Articles

Les domaines de la propriété intellectuelle

  Propriété littéraire et artistique Synonyme : Droit d'auteur. L'expression recouvre parfois également les droits dits voisins. Mais elle est le plus souvent synonyme du seul droit d'auteur. Exemple de cette acception du terme : le précis…

L'anonymisation des décisions de justice

Le Recueil Dalloz a longtemps mis en avant à juste titre comme un argument concurrentiel sa table annuelle par nom des parties. Bien sûr, dans certains domaines délicats (jugements prononcés à huis clos, affaires de droit de la famille, de…

Les bulletins officiels des ministères

L'article 1er du décret n°79-834 du 22 septembre 1979 portant application de l'article 9 de la loi sur l'accès au document administratif (loi du 17 juillet 1978), a rendu obligatoire pour tous les ministères la publication, au moins trimestrielle,…

Les données publiques, les documents administratifs et les autres

En effet, la question n'est pas que théorique, elle a aussi des effets de droit non négligeables puisque notamment les actes officiels sont exclus du champ d'application du droit d'auteur. Jusqu'où peut-on se permettre de reprendre des documents…

Le journal officiel de la République Française

Le JO Lois et décrets Le Journal officiel édition Lois et décrets a fait suite au Bulletin des lois à partir du décret du 5 novembre 1870, confiant la publication des lois au JO. Il « contient les textes de lois, décrets, arrêtés, circulaires,…

Le numéro NOR

Le numéro NOR a une visée plus large que la numérotation habituelle des textes. En effet, seuls les lois et les décrets obéissent au système de numérotation mis en place en France à partir de 1941. Le système NOR vise à immatriculer tous les textes…

Le rôle du droit et de l'information juridique dans les organisations

Un vaste jeu de société Qui n'a pas déjà joué à un jeu dit de société... La première des choses à faire dans ce cas, c'est d'en apprendre les règles. Il en est de même pour le droit. Dans des États où le droit est élaboré par les hommes, pour les…

Fiche technique pratique : droit des producteurs de bases de données

Qui est producteur ? La personne qui : prend : l'initiative ET le risque des investissements correspondants lorsque : soit la constitution, soit la vérification, soit la présentation du contenu de la base…

Publication électronique : le point sur le droit d'auteur

Le cas du secteur de l'information professionnelle est flagrant à cet égard. Sans vouloir polémiquer, force est de constater qu'aujourd'hui le droit d'auteur n'est plus du tout adapté aux réalités de notre société de l'information, encore moins pour…

Informatique documentaire

Court historique L'informatique documentaire est née très tôt par rapport à la mise au point de l'informatique. Dès qu'on a eu conscience que les ordinateurs n'étaient pas seulement capables de réaliser des calculs mais aussi de traiter des chaînes…

Architecture d'un ordinateur

L'unité centrale NB : Ne pas confondre unité centrale, au sens des commerciaux, et la vraie unité centrale. Ce que les commerciaux nomment souvent "unité centrale" n'est que le boitier de l'ordinateur, contenant toutes sortes d'organes. L'unité…

Créer des bibliographies ou bulletins bibliographiques impeccables

Créer une base de données - Créer un tableau en autant de colonnes que de champs qui contiendront les informations, - Prévoir les quelques premières lignes du tableau pour préparer la saisie, - Le cas échéant, on peut toujours ajouter des lignes…

Critères d'évaluation de la portée d'une décision

Nous ne reprendrons pas ici la technique dite du commentaire d'arrêt, sur laquelle peinent tous les étudiants en droit. Il faut savoir qu'il existe une technique particulière pour étudier une décision de justice, la première difficulté étant de lire…

Aperçu du droit de l'information

À l'heure de l'Internet, on assiste à une cristallisation et à une exacerbation des intérêts patrimoniaux des titulaires de droits de propriété intellectuelle en tous genres. Les enjeux économiques d'une diffusion sur Internet prenant immédiatement…

L'affaire AFB contre CFC

Il serait passionnant un jour de donner une relation complète de cette affaire exemplaire à plus d'un titre. Nous en donnerons ici simplement les grandes lignes et en tirerons surtout les conséquences concrètes et enseignements pour nos métiers. Le…

Introduction à l'analyse juridique

L'analyse juridique nécessite la plus grande rigueur logique. La méthode proposée, si elle est suivie soigneusement ne peut manquer de conduire au résultat correct, à moins d'une erreur en cours de route. Le phasage mentionné peut facilement se…

La fonction juridique dans les activités d'information-documentation

À côté de ces fonctions classiques qu'on pourrait reprendre pour toute activité, aussi bien dans le secteur de l'information-documentation que pour l'activité d'un simple centre de documentation, nous aimerions en identifier une, qu'on ne peut en…

Les types de licence de droit de copie dans le monde

La diffusion de copies d'œuvres d'auteurs étant illicite dans la plupart des cas, les éditeurs ont conçu divers systèmes pour faire en sorte que les diffuseurs de copies ne soient plus dans l'illégalité. Tous ces systèmes passent par le paiement…

Spécificité de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle n'a rien à voir avec la propriété matérielle d'un bien corporel, c'est-à-dire physiquement existant. La propriété intellectuelle est une propriété essentiellement incorporelle. Ce n'est pas le manuscrit d'une œuvre qui…

Les quatre raisons du succès d'Internet

Un réseau planétaire Le premier des facteurs de succès - en termes chronologiques - et même la condition de base, est l'existence d'un réseau mondial. Ou plus exactement d'une interconnexion de réseaux nationaux, régionaux, sectoriels (par exemple…