I. Les origines de Légifrance Légifrance est l'héritier des bases de données juridiques développées à partir de 1984, à l'issue du Rapport Leclercq, avec le décret du 24 octobre 1984 et la circulaire du 11 février 1985 relatives au service public…
Le droit applicable Droit d'auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle Jurisprudence Microfor / Le Monde - notamment l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 30 octobre 1987. L'esprit du bulletin bibliographique U…
Le droit applicable Livre 1er du code de la propriété intellectuelle notamment art. L.122-4 et 5. L'esprit du communiqué de presse Le but Un communiqué de presse est un texte destiné à informer le public via la presse. Il a donc vocation à…
Chronologie de l'affaire 30 mai 1978 : Le Monde assigne la société canadienne Microfor Inc., publiant l'index France-Actualités, en référé pour : - violation du droit de propriété intellectuelle ; - contrefaçon de l'Index Analytique du journal Le…
CONTRAT : Nom masculin Synonymes : accord, convention, protocole. Chacun de ces termes possède sa nuance propre. Le mot le plus proche est cependant convention. Sources juridiques : Les contrats sont réglementés, en droit français, par…
Après avoir examiné les diverses notions de revues de presse, tant professionnelles que juridiques, nous en tirerons les conclusions en expliquant comment faire pour sortir de l'illégalité aujourd'hui. Notion de revue de presse Toute l'ambiguïté…
Le droit applicable Livre 1er du code de la propriété intellectuelle notamment art. L.122-4 et 5. Jurisprudence Microfor / Le Monde - surtout l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 30 octobre 1987. L'esprit du droit d'auteur …
A. Première analyse 1. Définition professionnelle La confection d’un résumé documentaire consiste à identifier les principaux thèmes d’un texte (le plus souvent, un article de revue) pour en reformuler la substantifique moelle, dans le but…
I. Qu'est-ce que la courte citation ? Il s’agit d’une des exceptions au monopole d'exploitation de l'auteur : l’art. L.122-4 du code de la propriété intellectuelle pose le monopole de l’auteur ; l'art. L.122-5 3°a) introduit cette exception. …
L'expression droit de copie n'a rien d'officiel. La loi reconnaît, elle, un droit de reproduction, appartenant à l'auteur. Selon le contexte, et le plus souvent, cette expression désigne les questions de droit tenant à la copie d'œuvres dans le…
C'est sous l'égide de la conduite de projet que nous proposons une méthode de stratégie de recherche. Cette méthode s'adapte aussi bien à l'hypothèse d'un utilisateur isolé qui pose une question ou demande un dossier sur un sujet ponctuellement…
Ce sont donc, en premier lieu, les grandes institutions qui aujourd'hui mettent en place des politiques et d'importants projets de sauvegarde de notre patrimoine mondial. Des solutions se développent aussi pour faciliter la sauvegarde du patrimoine…
Préliminaires Tout fichier est un ensemble de bits formant une entité identifiée par une dénomination constituée d'un nom et d'une extension. Tout fichier est identifié par deux parties distinctes : son nom et son extension sous la forme : NOM.EXT …
En fait, le moteur Mozbot constitue l'aboutissement d'un projet plus ancien : Reacteur.com, créé en 2003, qui a longtemps joué un rôle de laboratoire d'idées dans le domaine de la recherche d'informations sur le Web. Mais c'est en signant un…
Bien qu'il s'agisse là d'outils en apparence secondaires par rapport aux quatre grandes catégories que sont les répertoires, les moteurs, les méta-outils et les agents de recherche, il convient de s'arrêter sur ce concept. Les pages de liens, à…
Lire aussi nos commentaires en fin de tableau. 1. Législation — Législation européenne 2. Jurisprudence — Jurisprudence communautaire et européenne Législation Légifranc…
1. Le droit originaire ou primaire Edition papier : Le recueil des traités de l'Union européenne est disponible sous forme papier dans la plupart des langues des États membres auprès d'Eur-OP (Office des publications de l'Europe) en deux tomes…
1. Le journal officiel de la Fépublique française NB : l'entrée en vigueur des lois ne se fait plus un jour franc après leur publication au Journal officiel pour Paris et un jour franc après l'arrivée du même Journal officiel au chef-lieu…
I - Le suivi législatif national Bien connaître le processus d'élaboration d'une loi Trois niveaux d'explication possibles sur le site de l'Assemblée nationale : - Schéma complet de la procédure législative de bout en bout : www.assemblee-nati…
I. Un marché en pleine explosion L'on assiste depuis quelques années à un développement impressionnant des liens sponsorisés. Lancés aux États-Unis en 1997 par Overture (alors nommé GoTo), inventeur du modèle, les liens sponsorisés connaissent un…
