Articles

Sommaire : Éditorial Fiche Droit de copie Fiche Courte citation La loi du 3 janvier 1995 une loi scélérate dans son principe et dans son application - André Bertrand Comment négocier avec le CFC ? - André Bertrand Dépo…

Nous disséquons les positions des éditeurs et du CFC, sous le double angle juridique et économique. Les arguments présentés ici sont la synthèse d'un long travail de réflexion, de mise à jour, de remise en cause des acquis et idées reçues, le fruit…

Dans la recherche des solutions, le support de diffusion a son importance puisque la France dispose d'un double système juridique de gestion des droits : celui pour la reproduction par reprographie et le régime de droit commun des auteurs pour les…

Le cas topique de la loi du 3 janvier 1995 sur la gestion collective du droit de reprographie, et quelques autres exemples  André Bertrand Avocat à la Cour Chargé d'Enseignement à l'Université de Paris I Nul ne doute, en effet, que le…

Il convient donc de rétablir un peu la réalité, comme nous le faisons souvent lors de stages de vulgarisation juridique. Le droit d'auteur protège une mise en forme En vérité, ce qui appartient à l'auteur, c'est la création de forme qu'il a…

Une imprévisible évolution La magistrale erreur de prévision de cet éminent professeur est à la hauteur de l'évolution d'une matière naguère confinée à quelques amateurs d'histoire de l'art et autres juristes de maisons d'édition. Elle est…

André Bertrand - 1996 Avocat à la Cour Chargé d'Enseignement à l'Université de Paris I Reproduit avec l'aimable autorisation de l'auteur   Aussi, le législateur a tenu compte de son existence lors de la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 41…

Textes fondateurs par ordre chronologique historique Mise à jour - Juin 2004 Date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 20 février 2004. Depuis le 2 juin 2004, le JO électronique authentifié (ayant force obligatoire) est disponible…

Ainsi, le système d'exploitation Windows offre la possibilité de s'émanciper de la souris pour manipuler et exploiter les documents. Pour celui qui maîtrise les raccourcis claviers de base, cela se concrétise par un véritable gain de temps et une…

Historiquement, c'est le navigateur Web Netscape Navigator qui, le premier, a proposé cette fonction. Mais, à l'époque, on parlait de signet (bookmark en anglais). C'est ensuite Microsoft - avec son navigateur Internet Explorer - qui a imposé le…

Mais quelles sont les caractéristiques techniques de cette application ? Quelles sont les infrastructures et les normes qui permettent d'échanger aussi facilement et rapidement des messages à travers le monde ? En fait, pour fonctionner, la…

Si le disque dur d'un ordinateur permet de stocker des documents personnels, celui-ci conserve également des traces des habitudes et du travail de l'utilisateur. Ainsi, par exemple, il est très facile de connaître les derniers documents ouverts sur…

Mise à jour Juin 2004 : doc94.net a obtenu le premier prix I-Expo de l'Administration électronique le 10 juin dernier La première grande originalité du projet est le refus de la fatalité. Plutôt que de souscrire aux exigences des éditeurs de presse…

Olivier BENOIT - Président fondateur Newpartner International - 6 rue Jasmin - 75016 PARIS Tél. (33) 1 55 74 45 25 - Fax (33) 1 55 74 45 24   Oui... ce pourrait être l'introduction d'une révolution majeure, mais peut-être pas de celle à…

Jacques CHAUMIER Conseiller auprès du Président du Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils Paris En 1965, un chercheur du M.I.T, J.C LICKLIDER, écrivait dans son ouvrage Libraries of the future (Licklider, J.C, 1965) : « Actuellement, pour qu'il…

André Bertrand Avocat à la Cour Chargé d'Enseignement à l'Université de Paris I Comme l'a souligné la Commission Européenne, “dès lors qu'une SPRD est la seule à gérer une catégorie de droit, [ce qui est le cas du CFC] elle se trouve alors…

Responsabilité : action de répondre de ses actes quelles qu'en soient les conséquences Fourniture d'information : fait générateur de la mise en jeu de la responsabilité, le plus courant dans la pratique documentaire et dans toute fourniture…

Vous avez dit documentaliste ? Assez de querelles sur ce nom et sur son image poussiéreuse. Tout, et même son contraire, se dit là-dessus, depuis vingt ans. Pour mettre tout le monde d'accord, dans un premier temps, clamons que peu importe le nom :…

Fondements du droit et initiation au droit La règle de droit - les sources du droit - la hiérarchie des normes - la procédure législative - l'organisation juridictionnelle - la jurisprudence - la codification - la publication au Journal officiel So…

Une matière encore trop négligée Depuis la naissance des métiers de l'Information-Documentation, les professionnels ont particulièrement négligé les aspects juridiques de leur activité. …