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Contexte Lorsqu’un site web est réalisé, un certain nombre d’opérations sont à effectuer en vue de sa mise en ligne et de sa bonne identification sur le réseau. Créer le site lui-même suppose de développer les diverses parties de celui-ci :…

Sommaire : Éditorial Préliminaire : Du mythe du vide juridique au droit de l'Internet La responsabilité éditoriale sur Internet : Introduction Le directeur de la publication et ses responsabilités incontournables L'obligation…

Un directeur de la publication désigné par la loi 1. Aménagements de la loi pour la confiance dans l'économie numérique Tout comme une publication de presse papier doit avoir un directeur de la publication, il en est de même pour un site Internet.…

Position de la question Les données à caractère personnel, naguère appelées données nominatives des personnes physiques sont protégées par la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, refondue par la loi du 6 août 2004 pour prendre…

Ce droit a logiquement été transposé dans le dispositif sur la communication audiovisuelle qui recouvrait à l'époque les services télématiques et Internet, avec de notables différences, cependant. Depuis la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans…

Il n'y a pas de vide juridique sur internet Contrairement à une opinion entretenue par certains médias, il n'y a jamais eu de vide juridique sur Internet. L'affirmer revient aussi à accréditer l'idée selon laquelle le droit est démuni dès qu'un…

Aux origines, la presse papier Une histoire d'ours La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, complétée notamment par la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse (art. 5), a institué une obligation…

Un site Internet engage doublement la responsabilité de ses concepteurs et promoteurs. D'une part en ce qu'il fournit de l'information, il engage sa responsabilité en tant que relais de celle-ci : sujet plus général de la responsabilité du…

La confusion des origines À la suite de quelques affaires débattues en jurisprudence et souvent critiquées, retenant parfois la responsabilité de l'hébergeur en tant que responsable civil ou responsable pénal de par la cascade des responsabilités…

C'est ainsi qu'on comprendra mieux pourquoi, par exemple, sur le Légifrance actuel, il y a trois bases de législation (pour peu qu'on le sache puisque Lex est presque transparente) Au surplus, il ne nous paraît pas inutile de nous pencher sur un…

Schéma synthétique   Commentaires du schéma La France connaît deux ordres de juridictions, l'un de droit commun pour régler les litiges entre les simples justiciables - l'ordre dit judiciaire - et l'autre pour régler les litiges entre…

I. Les sources classiques du droit : énumération Pour bien baliser les éléments créateurs de droit, l'usage est pris de présenter les divers éléments qui peuvent agir et interagir sur l'évolution du droit sous forme d'une typologie dont nous…

Notion de source Bien souvent, par abus de langage, est nommée source tout document qui a permis d'obtenir une information, fût-il de deuxième ou de troisième main. Par exemple, la source du statut de l'INA (Institut national de l'audiovisuel),…

Pour comprendre notre thèse, il faut repartir des diverses écoles de droit pour aboutir, dans un système de droit positiviste, à ce que nous nommons le droit information-matière et à comprendre le mécanisme de publication de l'information juridique…

Au début, le W3C regroupait le MIT (Massachusetts Institute of Technology) et le CERN (Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire) tout en bénéficiant du soutien de la DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency) et de la Commission…

Tout navigateur est bien sur capable de lire des pages web sur l'Internet (online) mais aussi en local (offline). Ainsi, il est possible de consulter des pages web stockées sur son disque dur. C'est, par exemple, très important pour les concepteurs…

Les pôles de risques À un premier pôle se trouvent les risques pour l’institution qui met Internet à disposition : négligence et défaut de surveillance, mais aussi risques d’intrusion de virus et autres programme indésirables susceptibles…

Le droit applicable Art. 1101 et suivants du code civil (droit des contrats) - Art. 1382 et suivants du code civil (responsabilité civile) et droit des assurances - Livre 1er du code de la propriété intellectuelle (CPI) : droit d'auteur - Livre…

Déjà évoqué à propos des Revues ou panoramas de presse, état du droit et dans notre article Droits de diffusion, auprès de quelle société négocier, ce sujet est ici développé plus avant. Ce que nous expliquons vaut en partie pour des abonnements…

Au moment de son lancement, personne ne pouvait prévoir le formidable développement qu'allait connaître le Net. Les chercheurs et scientifiques qui s'intéressaient de près au réseau ne jugeaient pas encore nécessaire la mise en place d'une…