Version révisée en 2022 Le contexte L’intransigeance des éditeurs a conduit la communauté scientifique à chercher des solutions alternatives pour faire circuler l’information plus librement. L’absurdité du système fut atteinte lorsque les…

Les réseaux et médias sociaux étant devenus des sources d'information à part entière, il est de plus en plus naturel de pratiquer la veille et la diffusion des informations qui y circulent. Mais au regard de la propriété intellectuelle, que…

Nous présentons dans cette fiche l'essentiel à connaître sur le régime juridique des œuvres audiovisuelles. Les fondements Définition : qualifiée naguère d’œuvre cinématographique, vise aujourd’hui toute œuvre créée dans le domaine de…

Marque de produit ou de service : définition Une marque est (L.711-1) : - un signe (texte, image, son...), - distinctif (et non descriptif : L.711-2), - désignant des produits et/ou des services (L.712-2 et R.712-3), - organisés en classes et…

Droit à l'image des personnes physiques : un double fondement juridique La jurisprudence a défini des règles quant au droit à l'image, sur des bases juridiques très générales dont elle définit ensuite quelques contours et limites, le plus souvent…

Mise à jour 27 mars 2019   Droit applicable Le droit au 25 mai 2018 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à…

Un écrit est nécessaire Il résulte de l'application combinée des articles L.131-2 (spécialement depuis sa modification par la loi du 7 juillet 2016) et surtout L.131-3 (cité ci-dessous) du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) qu'un écrit est…

La loi de 1978 demeure formellement applicable, mais seul son article 1er  a été conservé d'origine. Tout le reste du texte est issu de la loi de 2004. Cf. la loi en vigueur sur Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0…

Rapide historique Une société de gestion collective… Ex Centre français du copyright, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) a été créé par des éditeurs en 1983 avec pour objectif de faire payer des droits d’auteur aux diffuseurs…

Depuis les lois fondatrices de 1791 et 1793, le droit d’auteur à la française a parcouru bien du chemin, pas forcément au bénéfice de l’auteur, malgré les pétitions de principe sans cesse réitérées. Où est l’heureux temps où Le Chapelier,…

De la loi au correspondant La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, a été modifiée par la loi du 6 août 2004, notamment pour tenir compte de la directive européenne intervenue entre temps, direct…

La durée légale théorique  En droit français, la règle a été, comme dans tous les pays signataires de la Convention de Berne, de 50 ans après la mort de l’auteur. Cette règle a changé aux termes de la directive harmonisant la durée du droit…

La protection des personnes physiques C’est l’un des premiers fondements de la confidentialité. Le respect de la vie privée L’article 9 alinéa 1er du code civil dispose : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Le second alinéa précise…

Des droits d'auteur par couche Une donnée géographique est une donnée brute, issue du relief terrestre, et donc non appropriable. Mais la représentation cartographique de cette donnée est une création de l’esprit humain et donc sujette protection…

Le droit applicable Droit d’auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle. Jurisprudence : Le Monde / Microfor — Assemblée plénière de la Cour de cassation, 30 octobre 1987. L'esprit des revues de sommaires La revue — ou bulletin —…

→ Application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifié, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de son principal décret d'application. Notion de donnée à caractères personnel → Toute donnée qui permet d’identifier…

Mondialisation et contexte juridique international Plusieurs facteurs ont favorisé l’éclosion d’un contexte de droit mondial harmonisé. Le rétrécissement psychologique de la planète L’accélération des moyens de transport et l’instantanéité des…

Notion de réseau documentaire Nous définirons, pour cette étude, un réseau documentaire comme le développement de ressources et de produits documentaires en partenariat entre plusieurs entités, souvent indépendantes. Un certain nombre de personnes…

Le droit applicable Loi du 29 juillet 1881 et ses modifications ultérieures Loi du 29 juillet 1982 et loi du 30 septembre 1986 et leurs modifications ultérieures Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)…

Droits d'auteurs et droits voisins Le principal écueil vient du net lui-même. Ce n'est pas parce qu'un texte est disponible sur le Web que tout le monde peut le reproduire. Deux cas de figure se présentent aujourd'hui. Le monopole de l'auteur et…