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Le droit d'auteur, un droit inadapté à la société de l'information

Une imprévisible évolution La magistrale erreur de prévision de cet éminent professeur est à la hauteur de l'évolution d'une matière naguère confinée à quelques amateurs d'histoire de l'art et autres juristes de maisons d'édition. Elle est…

La loi du 3 janvier 1995 sur le droit de reprographie : une loi scélérate dans son principe et dans son application

André Bertrand - 1996 Avocat à la Cour Chargé d'Enseignement à l'Université de Paris I Reproduit avec l'aimable autorisation de l'auteur   Aussi, le législateur a tenu compte de son existence lors de la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 41…

Comment négocier avec le CFC (2) ?

André Bertrand Avocat à la Cour Chargé d'Enseignement à l'Université de Paris I Comme l'a souligné la Commission Européenne, “dès lors qu'une SPRD est la seule à gérer une catégorie de droit, [ce qui est le cas du CFC] elle se trouve alors…

Fiche technique rapide : la responsabilité du fournisseur d'information

Responsabilité : action de répondre de ses actes quelles qu'en soient les conséquences Fourniture d'information : fait générateur de la mise en jeu de la responsabilité, le plus courant dans la pratique documentaire et dans toute fourniture…

Indispensable droit de l'information et des documents

Une matière encore trop négligée Depuis la naissance des métiers de l'Information-Documentation, les professionnels ont particulièrement négligé les aspects juridiques de leur activité. …

Critique de la loi du 3 janvier 1995

Ce texte, dans sa version d'origine et hormis l'introduction, est paru dans le Bulletin bibliographique de l'INTD, en janvier 1995. Une dérogation au monopole de l'auteur Une des premières caractéristiques qui saute aux yeux, c'est d'abord…

Les domaines de la propriété intellectuelle

  Propriété littéraire et artistique Synonyme : Droit d'auteur. L'expression recouvre parfois également les droits dits voisins. Mais elle est le plus souvent synonyme du seul droit d'auteur. Exemple de cette acception du terme : le précis…

Les données publiques, les documents administratifs et les autres

En effet, la question n'est pas que théorique, elle a aussi des effets de droit non négligeables puisque notamment les actes officiels sont exclus du champ d'application du droit d'auteur. Jusqu'où peut-on se permettre de reprendre des documents…

Le CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie)

Fiche signalétique : le CFC en quelques mots Naissance officielle du CFC en juin 1984. Développé d'origine : Centre Français du Copyright. Statut : Société à capital variable, régie à partir de 1985 par le titre II du livre III du code de la…

Comment négocier avec le CFC (1) ?

Une version calibrée et donc plus courte de ce texte est parue dans Archimag du mois de mai 2003 (n°164) Dans quels cas négocier avec le CFC ? Il y a deux cas de négociation avec le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Négociati…

L'anonymisation des décisions de justice

Le Recueil Dalloz a longtemps mis en avant à juste titre comme un argument concurrentiel sa table annuelle par nom des parties. Bien sûr, dans certains domaines délicats (jugements prononcés à huis clos, affaires de droit de la famille, de…

Publication électronique : le point sur le droit d'auteur

Le cas du secteur de l'information professionnelle est flagrant à cet égard. Sans vouloir polémiquer, force est de constater qu'aujourd'hui le droit d'auteur n'est plus du tout adapté aux réalités de notre société de l'information, encore moins pour…

Fiche technique pratique : droit des producteurs de bases de données

Qui est producteur ? La personne qui : prend : l'initiative ET le risque des investissements correspondants lorsque : soit la constitution, soit la vérification, soit la présentation du contenu de la base…

Aperçu du droit de l'information

À l'heure de l'Internet, on assiste à une cristallisation et à une exacerbation des intérêts patrimoniaux des titulaires de droits de propriété intellectuelle en tous genres. Les enjeux économiques d'une diffusion sur Internet prenant immédiatement…

Introduction à l'analyse juridique

L'analyse juridique nécessite la plus grande rigueur logique. La méthode proposée, si elle est suivie soigneusement ne peut manquer de conduire au résultat correct, à moins d'une erreur en cours de route. Le phasage mentionné peut facilement se…

Les types de licence de droit de copie dans le monde

La diffusion de copies d'œuvres d'auteurs étant illicite dans la plupart des cas, les éditeurs ont conçu divers systèmes pour faire en sorte que les diffuseurs de copies ne soient plus dans l'illégalité. Tous ces systèmes passent par le paiement…

L'affaire AFB contre CFC

Il serait passionnant un jour de donner une relation complète de cette affaire exemplaire à plus d'un titre. Nous en donnerons ici simplement les grandes lignes et en tirerons surtout les conséquences concrètes et enseignements pour nos métiers. Le…

Spécificité de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle n'a rien à voir avec la propriété matérielle d'un bien corporel, c'est-à-dire physiquement existant. La propriété intellectuelle est une propriété essentiellement incorporelle. Ce n'est pas le manuscrit d'une œuvre qui…

L'affaire Microfor / Le Monde

Article initialement publié dans la revue Droit et technologies nouvelles - avril 1988   Le juriste spécialisé en documentation et en information, lorsqu'il doit conseiller un producteur de banque de données, se trouve confronté à toutes sortes de…

Les conséquences de l'affaire Microfor / Le Monde

Article publié initialement dans la revue Documentaliste - Sciences de l'information, Vol.25 n°2 - mars-avril 1988 L'affaire Microfor / Le Monde, après avoir défrayé la chronique judiciaire pendant quelque dix années, a connu son épilogue de…