Articles

Aspects juridiques des fonctions de veille

Droit applicable Droit de la responsabilité civile contractuelle (art. 1134 et suivant du code civil) Droit de la responsabilité civile sans contrat (art. 1382 et suivants du même code) Tous les textes sur la sûreté de l’État, la défense et la…

Revues et panoramas de presse - Statut juridique

Vous avez dit exception légale? Une laconique exception dans la loi du 11 mars 1957 Il existe une exception légale de revue de presse (art. L.122-5 3°b du code de la propriété intellectuelle). Mais que recouvre-t-elle ? La loi ne précise rien. Les…

Entretien avec Nathalie Kosciusko-Morizet

Concernant les données personnelles publiées sur internet notamment via des réseaux sociaux, faut-il légiférer sur un droit à l'oubli numérique ou bien la loi Informatique et libertés suffit-elle ? Lors du colloque « Droits et libertés dans la…

Aspects juridiques de la gestion d'une exposition

Analyse juridique Un droit essentiel : celui de l'auteur Exposer un document, quel qu'il soit (pas seulement des images) constitue une représentation de l'œuvre qu'il porte (on parle aussi directement de droit d'exposition mais la Cour de…

Quelles responsabilités pour les gestionnaires de plateformes Web 2.0 ?

Les blogs — intermédiaires entre les anciennes "pages perso" et les forums — fleurissent un peu partout dans le monde, permettant à chacun de s'exprimer, du simple citoyen passionné de pétanque à l'expert en énergie nucléaire en passant par le…

BM de Lyon et Google : Les édiles lyonnais oublient-ils l'inaliénabilité du domaine public ?

Nous nous sommes penchés sur les aspects purement juridiques du marché passé par la ville de Lyon avec la société Google Ireland solidairement avec la société Scanning Solutions Sarl (une toute petite société unipersonnelle qui constitue le relais…

Dossier spécial e-réputation

Une mémoire persistante Sans doute est-ce pour ces raisons que la notion d'e-réputation prend aujourd'hui un essor fulgurant. L'e-réputation, encore appelée cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique, est un phénomène que nous…

Soignez votre image chaque jour sur le Net

À l’heure où le numérique prend une place de plus en plus importante dans nos vies, l'e-réputation apparaît comme un élément essentiel dans la gestion de son image. Une étude publiée sur le blog 97thFloor (voir nos Repères bibliographiques) a montré…

L'arsenal juridique au service de l'e-réputation

Nous dressons ici un inventaire de l'arsenal juridique que nous sommes souvent amenés à mettre en œuvre dans nos missions d'intervention contre l'e-réputation négative. Certaines de ces armes sont transposables dans d'autres pays et c'est là que la…

L'e-réputation : Repères bibliographiques

Avant tout... Consulter régulièrement, poser une alerte par courriel ou un flux RSS (via l'Infosphère) sur le tag E-réputation sur Les Infostratèges : www.les-infostrateges.com/tag/e-reputation Entretien de Didier Frochot avec l'Atelier…

L'e-réputation à l'épreuve des opinions hostiles

Aujourd’hui, un article négatif publié sur internet, fût-ce sur un simple blog, peut avoir de graves conséquences pour une entreprise qui devra gérer le déficit d’image ainsi engendré pour ne pas risquer de perdre des clients. Le Net apparaît…

Les principaux vecteurs de l'e-réputation

Lorsqu’on s’intéresse aux questions d'e-réputation, il est indispensable de prendre en compte certaines difficultés liées à la nature même du Web. En effet, une mission d'intervention sur l'e-réputation d'un client peut s’avérer rapidement…

De Beaumarchais à Internet : de la calomnie à l'e-réputation négative

"La calomnie, Monsieur ? Vous ne savez guère ce que vous dédaignez ; j'ai vu les plus honnêtes gens près d'en être accablés. Croyez qu'il n'y a pas de plate méchanceté, pas d'horreurs, pas de conte absurde, qu'on ne fasse adopter aux oisifs d'une…

Essai de typologie des actions préjudiciables sur Internet

Cette typologie n'a pas qu'un intérêt de catalogue ; elle nous permet de caractériser la source, face à une attaque susceptible de nuire à la réputation d'un client sur le Net, et de soupeser rapidement les chances de la neutraliser, le degré et les…

De la rumeur à la contrefaçon : questions de terminologie

Blog : Voir la définition proposée dans notre Dossier spécial Web 2.0 — Les blogs contribuent très largement à l'amplification, parfois à la création de réputation numérique, bonne ou mauvaise. Blogosphère : Voir la définition proposée dans…

Un droit fondamental : la liberté d'expression et ses limites

En France comme dans beaucoup de pays libres, la liberté d'expression est un principe intangible, c'est sur cette base que toute personne peut librement émettre une opinion, positive ou négative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou…

Statut juridique du résumé documentaire

Le droit applicable Code de la propriété intellectuelle (CPI), livre 1er, surtout art. L.111-1, L.122-4 et L.122-5 et ceux cités ci-dessous. Jurisprudence Microfor / Le Monde (1979-1987) Résumer n'est pas copier Une simple extraction d'idées…

Le droit d'auteur des salariés

Une très forte propriété intellectuelle de l'auteur sur son œuvre L'apport personnel d'un auteur sur sa création intellectuelle lui donne sur celle-ci "un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous" (art. L.111-1 al 1er du code de…

Le Web 2.0 au service d'une meilleure e-administration

DES OUTILS DE PUBLICATION SIMPLIFIÉS Parmi les outils importants du Web 2.0, nous trouvons le fameux blog, terme issu de la contraction de Web et Log. Facile à créer et à animer, ces journaux en ligne ont séduits des millions de personnes qui…

Gérer ses flux RSS et même les écouter !

Parmi les applications emblématiques du Web 2.0, nous trouvons les fameux flux RSS (Really Simple Syndication). Derrière ce terme quelque peu mystérieux voire magique, se profilent de nouvelles possibilités en matière de veille et de diffusion de…