Nous avons récemment évoqué la promulgation de la LOPPSI 2 (notre actualité du 22 mars dernier) et souligné les tendances liberticides de ce texte. Cependant, ce texte crée une disposition protectrice du citoyen qui manquait dans notre droit : l'usu…

Un rapport en vue de la constitution d'un CNN Remis à Eric Besson, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, par son rapporteur, Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur de PriceMinister et frère de la ministre, ce…

La loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, a été publiée au Journal officiel le 15 mars, comme il se doit (J+1 pour une loi). Aboutissement d'une gestation…

À l’occasion de la journée mondiale de la vie privée (Data Privacy Day — 28 janvier 2011) l’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel) a publié son Index du droit d’accès 2011. Un index annuel…

La CNIL a fait paraître, le 10 janvier 2011, un court article sur son site pour sensibiliser les internautes sur les risques de publier des informations personnelles sur les réseaux sociaux. La plupart des plateformes de réseaux sociaux ont prévu…

Nous avons signalé le 3 mars dernier (notre actualité de ce jour) la publication au JO du 1er mars du décret relatif à la conservation des données de connexion, qui révèle une hallucinante liste d'informations personnelles sur l'identité et les…

Le Journal officiel du 1er mars a publié le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, pris en…

Le site Numérama a révélé, le 16 février dernier, de bien étranges positions et pratiques juridiques de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). La "contravention de négligence…

Vers une cyber-LRAR* ? Signalé par Emmanuel Barthe sur la liste de Juriconnexion, commenté sur son exellent site Precisement.org, et sur d'autres site, le décret n°2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier…

... Au sein d'une transposition fourre-tout Le Parlement a entamé, en ce début d'année, la transposition du troisième volet d'un ensemble de dispositions issues de l'Union européenne, plus couramment nommé "Paquet télécom". Aux termes d'un projet…

Dans un avis très détaillé (98 pages), concernant principalement "le fonctionnement concurrentiel de la publicité en ligne", l'Autorité de la concurrence française s'est accessoirement penchée sur les conventions passées entre Google et des…

C'est à l'occasion du Midem de Cannes que l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion et la protection des œuvres sur Internet) a présenté une étude intitulée : "Hadopi, biens culturels et usages d'Internet : pratiques et perceptions des internautes…

Un magnifique trompe-l'oeil Nombre d’organismes traitant de données considèrent souvent en être les propriétaires. Pourtant, rien dans le droit ne permet d'affirmer qu'il puisse exister une quelconque propriété sur des données, du seul fait…

Le sixième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage aura lieu à Paris le 2 février 2011, pour discuter de la question de la promotion du respect de la propriété intellectuelle d’une manière viable et équilibrée. Les…

Coup sur coup, le Journal officiel a publié des décrets visant à la labellisation dans le cadre de la prévention du téléchargement en ligne : Décret n°2010-1366 du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres des services de…

Chacun se souvient de la disparition de la cigarette de la bouche d'André Malraux voici quelques années, ou encore de celle de Sartre et de quelques autres, au nom du "tabagiquement correct". Au nom de la lutte contre le tabagisme... D'aucuns…

L'usurpation d'identité est une des plaies grandissantes de notre société, notamment sur Internet. Elle constitue l'un des aspects de l'e-réputation (cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique). Un des avatars de la LOPSI 2 Au cours…

Une préoccupation ancienne nommé propriété intellectuelle et industrielle La préoccupation est aussi vieille que le commerce et l'industrie : protéger tous les savoir-faire de l'entreprise pour garantir son avantage concurrentiel et éviter que des…

Une mort annoncée La nouvelle avait couru depuis quelques semaines dans le petit monde du Web et du droit de l'information et des technologies, et on s'attendait à la fermeture du Forum d'ici la fin de l'année. Ses dirigeants ont choisi la…

Dans une actualité publiée le 2 novembre dernier sur le site de la CNIL, l'autorité indépendante "constate actuellement une augmentation des cas de "lynchage" sur internet, par exemple de professeurs par des groupes d’élèves. On parle de…