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Le Recueil Dalloz a longtemps mis en avant à juste titre comme un argument concurrentiel sa table annuelle par nom des parties. Bien sûr, dans certains domaines délicats (jugements prononcés à huis clos, affaires de droit de la famille, de…

Fiche signalétique : le CFC en quelques mots Naissance officielle du CFC en juin 1984. Développé d'origine : Centre Français du Copyright. Statut : Société à capital variable, régie à partir de 1985 par le titre II du livre III du code de la…

Une version calibrée et donc plus courte de ce texte est parue dans Archimag du mois de mai 2003 (n°164) Le CFC est agréé et point de passage unique pour la reproduction d'œuvres d'auteurs sur papier. Mais sur le plan numérique, il n'est que…

Une évidence La société de l'information sera inévitablement celle du droit de l'information. Il semble qu'il soit difficile pour certains d'en prendre conscience, mais c'est pourtant tellement évident que cela devrait sauter aux yeux. La société…

  Propriété littéraire et artistique Synonyme : Droit d'auteur. L'expression recouvre parfois également les droits dits voisins. Mais elle est le plus souvent synonyme du seul droit d'auteur. Exemple de cette acception du terme : le précis…

L'article 1er du décret n°79-834 du 22 septembre 1979 portant application de l'article 9 de la loi sur l'accès au document administratif (loi du 17 juillet 1978), a rendu obligatoire pour tous les ministères la publication, au moins trimestrielle,…

En effet, la question n'est pas que théorique, elle a aussi des effets de droit non négligeables puisque notamment les actes officiels sont exclus du champ d'application du droit d'auteur. Jusqu'où peut-on se permettre de reprendre des documents…

Le JO Lois et décrets Le Journal officiel édition Lois et décrets a fait suite au Bulletin des lois à partir du décret du 5 novembre 1870, confiant la publication des lois au JO. Il « contient les textes de lois, décrets, arrêtés, circulaires,…

Le numéro NOR a une visée plus large que la numérotation habituelle des textes. En effet, seuls les lois et les décrets obéissent au système de numérotation mis en place en France à partir de 1941. Le système NOR vise à immatriculer tous les textes…

Un vaste jeu de société Qui n'a pas déjà joué à un jeu dit de société... La première des choses à faire dans ce cas, c'est d'en apprendre les règles. Il en est de même pour le droit. Dans des États où le droit est élaboré par les hommes, pour les…

Qui est producteur ? La personne qui : prend : l'initiative ET le risque des investissements correspondants lorsque : soit la constitution, soit la vérification, soit la présentation du contenu de la base…

Le cas du secteur de l'information professionnelle est flagrant à cet égard. Sans vouloir polémiquer, force est de constater qu'aujourd'hui le droit d'auteur n'est plus du tout adapté aux réalités de notre société de l'information, encore moins pour…

Court historique L'informatique documentaire est née très tôt par rapport à la mise au point de l'informatique. Dès qu'on a eu conscience que les ordinateurs n'étaient pas seulement capables de réaliser des calculs mais aussi de traiter des chaînes…

L'unité centrale NB : Ne pas confondre unité centrale, au sens des commerciaux, et la vraie unité centrale. Ce que les commerciaux nomment souvent "unité centrale" n'est que le boitier de l'ordinateur, contenant toutes sortes d'organes. L'unité…

Créer une base de données - Créer un tableau en autant de colonnes que de champs qui contiendront les informations, - Prévoir les quelques premières lignes du tableau pour préparer la saisie, - Le cas échéant, on peut toujours ajouter des lignes…

Nous ne reprendrons pas ici la technique dite du commentaire d'arrêt, sur laquelle peinent tous les étudiants en droit. Il faut savoir qu'il existe une technique particulière pour étudier une décision de justice, la première difficulté étant de lire…

À l'heure de l'Internet, on assiste à une cristallisation et à une exacerbation des intérêts patrimoniaux des titulaires de droits de propriété intellectuelle en tous genres. Les enjeux économiques d'une diffusion sur Internet prenant immédiatement…

Relation d'une affaire qui permit à l'avocat des copieurs (l'AFB) de casser le système tarifaire du CFC et d'obtenir des conditions financières plus qu'intéressantes pour les copies papiers en entreprise. Il serait passionnant un jour de donner…

L'analyse juridique nécessite la plus grande rigueur logique. La méthode proposée, si elle est suivie soigneusement ne peut manquer de conduire au résultat correct, à moins d'une erreur en cours de route. Le phasage mentionné peut facilement se…

À côté de ces fonctions classiques qu'on pourrait reprendre pour toute activité, aussi bien dans le secteur de l'information-documentation que pour l'activité d'un simple centre de documentation, nous aimerions en identifier une, qu'on ne peut en…