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Dépossession légale et captation de droit d'auteur au pays du droit d'auteur

Le cas topique de la loi du 3 janvier 1995 sur la gestion collective du droit de reprographie, et quelques autres exemples  André Bertrand Avocat à la Cour Chargé d'Enseignement à l'Université de Paris I Nul ne doute, en effet, que le…

Un droit méconnu : la liberté de circulation de l'information

Il convient donc de rétablir un peu la réalité, comme nous le faisons souvent lors de stages de vulgarisation juridique. Le droit d'auteur protège une mise en forme En vérité, ce qui appartient à l'auteur, c'est la création de forme qu'il a…

Le droit d'auteur, un droit inadapté à la société de l'information

Une imprévisible évolution La magistrale erreur de prévision de cet éminent professeur est à la hauteur de l'évolution d'une matière naguère confinée à quelques amateurs d'histoire de l'art et autres juristes de maisons d'édition. Elle est…

La loi du 3 janvier 1995 sur le droit de reprographie : une loi scélérate dans son principe et dans son application

André Bertrand - 1996 Avocat à la Cour Chargé d'Enseignement à l'Université de Paris I Reproduit avec l'aimable autorisation de l'auteur   Aussi, le législateur a tenu compte de son existence lors de la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 41…

Mécanisme de création et de publication de l'information juridique en France

Textes fondateurs par ordre chronologique historique Mise à jour - Juin 2004 Date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 20 février 2004. Depuis le 2 juin 2004, le JO électronique authentifié (ayant force obligatoire) est disponible…

Les principaux raccourcis clavier de Windows

Ainsi, le système d'exploitation Windows offre la possibilité de s'émanciper de la souris pour manipuler et exploiter les documents. Pour celui qui maîtrise les raccourcis claviers de base, cela se concrétise par un véritable gain de temps et une…

Gérer ses favoris (Internet Explorer)

Historiquement, c'est le navigateur Web Netscape Navigator qui, le premier, a proposé cette fonction. Mais, à l'époque, on parlait de signet (bookmark en anglais). C'est ensuite Microsoft - avec son navigateur Internet Explorer - qui a imposé le…

La messagerie électronique : principes techniques

Mais quelles sont les caractéristiques techniques de cette application ? Quelles sont les infrastructures et les normes qui permettent d'échanger aussi facilement et rapidement des messages à travers le monde ? En fait, pour fonctionner, la…

Bien gérer les traces créées par Internet Explorer

Si le disque dur d'un ordinateur permet de stocker des documents personnels, celui-ci conserve également des traces des habitudes et du travail de l'utilisateur. Ainsi, par exemple, il est très facile de connaître les derniers documents ouverts sur…

Vers la création d'un consortium documentaire inter-départemental

Mise à jour Juin 2004 : doc94.net a obtenu le premier prix I-Expo de l'Administration électronique le 10 juin dernier La première grande originalité du projet est le refus de la fatalité. Plutôt que de souscrire aux exigences des éditeurs de presse…

Intranet et gestion des connaissance : quand l'informatique apprend le bon-sens

Olivier BENOIT - Président fondateur Newpartner International - 6 rue Jasmin - 75016 PARIS Tél. (33) 1 55 74 45 25 - Fax (33) 1 55 74 45 24   Oui... ce pourrait être l'introduction d'une révolution majeure, mais peut-être pas de celle à…

La bibliothèque numérique et l'entreprise

Jacques CHAUMIER Conseiller auprès du Président du Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils Paris En 1965, un chercheur du M.I.T, J.C LICKLIDER, écrivait dans son ouvrage Libraries of the future (Licklider, J.C, 1965) : « Actuellement, pour qu'il…

Comment négocier avec le CFC (2) ?

André Bertrand Avocat à la Cour Chargé d'Enseignement à l'Université de Paris I Comme l'a souligné la Commission Européenne, “dès lors qu'une SPRD est la seule à gérer une catégorie de droit, [ce qui est le cas du CFC] elle se trouve alors…

Fiche technique rapide : la responsabilité du fournisseur d'information

Responsabilité : action de répondre de ses actes quelles qu'en soient les conséquences Fourniture d'information : fait générateur de la mise en jeu de la responsabilité, le plus courant dans la pratique documentaire et dans toute fourniture…

La fonction documentaire condamnée à un brillant avenir

Vous avez dit documentaliste ? Assez de querelles sur ce nom et sur son image poussiéreuse. Tout, et même son contraire, se dit là-dessus, depuis vingt ans. Pour mettre tout le monde d'accord, dans un premier temps, clamons que peu importe le nom :…

Information juridique

Fondements du droit et initiation au droit La règle de droit - les sources du droit - la hiérarchie des normes - la procédure législative - l'organisation juridictionnelle - la jurisprudence - la codification - la publication au Journal officiel So…

Indispensable droit de l'information et des documents

Une matière encore trop négligée Depuis la naissance des métiers de l'Information-Documentation, les professionnels ont particulièrement négligé les aspects juridiques de leur activité. …

L'information-documentation-connaissance : mode ou nouveau concept ?

Le concept d'information mis au jour au tournant du XXème siècle est un des plus féconds mais aussi un des plus flous qui puisse être. Fécond parce qu'il a permis la focalisation de techniques uniques pour le traitement de toute connaissance,…

Des premiers logiciels documentaires aux gisements d'information sur internet

Née au cours des années 60, l'informatique documentaire est devenue l'une des techniques fondamentales de notre société de l'information. Il est évident que dans un monde où la recherche de la bonne information dans un océan de données devient…

Information et documentation juridiques ; une fausse information "sectorielle".

Il est de coutume, dans les bonnes écoles professionnelles d'enseigner quelques-uns des principaux domaines de l'information dite sectorielle, telle que l'information scientifique, médicale, de presse... Au nombre de ceux-ci on place classiquement…