Dans une actualité publiée sur son site le 21 octobre, la Cnil donne un coup de projecteur sur un nouvel outil qu’elle développe pour guider les personnes, les entreprises et les collectivités publiques chargées d’appliquer la loi sur la protection…

Nous l’avons souvent évoqué dans ces colonnes (actualités du 10 septembre 2010, des 19 janvier et 19 octobre 2012, des 15 octobre et 10 décembre 2013), les faux avis de consommateurs sont très tôt devenus la plaie de l’e-réputation (alias cyber- ou w…

Un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne vient préciser quelques éléments de la fameuse exception pour les bibliothèques prévues par la directive DADVSI de 2001 et laborieusement transposée par la France en 2006. Le contexte de…

La réputation des élus et candidats aux diverses élections passe aujourd’hui inévitablement par Internet, ce qu’on nomme donc e-réputation, cyber- ou web-réputation ou encore réputation numérique. Du Web 2.0 à l’e-démocratie Avec l’avènement du…

Une affaire peut en cacher une autre… Le bruit médiatique provoqué — avec juste raison — par l’arrêt de la CJUE à l’encontre de Google Spain le 13 mai dernier a presque fini par faire oublier les autres affaires qui ont opposé le géant de Mountain…

Le 9 septembre dernier, le Conseil d’État publiait son rapport "Le numérique et les droits fondamentaux", étude annuelle sur ces questions. Des enjeux en mutation "Neutralité d’internet, gouvernance, « droit à l’oubli », propriété des données,…

Voici un nouveau jalon dans l’histoire de l’e-réputation (cyber- ou web-réputation ou réputation numérique). La Cnil a publié le 18 septembre un communiqué qui constitue une sorte de rapport d’étape sur le travail du G29 face à la pratique du…

Communiqué du 22 septembre 2014 Les Infostratèges, pionniers de l’e-réputation et du nettoyage du net depuis 10 ans, lancent le blog votre-reputation.com La société Les Infostratèges, spécialisée notamment dans l’e-réputation — dont les fondateurs…

Depuis un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, le Droit à l’oubli — comme on sait — s’est soudainement invité dans la pratique des moteurs de recherche sur Internet, modifiant les pratiques de ceux-ci et imposant l’obligation de…

La Commission européenne a publié le 17 juillet dernier des lignes directrices visant à aider les États membres à tirer parti de la révision de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public (dite "directive ISP"). Ces…

L’expression de Droit à l’oubli est depuis peu très souvent associée aux questions d'e-réputation (cyber- ou web-réputation, réputation numérique, comme on voudra). Celle-ci a été popularisée récemment, à la suite de l’arrêt rendu par la Cour de…

Nous avions signalé en son temps ce manuel européen produit par le Conseil de l’Europe en liaison avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (Fondamental Rights Agency — FRA — notre actualité du 7 février 2014), mais à l’époque,…

Mise à jour 14 janvier 2021 Du langage courant aux concepts juridiques précis Quelques remarques juridiques sur les questions d’e-réputation (cyber- ou web-réputation, réputation numérique, au choix) et la réelle qualification juridique des…

Droit de l'Internet Dans le cadre du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), délégation Première couronne parisienne, Didier Frochot, cofondateur des Infostratèges, animera une session de formation sur le thème du droit de…

Depuis que la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu ce que les médias ont appelé "droit à l’oubli" mais qui serait plutôt un "droit à l’effacement" et même un "droit à l’effacement partiel" (voir nos actualités du 17 juin et du 7 juillet)…

Un communiqué commun de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), de l’Université Cornell aux États-Unis, de l’INSEAD (École modiale de commerce, basée à Fontainebleau) et des experts partenaires révèle que parmi les pays les…

Une rencontre au sommet Le 24 juillet dernier, les membres du Groupe de travail de l’article 29 de la directive sur la protection des données à caractères personnel, plus rapidement nommé G29, groupant donc les dirigeants des autorités de…

La nouvelle est tombée assez récemment (notamment un article du Matin, quotidien de Lausanne, du 22 juillet : "Des centaines de Suisses exigent de Google le droit à l’oubli"). À première vue, on pourrait s’étonner que la Suisse, bien que n’étant…

Suivant avec un peu de retard Google, Bing à son tour a lancé, le 16 juillet dernier, son propre formulaire de demande de déréférencement à l’attention des personnes physiques qui souhaitent bénéficier du "droit à l’effacement" — expression que…

Communiqué des Infostratèges du 15 juillet 2015 Depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai 2014, Google et les autres moteurs de recherche sont tenus de déréférencer tous les liens impliquant nommément tout ressortissant…