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Regards sur le web 2.0

Le web 2.0 entre mode, marketing et réalité technique Depuis quelques mois, l'expression fleurit, non plus seulement dans le petit groupe des initiés de l'Internet, mais dans les médias grand public (1). L'expression se pare donc des vertus…

Le web 2.0 au service de la veille et de la recherche d'information

Flux RSS Un flux RSS (Really Simple Syndication) ou son format concurrent, Atom, permet avant tout de lire les nouveautés diffusées sur un site ayant choisi d'établir un fil sur celles-ci. Si les grands sites d'actualité ainsi que certaines…

L'outil de veille législative du Sénat

Par ailleurs, le Sénat avait développé en interne sur son intranet, de nombreux produits documentaires qui ont peu à peu été basculés sur le site Internet. Aujourd’hui, ce sont toutes les bases documentaires internes qui sont accessibles, dans une…

La veille juridique européenne à l'Oeil

Site du Parlement européen : www.europarl.europa.eu/news/public/default_fr.htm Site de l'ŒIL : www.europarl.europa.eu/oeil/index.jsp?form=null&language=fr Qu'est-ce que l'Œil ? C'est un outil de gestion, de prévision, d'information et de…

Prelex

Site Prelex : ec.europa.eu/prelex/apcnet.cfm Qu'est-ce que PreLex ? Prelex ou PreLex, selon qu'on respecte la graphie du logo ou non, est le nom de la base gérée par la Commission européenne pour assurer le suivi de toutes les procédures…

Bibliographie sélective de droit de l'information

h1{padding-bottom:1em;} I. Rudiments du droit et analyse juridique Didier Frochot, Information, documentation et veille juridiques – Voiron : Territorial Éditions, février 2007. – (Dossier d’expert n°420). – 265 p. Didier Frochot, Introduction à l’analyse…

Droit d'auteur, mode d'emploi

A. Objet du droit d'auteur 1. Vue d'ensemble Le droit d'auteur protège toute création intellectuelle (on parle d'œuvre de l'esprit). Dès l'instant qu'une création de l'esprit naît et qu'elle est considérée comme originale (1), quelle qu'en soit sa…

L'accès aux documents administratifs : état du droit français

Le droit applicable Titre 1er De la liberté d'accès aux documents administratifs, de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 Modifié notamment par loi n°2000-321 du 12 Avril 2000. Ordonnance 2005-560 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux…

Fiches synthétiques : droit d'auteur

Droit d'auteur : synonyme : Propriété littéraire et artistique (Livre premier du code de la propriété intellectuelle, CPI) Fiche 1 : Fondements du droit d'auteur Critères de protection de l'œuvre : Protection de l'œuvre "du seul fait de sa…

Schéma du droit d'auteur

|cc| Didier Frochot — 1998 — 2003 — 2006 Voir aussi : Droit d'auteur, mode d'emploi, notamment C. Vie et mort du droit d'auteur, ainsi que les Fiches synthétiques sur le droit d'auteur

Schéma de la propriété intellectuelle

|cc| Didier Frochot — novembre 2003 — 2006 Voir aussi le texte : Les domaines de la propriété intellectuelle.

Code de la propriété intellectuelle - Livre 1er - Titre 1er

Livre premier : Le droit d'auteur Titre premier : Objet du droit d'auteur Chapitre 1er : Nature du droit d'auteur Article L.111-1 (modifié loi nº 2006-961 du 1er août 2006 art. 31) L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du…

Code de la propriété intellectuelle - Livre 1er, Titre II : Attributs du droit d'auteur

Livre premier : Le droit d'auteur Titre II : Droits des auteurs Chapitre 1er : Droits moraux Article L.121-1 L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est…

Code de la propriété intellectuelle - Livre 1er - Titre III : Droits d'exploitation

Livre premier : Le droit d'auteur Titre III : Exploitation des droits Chapitre 1er : Dispositions générales Article L.131-1 La cession globale des œuvres futures est nulle. Article L.131-2 Les contrats de représentation, d'édition et de…

Code de la propriete intellectuelle Livre III, Titre III : sanctions pénales

Livre III : Dispositions generales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de donnees Titre III : Procédures et sanctions Chapitre V : Dispositions pénales   Article L.335-1 (Loi n° 98-536 du 1…

Code de la propriete intellectuelle - Livre III, Titre IV : droit des producteurs de base de données

Titre IV Droits des producteurs de bases de données Chapitre 1er : Champ d'application Article L.341-1 (inséré par Loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 art. 5 Journal Officiel du 2 juillet 1998 en vigueur le 1er janvier 1998) Le producteur d'une…

Chronologie de la construction européenne

Le Recueil des traités est consultable sur le site de l'Union européenne à l'adresse suivante : http://europa.eu/abc/treaties/index_fr.htm Signalons sur ce site, ABC, un historique de la construction européenne extrêmement détaillé (année par…

Hiérarchie des normes dans le système juridique français

Ainsi, la norme la plus inférieure - un contrat par exemple - doit être conforme avec la totalité des règles qui lui sont supérieures. La liberté est de principe en droit français : tout ce qui n'est pas formellement interdit est autorisé. Les…

La veille juridique sur le web : Europe

II - Le suivi législatif communautaire Il est devenu aujourd'hui possible de suivre pas à pas l'élaboration du droit communautaire grâce à des outils, disponibles sur les sites de l'Union européenne. Ce suivi méticuleux prend toute sa place dans…

La veille juridique sur le web : jurisprudence

III - Les circuits d'élaboration d'une décision de justice Nous passons en revue succinctement les deux ordres juridictionnels français : administrative et judiciaire. Puis nous nous arrêtons sur la jurisprudence communautaire. Les juridictions…