Lu sur Telecom.gouv.fr : "Le ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi organise une consultation publique sur les domaines internet correspondant au territoire national : « .fr » et domaines d’outre-mer. Cette consultation porte…

L'année 2007 a, une fois encore, confirmé la priorité donnée par la CNIL au contrôle a posteriori : 164 missions de contrôle sur place ont été réalisées, soit une augmentation de 20% par rapport à l'année précédente. La réalisation de contrôles…

Trois formations autour du droit de l'information seront animées par Didier Frochot au mois de mai, en partenariat avec la SERDA : Droit de l'information en pratique — 26-27 mai (programme sur notre site) Droit de l'image — 29-30…

Non, il ne s'agit pas de l'antique logiciel documentaire Texto, mais bien des SMS que tout un chacun envoie via son téléphone portable. La société française de radiotéléphonie, plus connue sous le sigle SFR, avait déposé la marque "Texto" dans un…

L'agence photo ICONOS, née à Lyon en 1983, a développé depuis 2004 une branche conseil-formation qui vient elle-même d'ouvrir un blog sur la gestion des photothèques et les droits liés à l'image. Ce blog peut se révéler être une mine de conseils…

En ces périodes où la France entière s'émeut, autour du pouvoir d'achat, en découvrant que ce sont les intermédiaires entre le producteur et le consommateur qui grèvent le modèle économique de la distribution, en ces périodes où les plus généreux…

Fort opportunément signalé par Hevré Le Crosnier sur la liste Biblio-fr, l'éditorial libre de Cory Doctorow dans The Guardian du 21 février dernier, sous le titre "Intellectual property is a silly euphemism" (La propriété intellectuelle est un…

Créé par la loi du 6 août 2004, réformant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et aménagé par le décret du 20 octobre 2005, le Correspondant à la protection des données à caractère personnel, plus…

Partant du constat que le monde des entreprises ne peut rester à l'écart du mouvement de développement du Web participatif, Le site Droit & Technologies propose un dossier qui cherche à en analyser les conséquences en termes de responsabilité pour…

Le Forum des droits sur l'internet vient de publier, le 22 janvier, sa recommandation adoptée le 28 décembre dernier, intitulée "Les lieux d’accès public à l’internet" avec pour accroche : "un dispositif à renforcer pour lutter contre la fracture…

Répondant le 30 octobre 2007 à la question écrite de Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de la Moselle, posée le 7 août, le ministère de la culture et de la communication a rappelé précisément le contexte de la loi du 1er août 2006, soulignant…

Alex Türk, Président de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), pésentera publiquement le 15 janvier la nouvelle édition du guide Collectivités locales. Les collectivités locales recourent de façon croissante aux moyens…

Le 6 janvier n'est pas seulement le jour de l'Épiphanie. C'est le date de publication de la loi trop souvent nommée Informatique et libertés, que nous préférons nommer Informatique, fichiers et libertés, pour bien rappeler que la loi ne concerne pas…

On commence à connaître les outils nouveaux du désormais classique Web 2.0. Il y a les wikis, les blogs, les tags et leurs nuages. Voici qu'apparaît un concept fédérateur : les sites plateformes (parfois nommés plus précisément plateformes de…

Non, ce n'est pas un poisson d'avril, la très sérieuse Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a fait l'objet, le 14 décembre dernier d'une occupation de ses locaux et d'une annonce de dissolution sauvage. Une soixantaine de…

Les licences Creative commons (mot à mot "communautés créatives") fêtent ce mois-ci leur 5ème année d'existence. Ces licences libres de droit d'auteur (ou de copyright, selon les pays concernés), aux termes desquelles les auteurs eux-mêmes décident…

L'ISEP (Institut supérieur d'électronique de Paris) a ouvert depuis cette année un mastère en management et protection des données à caractère personnel. Derrière ce nom se trouve en fait une formation de haut niveau au métier de CIL (Correspondant…

Notre brève du 3 décembre évoquant l'initiative EurOpenScholar et envisageant plus généralement la fin des éditeurs scientifiques, a poussé l'initiateur d'EurOpenScholar, le Professeur Bernard Rentier, à nous faire part d'une mise au point qui…

Nous signalions, il y a peu (notre brève du 14 novembre dernier) l'initiative conjointe de l'Université libre de Bruxelles et des éditions de cette université pour publier en pdf et en accès libre les ouvrages épuisés de cette maison d'édition. Cet…

Pierre Sirinelli, professeur des université et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), l'organe consultatif du ministre chargé de la culture et souvent force de propositions législatives, vient de se voir…