I. Le principe des TLD géographiques Les TLD géographiques sont bâtis selon un code par pays sur deux caractères (contre trois pour les TLD génériques), largement inspiré de ceux définis par le code ISO 3166. Nous précisons « inspiré de », du fait…

Le droit applicable Art. 1101 et suivants du code civil (droit des contrats) - Art. 1382 et suivants du code civil (responsabilité civile) et droit des assurances - Livre 1er du code de la propriété intellectuelle (CPI) : droit d'auteur - Livre…

Droit applicable Code civil, art. 1316 et suivants (loi du 13 mars 2000) et Décret du 30 mars 2001, appliquant la Directive communautaire du 13 décembre 1999 pour les signatures électroniques. L'esprit du régime de la preuve Avec le développement…

Origines historiques L'intransigeance des éditeurs a conduit la communauté scientifique à chercher des solutions alternatives pour faire circuler l'information plus librement. Ce qui compte en effet pour toute une catégorie d'auteurs (chercheurs…

Introduction L'Open Access est un mouvement déjà connu par la majorité des bibliothécaires-documentalistes. L'excellent portail de l'INIST (http://www.inist.fr/openaccess) et le blog de référence (http://www.earlham.edu/%7Epeters/fos/fosblog.html)…

Deux vastes déferlantes Les deux vastes courants constituant le libre aujourd'hui (logiciels libres et accès libre) semblent irrésistibles, tels une vague déferlante. Ils sont l'expression de la libération d'une catégorie socioprofessionnelle mal…

A. Le rôle de l'auteur dans l'édition d'un livre ou d'un article 1. Un apport indispensable Quel est l'apport de l'auteur dans la réalisation d'un livre ou d'un article ? À cette question simple, toute personne douée de bon sens répondra : essentie…

Sommaire : Éditorial Le "Libre", un phénomène de société Open Access - Accès libre Enjeux de l'Open Access pour l'information scientifique et technique en France - Kumar Guha Les licences Creative commons ; état du droit Quest…

Une protection récente ; un état d'esprit différent La protection des programmes d'ordinateurs par la propriété intellectuelle est très récente, plus récente que les programmes d'ordinateurs eux-mêmes. Nous fêterons même, le 3 juillet 2005, les…

I. Naissance des TLD aux USA Les TLD génériques naissent avec le réseau Internet aux USA. Ils sont en quelque sorte consubstantiels à la naissance du réseau des réseaux. Quelques années plus tard, la plupart de ces TLD génériques sont ouverts à…

L'enjeu Le plus gros des litiges sur les noms de domaine concerne le cybersquattage : dépôt abusif d'un nom déjà protégé par d'autres droits. Vaine justice nationale face à des questions mondiales La justice d'un pays est bien souvent impuissante…

Depuis l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004, c'est le Code du patrimoine qui intègre les dispositions législatives, issues principalement de la loi n°79-18 du 3 janvier 1979. La libre communication L'art. L.213-1 dispose logiquement que…

Nous donnerons raison - pour une exceptionnelle fois - aux tenants du vide juridique sur Internet : sur ce coup-là, il est presque vrai qu'il y a eu vide. Nous disons « presque » puisque le Français, plus qu'aucun autre être doué de raison sur cette…

A. Droit applicable Droit d'auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle. Droit au respect de la vie privée : art. 9 du code civil. Droit du propriétaire d'un bien : art. 544 du même code. B. Esprit du droit de l'image Double…

Marque de produit ou de service : définition Une marque est (L.711-1) : - un signe (texte, image, son...), - distinctif (et non descriptif : L.711-2), - désignant des produits et/ou des services (L.712-2 et R.712-3), - organisés en classes et…

Sommaire : Éditorial Fiche Droit de copie Fiche Courte citation La loi du 3 janvier 1995 une loi scélérate dans son principe et dans son application - André Bertrand Comment négocier avec le CFC ? - André Bertrand Dépo…

Nous publions donc cette série de raisonnements et de constats qui pourront alimenter les débats et surtout, asseoir les négociations avec le CFC, ou d'autres guichets communs, sur des bases moins soumises. Le prétendu droit d'auteur : des tarifs…

Dans la recherche des solutions, le support de diffusion a son importance puisque la France dispose d'un double système juridique de gestion des droits : celui pour la reproduction par reprographie et le régime de droit commun des auteurs pour les…

Le cas topique de la loi du 3 janvier 1995 sur la gestion collective du droit de reprographie, et quelques autres exemples  André Bertrand Avocat à la Cour Chargé d'Enseignement à l'Université de Paris I Nul ne doute, en effet, que le…

Il convient donc de rétablir un peu la réalité, comme nous le faisons souvent lors de stages de vulgarisation juridique. Le droit d'auteur protège une mise en forme En vérité, ce qui appartient à l'auteur, c'est la création de forme qu'il a…