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Aspects juridiques de la gestion d'une exposition

Analyse juridique Un droit essentiel : celui de l'auteur Exposer un document, quel qu'il soit (pas seulement des images) constitue une représentation de l'œuvre qu'il porte (on parle aussi directement de droit d'exposition mais la Cour de…

Quelles responsabilités pour les gestionnaires de plateformes Web 2.0 ?

Les blogs — intermédiaires entre les anciennes "pages perso" et les forums — fleurissent un peu partout dans le monde, permettant à chacun de s'exprimer, du simple citoyen passionné de pétanque à l'expert en énergie nucléaire en passant par le…

BM de Lyon et Google : Les édiles lyonnais oublient-ils l'inaliénabilité du domaine public ?

Nous nous sommes penchés sur les aspects purement juridiques du marché passé par la ville de Lyon avec la société Google Ireland solidairement avec la société Scanning Solutions Sarl (une toute petite société unipersonnelle qui constitue le relais…

Statut juridique du résumé documentaire

Le droit applicable Code de la propriété intellectuelle (CPI), livre 1er, surtout art. L.111-1, L.122-4 et L.122-5 et ceux cités ci-dessous. Jurisprudence Microfor / Le Monde (1979-1987) Résumer n'est pas copier Une simple extraction d'idées…

Le droit d'auteur des salariés

Une très forte propriété intellectuelle de l'auteur sur son œuvre L'apport personnel d'un auteur sur sa création intellectuelle lui donne sur celle-ci "un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous" (art. L.111-1 al 1er du code de…

La gestion des droits de l'image

Pour simplifier l'exposé, nous prendrons le cas de photographies. Mais les solutions sont transposables pour tout type d'image (dessin, peinture, sculpture, vidéo…) Toute prise de photo est libre dès l'instant qu'elle s'effectue dans un lieu…

Synthèse documentaire et synthèse de presse au regard du droit

Le droit applicable Livre 1er du code de la propriété intellectuelle  — Droit d'auteur, notamment article L.122-5 3° a (courtes citations). Notion de synthèse documentaire Dans le cadre de cette présentation, nous entendrons par synthèse …

Le droit des bases de données

Droit applicable Directive du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Loi du 1er juillet 1998, transposant la directive, intégrée au code de la propriété intellectuelle (les articles cités y renvoient, sauf mention…

La prescription des délits d'information sur Internet

Le droit applicable - Loi du 29 juillet 1881 art. 65 – Loi du 21 juin 2004, art. 6, V, renvoyant à la loi de 1881 - Des délits dans la presse à l’Internet Quelques mots d’historique. La loi de 1881 Cette loi a institué un certain nombre de…

Les questions de responsabilité dans la syndication de sites

Contexte : sites syndiqués, wikis et blogs De nombreux sites professionnels ont recours à diverses techniques de « syndication de sites ». Celles-ci permettent d’afficher sur son propre site des textes, voire des rubriques entières, provenant…

Schéma du droit d'auteur

|cc| Didier Frochot — 1998 — 2003 — 2006 Voir aussi : Droit d'auteur, mode d'emploi, notamment C. Vie et mort du droit d'auteur, ainsi que les Fiches synthétiques sur le droit d'auteur

Schéma de la propriété intellectuelle

|cc| Didier Frochot — novembre 2003 — 2006 Voir aussi le texte : Les domaines de la propriété intellectuelle.

Bibliographie sélective de droit de l'information

h1{padding-bottom:1em;} I. Rudiments du droit et analyse juridique Didier Frochot, Information, documentation et veille juridiques – Voiron : Territorial Éditions, février 2007. – (Dossier d’expert n°420). – 265 p. Didier Frochot, Introduction à l’analyse…

Droit d'auteur, mode d'emploi

A. Objet du droit d'auteur 1. Vue d'ensemble Le droit d'auteur protège toute création intellectuelle (on parle d'œuvre de l'esprit). Dès l'instant qu'une création de l'esprit naît et qu'elle est considérée comme originale (1), quelle qu'en soit sa…

L'accès aux documents administratifs : état du droit français

Le droit applicable Titre 1er De la liberté d'accès aux documents administratifs, de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 Modifié notamment par loi n°2000-321 du 12 Avril 2000. Ordonnance 2005-560 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux…

Fiches synthétiques : droit d'auteur

Droit d'auteur : synonyme : Propriété littéraire et artistique (Livre premier du code de la propriété intellectuelle, CPI) Fiche 1 : Fondements du droit d'auteur Critères de protection de l'œuvre : Protection de l'œuvre "du seul fait de sa…

Code de la propriété intellectuelle - Livre 1er - Titre 1er

Livre premier : Le droit d'auteur Titre premier : Objet du droit d'auteur Chapitre 1er : Nature du droit d'auteur Article L.111-1 (modifié loi nº 2006-961 du 1er août 2006 art. 31) L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du…

Code de la propriété intellectuelle - Livre 1er, Titre II : Attributs du droit d'auteur

Livre premier : Le droit d'auteur Titre II : Droits des auteurs Chapitre 1er : Droits moraux Article L.121-1 L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est…

Code de la propriété intellectuelle - Livre 1er - Titre III : Droits d'exploitation

Livre premier : Le droit d'auteur Titre III : Exploitation des droits Chapitre 1er : Dispositions générales Article L.131-1 La cession globale des œuvres futures est nulle. Article L.131-2 Les contrats de représentation, d'édition et de…

Code de la propriete intellectuelle Livre III, Titre III : sanctions pénales

Livre III : Dispositions generales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de donnees Titre III : Procédures et sanctions Chapitre V : Dispositions pénales   Article L.335-1 (Loi n° 98-536 du 1…