Actualités

Intelligence artificielle et e-réputation – un nouveau risque ?

Dernière en date des révolutions technologiques dans le domaine de l’informatique, l’intelligence artificielle (IA) cause beaucoup d’émotion chez nos contemporains, émotion entretenue par des médias plus prompts à relayer du sensationnel que du…

E-réputation et dénigrement : une nouvelle condamnation

Le 27 novembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a eu l’occasion de condamner à de substantiels dommages-intérêts une société ayant dénigré une concurrente en ligne, une forme de concurrence déloyale spécifique, hélas de plus en plus fréquente. …

E-réputation – Diffamation ou dénigrement : il faut choisir

Nous nous sommes déjà penché sur les distinctions – complexes pour des non juristes – entre diffamation et dénigrement (voir notamment nos actualités des 10 février 2017, à propos d’un jugement du tribunal de commerce de Marseille, et 3 mars 2020,…

Contenu négatif en ligne : Nettoyage direct ou procédure judiciaire – Choisir ou ne pas choisir ?

Dans les contacts que nous avons avec des victimes de contenus préjudiciables sur internet, une question se pose implicitement pour eux : choisir le nettoyage direct de ces contenus, ou le dépôt de plainte suivi d’un procès ? La question de ce…

« Propriété intellectuelle et droit de l’information et de la communication en pratique » – 4ème édition

La quatrième édition de notre ouvrage, aujourd’hui intitulé « Propriété intellectuelle et droit de l’information et de la communication en pratique » vient de paraître chez Territorial Éditions. Une toute nouvelle rédaction Entièrement…

E-réputation et cyberharcèlement sur les réseaux sociaux – données d’identification obtenues en justice

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 11 août dernier une ordonnance de référé (procédure d’urgence) précisant longuement les conditions à réunir pour se faire communiquer l’identité des personnes se livrant à du cyberharcèlement caractérisé. …

E-réputation et avis de consommateur – entre dénigrement et liberté d’expression ?

Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris (7 septembre 2023) vient confirmer un jugement qui avait rejeté une demande de condamnation pour dénigrement d’avis publiés sur le site Signal-Arnaques. Faits et procédure en bref Une société ayant…

Intelligence artificielle et droit d’auteur : une opposition fondamentale ? - 2

Nous avons précédemment évoqué (le 26 septembre) un article du 14 septembre sur le Village de la justice sur la question des rapports entre droit d’auteur et intelligence artificielle. Un article qui prolonge l’analyse juridique Dès le…

Intelligence artificielle et droit d’auteur : une opposition fondamentale ? - 1

Depuis quelques longs mois déjà, dans les médias et chez les juristes, pointe la question de la protection par le droit d'auteur de créations issues de l’intelligence artificielle (IA). La question est évidemment mal posée et par conséquent paraît…

Le site Gowork face à la justice française

Le site Gowork.fr, réputé pour recueillir les avis des salariés et plus largement les avis de consommateurs d’entreprises françaises, a été sérieusement épinglé par la justice française. Le 25 mai 2023, le tribunal de commerce de Paris a condamné…

Entrée en application progressive du DSA ou règlement sur les services numériques

Vendredi dernier 25 août, tous les médias ont repris en cœur la nouvelle de « l’entrée en vigueur » du DSA. Les médias n’en étant plus à une inexactitude près, il convient de rectifier factuellement. Un règlement en vigueur depuis un moment... …

E-réputation : Tripadvisor condamné pour dénigrement

La justice intervient de plus en plus souvent pour condamner les avis abusifs postés par des consommateurs de mauvaise foi ou encore par des personnes qui ne sont pas clientes mais qui ont décidé de nuire à une entreprise ou à un professionnel. Nous…

Autour des dangers des licences Creative Commons

Nous avons récemment signalé les dangers de l'utilisation de ressources sous licence Creative Commons (notre actualité du 22 septembre dernier). À titre de complément, nous signalons ici quelques ressources en ligne que nous avions trouvées sur…

Périmètre d'exploitation de l'auteur – finalité de traitement des données personnelles – une même logique

Réflexion de synthèse Cette réflexion de synthèse juridique s'adresse notamment aux professionnels rôdés à la propriété intellectuelle – spécialement au droit d'auteur – et à la protection de données personnelles – spécialement en Europe. Forma…

La suppression d'une fiche Google My Business ordonnée en justice

Un très important jugement du tribunal judiciaire de Chambéry a remis en cause, le 15 septembre dernier, certaines anciennes décisions et ordonné concrètement la suppression d'une fiche Google My Business. Un jugement essentiel, sinon fondateur …

Internet et droit d'auteur : quid du droit de reproduction ?

Lors de nos formations en droit d'auteur, il est fréquent que les professionnels de l'information-documentation posent la question de savoir s'ils peuvent reprendre librement des ressources présentes sur internet. Bien que sensibilisés sur…

E-réputation – le site Signal-arnaques condamné pour dénigrement

Le 21 septembre dernier, le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement très instructif à l'encontre de la société Heretic, éditrice du site Signal-arnaques.com. Les faits en bref Une société prestataire de service en ligne s'est vue…

Qu'est-ce que la mention de copyright ou © ?

Un signe venu d'ailleurs, mais d'où ? Il est un signe couramment rencontré sur les œuvres protégées par le droit d'auteur ou le copyright qui trouble largement les esprits de non juristes, c'est le fameux ©, qu'il convient de nommer "Mention de…

Le respect des données personnelles en entreprise – une intéressante synthèse

On connaît le rôle pédagogique et de vulgarisation de la Cnil, qui met à disposition du public de nombreuses ressources destinées à mieux faire connaître la réglementation sur la protection des données à caractère personnel – nous en signalons…

La notion de périmètre d'exploitation en propriété intellectuelle

S'il est une notion essentielle pour bien comprendre le fonctionnement de la propriété intellectuelle – et en particulier le droit d'auteur – c'est bien le concept que nous avons dénommé périmètre d'exploitation. Une règle commune à tous les…