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La question juridique des liens hypertextes

A. Position de la question Le lien hypertexte - ou hyperlien - visé ici, c'est celui qui pointe depuis une page d'un site vers un autre site. Les autres liens, internes au site, ne posent pas de problème juridique. La question émerge lorsqu'un…

Du mythe du vide juridique au droit de l'internet

Il n'y a pas de vide juridique sur internet Contrairement à une opinion entretenue par certains médias, il n'y a jamais eu de vide juridique sur Internet. L'affirmer revient aussi à accréditer l'idée selon laquelle le droit est démuni dès qu'un…

L'obligation de s'identifier en ligne

Aux origines, la presse papier Une histoire d'ours La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, complétée notamment par la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse (art. 5), a institué une obligation…

La responsabilité éditoriale sur internet - introduction

Un site Internet engage doublement la responsabilité de ses concepteurs et promoteurs. D'une part en ce qu'il fournit de l'information, il engage sa responsabilité en tant que relais de celle-ci : sujet plus général de la responsabilité du…

La responsabilité des hébergeurs de sites web au regard du nouveau régime juridique

La confusion des origines À la suite de quelques affaires débattues en jurisprudence et souvent critiquées, retenant parfois la responsabilité de l'hébergeur en tant que responsable civil ou responsable pénal de par la cascade des responsabilités…

Histoire des bases de données juridiques en France (1) - les origines

C'est ainsi qu'on comprendra mieux pourquoi, par exemple, sur le Légifrance actuel, il y a trois bases de législation (pour peu qu'on le sache puisque Lex est presque transparente) Au surplus, il ne nous paraît pas inutile de nous pencher sur un…

L'organisation juridictionnelle française

Schéma synthétique   Commentaires du schéma La France connaît deux ordres de juridictions, l'un de droit commun pour régler les litiges entre les simples justiciables - l'ordre dit judiciaire - et l'autre pour régler les litiges entre…

Les sources classiques du droit français

I. Les sources classiques du droit : énumération Pour bien baliser les éléments créateurs de droit, l'usage est pris de présenter les divers éléments qui peuvent agir et interagir sur l'évolution du droit sous forme d'une typologie dont nous…

Sources du droit : questions de terminologie

Notion de source Bien souvent, par abus de langage, est nommée source tout document qui a permis d'obtenir une information, fût-il de deuxième ou de troisième main. Par exemple, la source du statut de l'INA (Institut national de l'audiovisuel),…

Spécificité du droit et de l'information juridique

Pour comprendre notre thèse, il faut repartir des diverses écoles de droit pour aboutir, dans un système de droit positiviste, à ce que nous nommons le droit information-matière et à comprendre le mécanisme de publication de l'information juridique…

W3C - présentation

Au début, le W3C regroupait le MIT (Massachusetts Institute of Technology) et le CERN (Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire) tout en bénéficiant du soutien de la DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency) et de la Commission…

Navigateur web - définitions

Tout navigateur est bien sur capable de lire des pages web sur l'Internet (online) mais aussi en local (offline). Ainsi, il est possible de consulter des pages web stockées sur son disque dur. C'est, par exemple, très important pour les concepteurs…

L'animation culturelle en médiathèque

Le droit applicable Art. 1101 et suivants du code civil (droit des contrats) - Art. 1382 et suivants du code civil (responsabilité civile) et droit des assurances - Livre 1er du code de la propriété intellectuelle (CPI) : droit d'auteur - Livre…

Internet en accès public : quelles responsabilités ?

Les pôles de risques À un premier pôle se trouvent les risques pour l’institution qui met Internet à disposition : négligence et défaut de surveillance, mais aussi risques d’intrusion de virus et autres programme indésirables susceptibles…

Négocier avec un agrégateur de presse

Déjà évoqué à propos des Revues ou panoramas de presse, état du droit et dans notre article Droits de diffusion, auprès de quelle société négocier, ce sujet est ici développé plus avant. Ce que nous expliquons vaut en partie pour des abonnements…

L'IANA - présentation

Au moment de son lancement, personne ne pouvait prévoir le formidable développement qu'allait connaître le Net. Les chercheurs et scientifiques qui s'intéressaient de près au réseau ne jugeaient pas encore nécessaire la mise en place d'une…

L'ISOC - présentation

L'ISOC s'intéresse à l'évolution de l'Internet dans le monde à travers ses différents aspects : pratique de l'Internet, sans oublier ses conséquences sociales, politiques et techniques. Il faut se remettre dans un contexte particulier qui voyait…

Les noms de domaine (3) : les noms de domaine géographiques

I. Le principe des TLD géographiques Les TLD géographiques sont bâtis selon un code par pays sur deux caractères (contre trois pour les TLD génériques), largement inspiré de ceux définis par le code ISO 3166. Nous précisons « inspiré de », du fait…

Qu'est-ce qu'un whois ?

Origines Derrière ce nom un peu barbare se cache un outil très précieux pour tout internaute qui veut surfer « intelligent ». Un Whois (contraction de « who is ? », littéralement « qui est ? ») est un service permettant de consulter les bases de…

Preuve et signature électroniques

Droit applicable Code civil, art. 1316 et suivants (loi du 13 mars 2000) et Décret du 30 mars 2001, appliquant la Directive communautaire du 13 décembre 1999 pour les signatures électroniques. L'esprit du régime de la preuve Avec le développement…