Les grands principes Ces enjeux permettent de définir un pôle d'exigence, au bénéfice de l'entreprise, qui va se heurter à un autre pôle : les libertés du salarié ou de l'agent. Il est communément admis que si l'entreprise est avant tout un lieu…

Droit applicable Droit de la responsabilité civile contractuelle (art. 1134 et suivant du code civil) Droit de la responsabilité civile sans contrat (art. 1382 et suivants du même code) Tous les textes sur la sûreté de l’État, la défense et la…

Vous avez dit exception légale? Une laconique exception dans la loi du 11 mars 1957 Il existe une exception légale de revue de presse (art. L.122-5 3°b du code de la propriété intellectuelle). Mais que recouvre-t-elle ? La loi ne précise rien. Les…

Concernant les données personnelles publiées sur internet notamment via des réseaux sociaux, faut-il légiférer sur un droit à l'oubli numérique ou bien la loi Informatique et libertés suffit-elle ? Lors du colloque « Droits et libertés dans la…

Analyse juridique Un droit essentiel : celui de l'auteur Exposer un document, quel qu'il soit (pas seulement des images) constitue une représentation de l'œuvre qu'il porte (on parle aussi directement de droit d'exposition mais la Cour de…

Les blogs — intermédiaires entre les anciennes "pages perso" et les forums — fleurissent un peu partout dans le monde, permettant à chacun de s'exprimer, du simple citoyen passionné de pétanque à l'expert en énergie nucléaire en passant par le…

Nous nous sommes penchés sur les aspects purement juridiques du marché passé par la ville de Lyon avec la société Google Ireland solidairement avec la société Scanning Solutions Sarl (une toute petite société unipersonnelle qui constitue le relais…

Le droit applicable Code de la propriété intellectuelle (CPI), livre 1er, surtout art. L.111-1, L.122-4 et L.122-5 et ceux cités ci-dessous. Jurisprudence Microfor / Le Monde (1979-1987) Résumer n'est pas copier Une simple extraction d'idées…

Une très forte propriété intellectuelle de l'auteur sur son œuvre L'apport personnel d'un auteur sur sa création intellectuelle lui donne sur celle-ci "un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous" (art. L.111-1 al 1er du code de…

Pour simplifier l'exposé, nous prendrons le cas de photographies. Mais les solutions sont transposables pour tout type d'image (dessin, peinture, sculpture, vidéo…) Toute prise de photo est libre dès l'instant qu'elle s'effectue dans un lieu…

Le droit applicable Livre 1er du code de la propriété intellectuelle  — Droit d'auteur, notamment article L.122-5 3° a (courtes citations). Notion de synthèse documentaire Dans le cadre de cette présentation, nous entendrons par synthèse …

Droit applicable Directive du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Loi du 1er juillet 1998, transposant la directive, intégrée au code de la propriété intellectuelle (les articles cités y renvoient, sauf mention…

Le droit applicable - Loi du 29 juillet 1881 art. 65 – Loi du 21 juin 2004, art. 6, V, renvoyant à la loi de 1881 - Des délits dans la presse à l’Internet Quelques mots d’historique. La loi de 1881 Cette loi a institué un certain nombre de…

Contexte : sites syndiqués, wikis et blogs De nombreux sites professionnels ont recours à diverses techniques de « syndication de sites ». Celles-ci permettent d’afficher sur son propre site des textes, voire des rubriques entières, provenant…

  |cc| Didier Frochot — 1998 — 2003 — 2006   Voir aussi : Droit d'auteur, mode d'emploi, notamment C. Vie et mort du droit d'auteur, ainsi que les Fiches synthétiques sur le droit d'auteur  

|cc| Didier Frochot — novembre 2003 — 2006 Voir aussi le texte : Les domaines de la propriété intellectuelle.

h1{padding-bottom:1em;} I. Rudiments du droit et analyse juridique Didier Frochot, Information, documentation et veille juridiques – Voiron : Territorial Éditions, février 2007. – (Dossier d’expert n°420). – 265 p. Didier Frochot, Introduction à l’analyse…

A. Objet du droit d'auteur 1. Vue d'ensemble Le droit d'auteur protège toute création intellectuelle (on parle d'œuvre de l'esprit). Dès l'instant qu'une création de l'esprit naît et qu'elle est considérée comme originale (1), quelle qu'en soit sa…

Le droit applicable Titre 1er De la liberté d'accès aux documents administratifs, de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 Modifié notamment par loi n°2000-321 du 12 Avril 2000. Ordonnance 2005-560 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux…

Droit d'auteur : synonyme : Propriété littéraire et artistique (Livre premier du code de la propriété intellectuelle, CPI) Fiche 1 : Fondements du droit d'auteur Critères de protection de l'œuvre : Protection de l'œuvre "du seul fait de sa…