'un certain…

Droit à l'image : déréférencement sur Google en référé

Le tribunal de grande instance de Paris a récemment rendu une ordonnance de référé enjoignant Google à déréférencer certaines images d'un ancien mannequin (ordonnance de référé du 12 mai 2017). Cette décision nous apporte quelques enseignements…

Règlement général sur la protection des données : moins d'un an pour s'y conformer

Le 23 mai dernier, la Cnil a publié une actualité pour rappeler que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur dans tous les États membres de l'Union européenne le 25 mai 2018. Une nécessaire prise de…

Mots-clés Adwords, concurrence déloyale et parasitisme

Les campagnes publicitaires du service Google Adwords ont plusieurs fois posé des difficultés en matière d'e-réputation des entreprises ou des marques. Un litige a opposé deux commerçants concurrents, pour lequel la cour d'appel de Versailles a…

Données personnelles : le G29 et le bouclier de confidentialité américain

Nous avons déjà évoqué l'assemblée plénière du G29 des 4 et 5 avril derniers (notre actualité du 20 avril 2017 sur l'acclimatation du règlement européen sur la protection des données). Cette réunion s'est également penchée sur les relations…

Nullité d'une poursuite pour diffamation et injure pour imprécision de la plainte

Une nouvelle décision de justice vient démontrer que le droit suppose une grande rigueur d'analyse, d'action et de procédure. Et une fois de plus un plaignant s'est trouvé débouté d'une demande pourtant tout à fait fondée à cause de ce manque de…

Droit au déréférencement : demande à Google avant toute procédure de référé

Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu, le 10 février dernier, une ordonnance de référé dans laquelle il rappelle un principe qui semble pourtant être une évidence. Les faits Dans un litige d'e-réputation aux multiples facettes, il se…

Hébergeur condamné pour défaut de suppression de données personnelles sur un forum

Un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 22 mars denier vient rappeler les contours de la responsabilité relative de l'hébergeur de site internet. Une décision salutaire pour l'e-réputation des personnes. Les faits Un internaute…

Le "revenge porn" dans la loi pour une République numérique

Nous nous penchons ici sur une des nouvelles conquêtes de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Nous avons déjà examiné certaines facettes de cette loi sur les questions d'e-réputation, notamment celle du droit à l'effacement pour…

Contrat de réalisation de site : le manque de collaboration du client mis en cause

Nous avons récemment vu une décision de justice condamner un développeur de site web pour défaut de conformité dans la livraison du site attendu par le client (notre actualité du 14 mars dernier). Voici à présent une autre situation tout aussi…

Usurpation d'identité par nom de domaine

Le tribunal de grande instance de Paris vient de se prononcer, le 2 mars dernier, sur un litige concernant un nom de domaine composé des prénom et nom d'une personne totalement extérieure à ce dépôt et à l'activité de commerce en ligne — apparemment…

Réalisation de site internet : résiliation d'un contrat pour non respect des objectifs du site

La justice vient régulièrement confirmer certaines des données élémentaires du droit des contrats, comme par exemple celle de la conformité de la prestation aux attentes du client. C'est ainsi que le Tribunal de grande instance de Bobigny a…

Les délais de prescription pénaux changent

Après la réforme des délais de prescription de droit civil, voici à présent la réforme des délais de prescription pour les infractions pénales. C'est la loi 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale qui pose…

Délit de diffamation : la réactivation d'un site rouvre le délai de prescription

Comme on le sait, les délits de diffamation et d'injure, comme tout autre délit d'information, sont prescrits, y compris sur internet, au bout de trois mois, phénomène qui peut s'avérer désarmant lorsque l'e-réputation d'une personne ou d'une…

E-réputation : frontière entre diffamation et dénigrement en justice

La plupart des clients qui nous approchent considèrent que dès l'instant où des propos négatifs sont publiés contre eux sur internet, il s'agit de diffamation. Fort heureusement, ce n'est pas le cas pour eux. Nous précisions "fort heureusement" car…

Un référentiel de formation des élèves à la protection des données

"La Conférence mondiale des autorités de protection des données a adopté le 18 octobre 2016 un outil de formation pratique pour promouvoir l’éducation à la protection des données dans les programmes scolaires. Ce socle commun de compétences…

La présidente de la Cnil appelle de ses vœux un droit au déréférencement mondial

Dans une tribune publiée dans les colonnes du Monde du 29 décembre 2016 et repris sur le site de la Cnil le 12 janvier dernier, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil, mais également présidente en exercice du G29, fait un point sur le…