Une circulaire du premier ministre est presque passée inaperçue, d'autant plus inaperçue qu'elle n'est curieusemement toujours pas accessible par le moteur de recherche du site circulaire.legifrance.gouv.fr, alors même qu'elle existe sur ce site... …

Le contrôle biométrique disproportionné Ces dernières années, les techniques de contrôle des salariés sur leurs lieux de travail ont connu un essor sans précédent, notamment par le recours à des dispositifs biométriques. C'est pourquoi, la CNIL a…

Depuis que le Web 2.0 donne la parole à tous — ce qui constitue une avancée de liberté d’expression remarquable — il semble qu’après le long muselage des consommateurs, avec pour seul exutoire à leurs difficultés les associations de consommateurs,…

Après plusieurs mois d'enquête menée par la CNIL sur les nouvelles règles de confidentialité de Google entrées en vigueur le 1er mars dernier, les autorités de protection des données européennes (G29) publient leurs conclusions communes. Elles…

Nous avons évoqué à plusieurs reprises ici la Liberté d’expression, spécialement dans notre Dossier spécial E-réputation : Un droit fondamental : la liberté d'expression et ses limites. Nous avons évoqué également la liberté de circulation des…

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En décembre 2011, nous avions proposé un de nos parcours pédagogique à propos du droit de l'image (notre actualité du 15 décembre 2011). Nous proposons aujourd'hui un mini-article qui peut orienter bien des gestionnaires de photothèques et de…

La nouvelle ministre de la culture a mis hier les pieds dans le plat : "Hadopi n'a pas rempli sa mission", a-t-elle notamment déclaré dans un entretien accordé à Boris Manenti du Nouvel Observateur. Évoquant la mission de concertation qu'elle a…

Un ouvrage sur l'ensemble de la propriété intellectuelle, dans ses deux branches Les éditions Gualino (groupe Lextenso) viennent de publier, dans la collection Master Pro, la 3ème édition d'un ouvrage sur la propriété intellectuelle, sous la plume…

Google vient de signer deux accords distincts d'une part avec la SGDL (Société des gens de lettres) pour mettre fin au litige qui les opposait, et d'autre part avec le SNE (Syndicat national de l'édition). Dans le cadre du litige qui opposait…

Hommage aux innovateurs visionnaires La Journée mondiale de la propriété intellectuelle (en anglais World Intellectual Property Day), célébrée le 26 avril, est consacrée cette année aux innovateurs visionnaires, ces personnes qui, par leur…

Le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont signé, le 1er février dernier, un accord avec 3 organismes représentatifs du monde de l'édition, le CFC (Centre français d'exploitation du droit…

La CEDPO (Confederation of European Data Protection Organisations) fait part de sa première réaction sur le projet de Règlement européen. Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement en vue d’établir le futur…

La proposition de loi relative à la protection de l'identité, lancée à l'initiative de deux sénateurs, Jean-René Lecerf et Michel Houel le 27 juillet 2010 a fini par aboutir, après deux lectures devant chaque assemblée, puis intervention de la…

Des statistiques en hausse depuis 2 ans En 2011, les propriétaires de marques ont déposé devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), en vertu des procédures fondées sur les Principes…

L'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) sise à Genève, s'est félicitée, dans un communiqué en date du 12 mars dernier, d'avoir enregistré un nombre record de marques internationales au cours de l'année 2011. Une année faste "L…

Le portail internet d'Aquitaine Europe communication (AEC), l’agence d'Aquitaine des initiatives numériques, a mis en ligne, le 21 février dernier, un excellent dossier sur les aspects juridiques de la mise en place des PAPI (Points d'accès publics…

À la suite de la publication de notre actualité de mardi dernier, Lucie Chenu, un des membres du collectif d'auteurs Le droit du serf, nous a demandé de signaler la pétition qu'ils ont actuellement ouverte à la signature sur le site Pétition…

Nous avions été parmi les premiers à tirer la sonnette d'alarme sur l'ébouriffante proposition de loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle" lancé par un sénateur peut-être bien intentionné le 21 octobre dernier…

Le 25 janvier, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement en vue d’établir le futur cadre pour la protection de la vie privée dans l’Union européenne. Le texte impose aux organismes traitant des données personnelles la mise en…