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Revues ou panoramas de presse - état du droit

Après avoir examiné les diverses notions de revues de presse, tant professionnelles que juridiques, nous en tirerons les conclusions en expliquant comment faire pour sortir de l'illégalité aujourd'hui. Notion de revue de presse Toute l'ambiguïté…

Les résumés documentaires

Le droit applicable Livre 1er du code de la propriété intellectuelle notamment art. L.122-4 et 5. Jurisprudence Microfor / Le Monde - surtout l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 30 octobre 1987. L'esprit du droit d'auteur …

Le statut juridique du résumé documentaire

A. Première analyse 1. Définition professionnelle La confection d’un résumé documentaire consiste à identifier les principaux thèmes d’un texte (le plus souvent, un article de revue) pour en reformuler la substantifique moelle, dans le but…

L'exception de courte citation

  I. Qu'est-ce que la courte citation ? Il s’agit d’une des exceptions au monopole d'exploitation de l'auteur : l’art. L.122-4 du code de la propriété intellectuelle pose le monopole de l’auteur ;  l'art. L.122-5 3°a) introduit cette exception.  I…

Qu'est-ce que le droit de copie ?

Un attribut du droit d'auteur Tout auteur est titulaire d'un droit de propriété sur son œuvre qui consiste à en contrôler toutes les exploitations. Lui seul peut autoriser les exploitations de son œuvre telles que la représentation, la…

Méthodologie de la recherche

C'est sous l'égide de la conduite de projet que nous proposons une méthode de stratégie de recherche. Cette méthode s'adapte aussi bien à l'hypothèse d'un utilisateur isolé qui pose une question ou demande un dossier sur un sujet ponctuellement…

La conservation de notre patrimoine numérique

Ce sont donc, en premier lieu, les grandes institutions qui aujourd'hui mettent en place des politiques et d'importants projets de sauvegarde de notre patrimoine mondial. Des solutions se développent aussi pour faciliter la sauvegarde du patrimoine…

Principaux formats de fichiers rencontrés sur le Web

Préliminaires Tout fichier est un ensemble de bits formant une entité identifiée par une dénomination constituée d'un nom et d'une extension. Tout fichier est identifié par deux parties distinctes : son nom et son extension sous la forme : NOM.EXT …

Mozbot

En fait, le moteur Mozbot constitue l'aboutissement d'un projet plus ancien : Reacteur.com, créé en 2003, qui a longtemps joué un rôle de laboratoire d'idées dans le domaine de la recherche d'informations sur le Web. Mais c'est en signant un…

Les pages de liens

Bien qu'il s'agisse là d'outils en apparence secondaires par rapport aux quatre grandes catégories que sont les répertoires, les moteurs, les méta-outils et les agents de recherche, il convient de s'arrêter sur ce concept. Les pages de liens, à…

Où trouver un texte sur Internet ? Légifrance, Lamyline et les autres

Lire aussi nos commentaires en fin de tableau. 1. Législation — Législation européenne 2. Jurisprudence — Jurisprudence communautaire et européenne Législation Légifranc…

Les publications officielles communautaires

1. Le droit originaire ou primaire Edition papier : Le recueil  des traités de l'Union européenne est disponible sous forme papier dans la plupart des langues des États membres auprès d'Eur-OP (Office des publications de l'Europe) en deux tomes…

Les publications officielles françaises

1. Le journal officiel de la Fépublique française NB : l'entrée en vigueur des lois ne se fait plus un jour franc après leur publication au Journal officiel pour Paris et un jour franc après l'arrivée du même Journal officiel au chef-lieu…

La veille juridique sur le web - France

I - Le suivi législatif national   Bien connaître le processus d'élaboration d'une loi Trois niveaux d'explication possibles sur le site de l'Assemblée nationale : - Schéma complet de la procédure législative de bout en bout : www.assemblee-nati…

Une pratique encore mal connue : les liens sponsorisés

I. Un marché en pleine explosion L'on assiste depuis quelques années à un développement impressionnant des liens sponsorisés. Lancés aux États-Unis en 1997 par Overture (alors nommé GoTo), inventeur du modèle, les liens sponsorisés connaissent un…

Développement de sites web : les bonnes pratiques juridiques et professionnelles

Contexte Lorsqu’un site web est réalisé, un certain nombre d’opérations sont à effectuer en vue de sa mise en ligne et de sa bonne identification sur le réseau. Créer le site lui-même suppose de développer les diverses parties de celui-ci :…

Dossier spécial : droit de l'internet

Sommaire : Éditorial Préliminaire : Du mythe du vide juridique au droit de l'Internet La responsabilité éditoriale sur Internet : Introduction Le directeur de la publication et ses responsabilités incontournables L'obligation…

Le directeur de la publication et ses responsabilités incontournables

Un directeur de la publication désigné par la loi 1. Aménagements de la loi pour la confiance dans l'économie numérique Tout comme une publication de presse papier doit avoir un directeur de la publication, il en est de même pour un site Internet.…

Le respect des données à caractère personnel sur un site web

Position de la question Les données à caractère personnel, naguère appelées données nominatives des personnes physiques sont protégées par la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, refondue par la loi du 6 août 2004 pour prendre…

Le droit de réponse sur internet

Ce droit a logiquement été transposé dans le dispositif sur la communication audiovisuelle qui recouvrait à l'époque les services télématiques et Internet, avec de notables différences, cependant. Depuis la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans…