Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a mis en ligne, à la fin de l'année dernière, sur son Portail du numérique, la 4ème édition 2018 du "Guide du droit d'auteur : usage et création des ressources numériques",…

Lorsque les sites web ont commencé à se développer sur la surface de la planète, dans les dernières années 1990, une pratique technique s'est vite implantée, notamment sur les sites ayant des intérêts commerciaux, de tracer les comportements et les…

À quelques jours de sa 13ème université des DPD (Délégués à la protection des données ou DPO), l'AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel) publie son "Index AFCDP 2018 du droit d'accès", à cons…

Nous nous sommes penchés dans un premier temps sur les conventions internationales de droit d'auteur et de droits voisins le 18 décembre dernier. Nous abordons cette fois-ci les textes de l'Union européenne Union européenne : des directives sur…

Après avoir abondamment parlé du RGPD, concernant les données personnelles – rassurons-nous, on n'a pas fini d'en parler ! – voici le récent Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre…

Les tribunaux ont récemment eu une nouvelle occasion de se pencher sur un cas dit de "revenge porn", c'est-à-dire de vengeance pornographique. C'est en général l'arme utilisée entre conjoints – officiels ou non – dont l'un ne supporte pas la rupture…

"La CNIL élabore des cadres de référence permettant de guider les organismes dans la mise en conformité de leur traitement. Ces instruments de régulation ont vocation à donner davantage de sécurité juridique aux organismes. Ils sont élaborés en…

Dans un communiqué en date du 19 décembre, la Cnil présente la certification et les codes de conduite prévus par le RGPD. Elle en profite pour rappeler qu'elle a progressivement abandonné ses procédures de labellisation au profit des certifications. …

Comme annoncé voici quelques mois, l'ordonnance reprenant et modifiant à nouveau la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 et la codifiant, en quelque sorte, a été promulguée le 12 décembre dernier. Une ordonnance qui impacte de…

Quelle est la législation applicable au droit d'auteur en France ? La réponse peut paraître simple, mais en fait elle l'est moins qu'il n'y paraît. Sur un plan purement pratique, pour une application rapide du droit d'auteur, il est bien évident…

La Cnil a publié le 6 novembre dernier la liste qu'on attendait depuis le 25 mai dernier et indiquant, conformément à l'obligation faite par l'article 35.4 du RGPD, les "types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative…

Le 6 décembre dernier, la Cnil a annoncé sur son site la mise à disposition du logiciel PIA dans sa version 2.0, "un an après sa sortie". Cet outil permet de guider les responsables de traitement dans les processus de Privacy Impact Assessment ou…

Le 5 décembre 2018, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ont signé une convention relative à la protection des données personnelles  dans les usages numériques de…

L'AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) au publié sur son site, au cours du mois de novembre, deux documents très utiles pour toute personne appelée à gérer des données à caractère personnel, et donc à…

Coup sur coup, le Tribunal de grande instance de Paris a rendu plusieurs décisions intéressantes en matière de droit à l'image des personnes. Nous avons déjà rendu compte de l'une d'entre elles (notre actualité du 27 novembre) concernant une…

Une ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris vient rappeler quelques règles élémentaires du droit à l'image des personnes, quel que soit leur statut, particulier ou professionnel de l'image (mannequin en l'occurrence). Les…

Le Village de la Justice a publié le 7 novembre dernier un entretien avec Thomas Dautieu, Directeur de la conformité à la Cnil, faisant le point, bientôt six mois après l'entrée en vigueur du RGPD. Le directeur donne d'abord quelques chiffres…

Nous avons récemment rendu compte de la mise en demeure de la Cnil pour absence de recueil du consentement des intéressés à la collecte et au traitement de données de géolocalisation sur des applications téléphoniques (notre actualité du 16 novembre)…

Dans un communiqué du 9 novembre dernier, la Cnil a rendu publique la mise en demeure d'une société qui avait pratiqué le recueil et le traitement de données de géolocalisation des téléphones mobiles sans le consentement de leurs usagers, à des fins…

Dans un billet récemment publié sur son blog, Google France revient sur le rapport intitulé "Comment Google lutte contre le piratage" et qui décrit les programmes, les politiques et les technologies développées par ses équipes pour lutter contre le…