Depuis quelques années déjà, on constate que les médias font leur miel des informations qui sont parfois distillées par les autorités judiciaires ou policières dans certaines affaires pénales. Ceci peut causer un grave préjudice d’image à une…

La protection des données à caractère personnel, et partant de la vie privée, un des piliers de la protection de l’e-réputation (aussi dénommée cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique), va connaître dans les années qui viennent un…

Nous avions commencé à évoquer lors d’un récent billet, la définition et les contours de la notion de représentation en droit d’auteur et en droits voisins (notre actualité du 10 janvier 2013). Après le premier cercle qui regroupe…

Aujourd’hui, 28 janvier, nous fêtons en France comme dans beaucoup d’autre pays, le Data Privacy Day (mot à mot Journée des données privées, traduite par l’AFCDP comme la Journée mondiale de la vie privée — voir notre actualité du 25 janvier — et…

À l’occasion de la Journée mondiale de la vie privée (Data Privacy Day, 28 janvier) l’AFCDP (Association française des correspondants aux données à caractère personnel) a publié, le 24 janvier, son Index du droit d’accès 2013. Au titre de la loi Inf…

Une nouvelle publication périodique de la CNIL À l’occasion de la journée d’étude sur le thème « Vie privée 2020 : quelle vision pour la protection des données personnelles de demain ? », survenue le 30 novembre dernier, le CNIL a lancé une…

Lors d'une récente étude, la CNIL s’est penchée sur les questions de mise en ligne des photos de personnes (nous de disons pas de « ses » photos, puisque bien souvent les photos sont mises en ligne par des « amis » sur des réseaux sociaux). Un…

Nous avons récemment évoqué le concept de reproduction, sa définition juridique et ses contours dans le cadre du droit d’auteur, en même temps que dans celui des droits voisins (notre actualité du 13 décembre). Cette fois-ci nous nous penchons sur…

L'Afnic (Assciation française pour le nommage de l'Internet en coopération) enregistre le deux millions cinq cents millième nom de domaine en .fr et rejoint ainsi le top 5 des noms de domaine (appelés aussi extensions) géographiques les plus…

Tout le monde connaît la notion de droit de reproduction qui est un des droits d’exploitation appartenant à l’auteur : Droit d’auteur     Droits d’exploitation         Droit de reproduction Que recouvre en réalité ce droit ? Bien souvent les…

Une protection relativement récente Dans le vaste territoire que constitue le droit à l’image des personnes physiques, il est une protection légale relativement récente : les personnes menottées ou en situation de détention. Base juridique Dans…

Nous avions déjà évoqué cette question voici un an (notre actualité du 2 novembre 2011), mais nous continuons à penser qu’il existe une certaine schizophrénie sur Internet, qui rejaillit gravement sur l'e-réputation des personnes (également nommée we…

Ayant souvent à former des médiathécaires et/ou personnels d’EPN (Espaces publics numériques, également appelés PAPI — Points d’accès publics à Internet) sur les aspects juridiques de leur métier, nous évoquons très souvent ce document indispensable…

Une circulaire du premier ministre est presque passée inaperçue, d'autant plus inaperçue qu'elle n'est curieusemement toujours pas accessible par le moteur de recherche du site circulaire.legifrance.gouv.fr, alors même qu'elle existe sur ce site... …

Le contrôle biométrique disproportionné Ces dernières années, les techniques de contrôle des salariés sur leurs lieux de travail ont connu un essor sans précédent, notamment par le recours à des dispositifs biométriques. C'est pourquoi, la CNIL a…

Depuis que le Web 2.0 donne la parole à tous — ce qui constitue une avancée de liberté d’expression remarquable — il semble qu’après le long muselage des consommateurs, avec pour seul exutoire à leurs difficultés les associations de consommateurs,…

Après plusieurs mois d'enquête menée par la CNIL sur les nouvelles règles de confidentialité de Google entrées en vigueur le 1er mars dernier, les autorités de protection des données européennes (G29) publient leurs conclusions communes. Elles…

Nous avons évoqué à plusieurs reprises ici la Liberté d’expression, spécialement dans notre Dossier spécial E-réputation : Un droit fondamental : la liberté d'expression et ses limites. Nous avons évoqué également la liberté de circulation des…

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En décembre 2011, nous avions proposé un de nos parcours pédagogique à propos du droit de l'image (notre actualité du 15 décembre 2011). Nous proposons aujourd'hui un mini-article qui peut orienter bien des gestionnaires de photothèques et de…