Actualités

La protection des secrets d'affaires : synthèse de la directive, en attendant la loi

Nous avions déjà signalé l'adoption définitive de la Directive sur les secrets d'affaires (notre actualité du 1er juillet 2016). Nous revenons dessus pour signaler une synthèse des règles qu'elle instaure au sein de l'Union européenne, en attendant…

RGPD : un logiciel pour réaliser les analyses d’impact

La Cnil l'avait récemment annoncé (notre actualité du 7 novembre), elle a mis en ligne sur son site, le 22 novembre, "un logiciel pour réaliser son analyse d'impact sur la protection des données (PIA)". Le logiciel libre PIA L’analyse d’impact sur…

LegalTech 2017 : village et salon les 6 et 7 décembre prochains

Le 2ème village LegalTech se tiendra aux Docks de Paris à la Plaine Saint-Denis les 6 et 7 décembre. Cette manifestation réunit un salon et des conférences sur les aspects juridiques de technologies de l'information. 34 stands réunissant les…

RGPD : 6% des acteurs en France aujourd’hui conformes

Une étude qui porte exclusivement sur les opérateurs français ou intervenant en France sur internet vient conforter l'impression dont nous rendons compte régulièrement sur ce site depuis quelques mois : les entreprises françaises n'ont absolument…

Une convention Cnil – ADF pour la mise en conformité des départements français au RGPD

La Cnil a annoncé, le 9 novembre dernier la signature d'une convention de partenariat avec l'Association des départements français (ADF) "afin d'accompagner les Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des…

Droit de la presse : un formalisme toujours méticuleux

Une nouvelle jurisprudence vient nous apporter la preuve que la plus grande rigueur s'impose en matière de procédure judiciaire, plus encore lorsqu'il s'agit de droit de la presse, sous peine de voir une action, pourtant fondée sur le fond, rejetée…

Données personnelles et RGPD : le casse-tête de l'analyse d'impact

Dans le cadre du nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) un des éléments du dispositif le plus novateur, par rapport à notre actuelle législation, est l'analyse d'impact. En peu de mots, il appartient au responsable d'un…

La sécurité des données personnelles selon le futur RGPD

Rappelons une énième fois que le Règlement sur la protection des données (RGPD) entrera pleinement en vigueur le 25 mai 2018, les organisations concernées (secteur public et entreprises privées ou associatives) ayant eu 2 années pour se conformer…

RGPD : Vers la gouvernance des données à caractère personnel dans les entreprises

Nous le répétons inlassablement, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne entrera pleinement en vigueur le 25 mai prochain. De larges contraintes nouvelles pour les organisations Ce nouveau corps de règles…

Cnil : 4 réflexes pour mieux protéger votre identité en ligne

On connaît le rôle pédagogique inlassable de la Cnil. Voici publiée, "à l’occasion du mois de la cyber-sécurité", une série de bonnes pratiques à mettre en place pour protéger son identité en ligne. Comme l'indique la Cnil avec un clin d'œil, ces…

Données à caractère personnel : respecter les injonctions de la Cnil

Nous avons souvent évoqué le rôle didactique de la Cnil qui, même lorsqu'elle exerce son pouvoir de contrôle dans une entreprise, s'attache avant tout à informer et expliquer ce qu'il faut faire ou ne pas faire, se contentant, dans un premier temps…

Encore un tiers des avis de consommateurs seraient faux sur internet

Nous nous sommes plusieurs fois penchés sur la question des faux avis de consommateurs sur internet (nos actualités du 17 octobre 2014, renvoyant aux plus anciennes actualités sur le sujet, et du 9 juin 2015). Ceux-ci tendaient à devenir une plaie…

Délit de diffamation en ligne : toujours la question du délai de prescription

Un récent jugement du Tribunal de grande instance de Paris nous donne l'occasion de nous pencher une fois de plus sur la délicate question du délai de prescription des délits d'information — dont la diffamation et l'injure — sur internet. Les…

RGPD : un nouveau guide de la Cnil pour les sous-traitants

On ne le rappellera jamais assez, tant l'ignorance demeure encore parmi les acteurs économiques, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera pleinement en vigueur le 25 mai 2018, les pouvoirs publics et les organismes privés ou…

Le délit de cyber-harcèlement devant la justice

Le tribunal de grande instance de Paris s'est penché, le 19 juillet dernier, sur le délit de cyber-harcèlement, institué en 2014. C'est une des premières applications de ce texte fort utile en matière d'e-réputation. Un nouveau délit dans…

Admission post bac : mise en demeure par la Cnil

La Cnil a rendu publique hier 28 septembre la mise en demeure adressée au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche le 30 août dernier, à propos du traitement "relatif à la procédure de pré-inscription en première année d’une…

Les Français et la protection de leur e-réputation

L'Institut d'études marketing et d'opinion CSA a publié le 20 septembre sa dernière étude portant sur Les Français et la protection de leurs données personnelles. Cette étude, réalisée à partir d'une enquête menée au cours du mois d'août, fait…

RGPD : Les règles tenant à la tenue du registre des activités de traitement

Comme on le sait, le Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR pour le nom anglais), entrera en vigueur définitivement dans toute l'Union européenne le 25 mai prochain, soit dans 8 mois. Le site d'avocats franco-belges Droit &…

La Cnil lance sa collection d'ouvrages "Point Cnil"

En publiant son premier ouvrage intitulé "Les données génétiques", la Cnil inaugure une collection de publications, éditée à la Documentation française, dénommée "POINT CNIL". Une collection pour mieux comprendre la protection des données "Partant…

L'accord PNR Union européenne – Canada retoqué par la Cour de justice de l'Union européenne

Dans un avis sollicité par le Parlement européen, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée, le 28 juillet dernier, sur l'accord d'échanges de données des dossiers de passagers (PNR) entre les pays de l'Union européenne et le Canada. …