Actualités

E-réputation : dénigrement pour un article trop approximatif mettant en cause les conserves alimentaires

Une récente jurisprudence vient apporter un éclairage nouveau sur la notion de dénigrement de produits et de services. Les faits en bref En octobre 2019, sur le Blog lié à l'application Yuka ("l'application mobile qui scanne votre alimentation"…

Cnil – stratégie de contrôles pour 2020

Comme chaque année, la Cnil a rendu publique sur son site, le 12 mars, sa Stratégie de contrôle pour 2020 : "… en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la…

E-réputation et avis négatif : atteinte au droit des marques ?

Dans nos missions de nettoyage d'avis négatifs infondés, très souvent, les clients les plus sensibilisés au droit suggèrent que nous pourrions utiliser l'argument de l'atteinte à leur marque – lorsque bien sûr la marque du client a été déposée. Il…

E-réputation et faux avis de consommateurs face aux droits français et européen

Sur le site du cabinet Haas Avocats, est paru le 27 février un intéressant article sous la plume de Me Gérard Haas et d'Aurélie Puig intitulé "Lutte contre les faux avis clients : les mesures de protection de l'UE". Ce court article rappelle les…

E-réputation : la délicate distinction entre dénigrement et diffamation

Un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 8 janvier dernier est venu apporter quelques nouvelles précisions sur la distinction entre le dénigrement et la diffamation (voir la décision sur Legalis.net). Le contexte en bref Le moteur de…

E-réputation – Regards juridiques sur le revenge porn

Les tout récents évènements ont remis le revenge porn sur le devant de la scène, sous un jour éclatant, au point que nombreux sont les médias à avoir développés des sujets sur l'e-réputation des particuliers face notamment aux phénomènes de revenge…

Données personnelles un nouveau rappel des règles à respecter dans les entreprises

Un nouvel article de synthèse est paru le 6 janvier dernier sur le site du Village de la justice sous la plume d'Emmanuel Cauvin, DPO (ou DPD, comme on voudra) sous le titre évocateur : "RGPD : les données personnelles représentent un danger". Dès…

Droit à l'image sur les biens photographiés – un article de synthèse

Il existe deux séries de droits "à" l'image : Celui concernant les personnes physiques, de loin le plus prolixe en litiges tranchés en jurisprudence ; Celui concernant les propriétaires des biens visibles sur les images. Et pour être…

Les cookies et votre vie privée

Comme tout internaute ne le sait pas, lorsqu'il surfe sur internet à partir de son navigateur, les sites visités peuvent être amenés à déposer des cookies sur l'ordinateur, la tablette ou le téléphone utilisé. Cela, les internautes le savent puisque…

Le dénigrement sur signal-arnaques.com devant le tribunal de commerce

Le tribunal de commerce de Paris a tranché, le 16 décembre dernier, un litige qui opposait une société commerciale dénigrée sur le site de signalement des abus commerciaux signal-arnaques.com. Faits et procédure en bref Un site offrant des…

RGPD et dossier de conformité : des conseils pratiques

L'article 5, point 1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pose les principes du traitement des données à caractère personnel, notamment la licéité, la loyauté, la limitation des finalités, la minimisation et l'exactitude des…

Protection des données personnelles et cookies : Le consentement est essentiel

Depuis que le RGPD est applicable, la plupart des sites se sont attachés à respecter l'obligation d'informer les internautes du fait qu'ils gèrent des cookies. Chacun connaît l'avertissement qui s'affiche au moins une fois lors de la navigation sur…

Droit au déréférencement : les lignes directrices du Conseil d'État

13 décisions du Conseil d'État Le 6 décembre dernier, le Conseil d'État rendait une série de décisions juridictionnelles en matière de droit au déréférencement qu'il continue de nommer "droit à l'oubli" sur internet. Il en profitait pour…

E-réputation et avis négatifs : dénigrement condamné en justice

Le Tribunal de grande instance de Nanterre, le 21 novembre dernier, a condamné pour dénigrement un ancien salarié pour publication d'un avis négatif constitutif de dénigrement contre son ancien employeur. Les faits en bref Une auto-école a…

La Cnil rend publique son registre des traitements de données

Le 2 décembre, la Cnil a rendu public le registre des traitements qu'elle est tenue de tenir, comme tout "responsable de traitement" de données à caractère personnel, conformément à l'article 30 du RGPD. "Comme tout responsable de traitements…

RGPD : Sur la licéité des traitements de données à caractère personnel

La Cnil a publié le 2 décembre un article intitulé " La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD". L'introduction de cet article plante le décor : "Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de…

Arrêt de la CEDH sur la liberté d'expression du salarié sur internet

La Cour européenne des droits de l'Homme a récemment rendu un arrêt précisant les contours de la liberté d'expression d'un salarié dans le cadre de son travail. Les faits en bref En 2011, M. Csaba Herbai, ressortissant hongrois, travaillait au…

Cour de cassation : La messagerie privée du salarié au travail est protégée

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 26 octobre un intéressant arrêt (voir sur Légifrance) concernant la question de la messagerie des salariés au travail. Les faits en bref Un employeur ayant besoin d'accéder au poste de…

E-réputation : faux avis de consommateurs : quelles sanctions ?

"Faux avis de consommateurs : Quelles sanctions ?" ; c'est sous ce titre qu'un article vient d'être publié sur le site du Village de la justice, sous la plume de Me Anne-Clotilde Ledieu, avocate, le 7 novembre. Rappel des fondements juridiques de…

Analyses d'impact du RGPD : la Cnil publie la liste des traitements non-concernés

On l'espérait depuis le 25 mai… 2018, soit depuis la date d'entrée en application du RGPD dans tous les pays de l'Union européenne ; cette liste, et surtout celle précisant les traitements devant faire l'objet d'une analyse d'impact, "pouvait" en…