Nous avions déjà signalé l'adoption définitive de la Directive sur les secrets d'affaires (notre actualité du 1er juillet 2016). Nous revenons dessus pour signaler une synthèse des règles qu'elle instaure au sein de l'Union européenne, en attendant…

La Cnil l'avait récemment annoncé (notre actualité du 7 novembre), elle a mis en ligne sur son site, le 22 novembre, "un logiciel pour réaliser son analyse d'impact sur la protection des données (PIA)". Le logiciel libre PIA L’analyse d’impact sur…

Le 2ème village LegalTech se tiendra aux Docks de Paris à la Plaine Saint-Denis les 6 et 7 décembre. Cette manifestation réunit un salon et des conférences sur les aspects juridiques de technologies de l'information. 34 stands réunissant les…

Une étude qui porte exclusivement sur les opérateurs français ou intervenant en France sur internet vient conforter l'impression dont nous rendons compte régulièrement sur ce site depuis quelques mois : les entreprises françaises n'ont absolument…

La Cnil a annoncé, le 9 novembre dernier la signature d'une convention de partenariat avec l'Association des départements français (ADF) "afin d'accompagner les Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des…

Une nouvelle jurisprudence vient nous apporter la preuve que la plus grande rigueur s'impose en matière de procédure judiciaire, plus encore lorsqu'il s'agit de droit de la presse, sous peine de voir une action, pourtant fondée sur le fond, rejetée…

Dans le cadre du nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) un des éléments du dispositif le plus novateur, par rapport à notre actuelle législation, est l'analyse d'impact. En peu de mots, il appartient au responsable d'un…

Rappelons une énième fois que le Règlement sur la protection des données (RGPD) entrera pleinement en vigueur le 25 mai 2018, les organisations concernées (secteur public et entreprises privées ou associatives) ayant eu 2 années pour se conformer…

Nous le répétons inlassablement, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne entrera pleinement en vigueur le 25 mai prochain. De larges contraintes nouvelles pour les organisations Ce nouveau corps de règles…

On connaît le rôle pédagogique inlassable de la Cnil. Voici publiée, "à l’occasion du mois de la cyber-sécurité", une série de bonnes pratiques à mettre en place pour protéger son identité en ligne. Comme l'indique la Cnil avec un clin d'œil, ces…

Nous avons souvent évoqué le rôle didactique de la Cnil qui, même lorsqu'elle exerce son pouvoir de contrôle dans une entreprise, s'attache avant tout à informer et expliquer ce qu'il faut faire ou ne pas faire, se contentant, dans un premier temps…

Nous nous sommes plusieurs fois penchés sur la question des faux avis de consommateurs sur internet (nos actualités du 17 octobre 2014, renvoyant aux plus anciennes actualités sur le sujet, et du 9 juin 2015). Ceux-ci tendaient à devenir une plaie…

Un récent jugement du Tribunal de grande instance de Paris nous donne l'occasion de nous pencher une fois de plus sur la délicate question du délai de prescription des délits d'information — dont la diffamation et l'injure — sur internet. Les…

On ne le rappellera jamais assez, tant l'ignorance demeure encore parmi les acteurs économiques, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera pleinement en vigueur le 25 mai 2018, les pouvoirs publics et les organismes privés ou…

Le tribunal de grande instance de Paris s'est penché, le 19 juillet dernier, sur le délit de cyber-harcèlement, institué en 2014. C'est une des premières applications de ce texte fort utile en matière d'e-réputation. Un nouveau délit dans…

La Cnil a rendu publique hier 28 septembre la mise en demeure adressée au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche le 30 août dernier, à propos du traitement "relatif à la procédure de pré-inscription en première année d’une…

L'Institut d'études marketing et d'opinion CSA a publié le 20 septembre sa dernière étude portant sur Les Français et la protection de leurs données personnelles. Cette étude, réalisée à partir d'une enquête menée au cours du mois d'août, fait…

Comme on le sait, le Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR pour le nom anglais), entrera en vigueur définitivement dans toute l'Union européenne le 25 mai prochain, soit dans 8 mois. Le site d'avocats franco-belges Droit &…

En publiant son premier ouvrage intitulé "Les données génétiques", la Cnil inaugure une collection de publications, éditée à la Documentation française, dénommée "POINT CNIL". Une collection pour mieux comprendre la protection des données "Partant…

Dans un avis sollicité par le Parlement européen, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée, le 28 juillet dernier, sur l'accord d'échanges de données des dossiers de passagers (PNR) entre les pays de l'Union européenne et le Canada. …