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Le droit des marques

Marque de produit ou de service : définition Une marque est (L.711-1) : - un signe (texte, image, son...), - distinctif (et non descriptif : L.711-2), - désignant des produits et/ou des services (L.712-2 et R.712-3), - organisés en classes et…

Dossier spécial : droit de copie

Sommaire : Éditorial Fiche Droit de copie Fiche Courte citation La loi du 3 janvier 1995 une loi scélérate dans son principe et dans son application - André Bertrand Comment négocier avec le CFC ? - André Bertrand Dépo…

Analyse juridique et économique des prétentions des éditeurs et du CFC

Nous publions donc cette série de raisonnements et de constats qui pourront alimenter les débats et surtout, asseoir les négociations avec le CFC, ou d'autres guichets communs, sur des bases moins soumises. Le prétendu droit d'auteur : des tarifs…

Avec qui négocier des droits d'exploitation ?

Dans la recherche des solutions, le support de diffusion a son importance puisque la France dispose d'un double système juridique de gestion des droits : celui pour la reproduction par reprographie et le régime de droit commun des auteurs pour les…

Dépossession légale et captation de droit d'auteur au pays du droit d'auteur

Le cas topique de la loi du 3 janvier 1995 sur la gestion collective du droit de reprographie, et quelques autres exemples  André Bertrand Avocat à la Cour Chargé d'Enseignement à l'Université de Paris I Nul ne doute, en effet, que le…

Un droit méconnu : la liberté de circulation de l'information

Il convient donc de rétablir un peu la réalité, comme nous le faisons souvent lors de stages de vulgarisation juridique. Le droit d'auteur protège une mise en forme En vérité, ce qui appartient à l'auteur, c'est la création de forme qu'il a…

Le droit d'auteur, un droit inadapté à la société de l'information

Une imprévisible évolution La magistrale erreur de prévision de cet éminent professeur est à la hauteur de l'évolution d'une matière naguère confinée à quelques amateurs d'histoire de l'art et autres juristes de maisons d'édition. Elle est…

La loi du 3 janvier 1995 sur le droit de reprographie : une loi scélérate dans son principe et dans son application

André Bertrand - 1996 Avocat à la Cour Chargé d'Enseignement à l'Université de Paris I Reproduit avec l'aimable autorisation de l'auteur   Aussi, le législateur a tenu compte de son existence lors de la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 41…

Comment négocier avec le CFC (2) ?

André Bertrand Avocat à la Cour Chargé d'Enseignement à l'Université de Paris I Comme l'a souligné la Commission Européenne, “dès lors qu'une SPRD est la seule à gérer une catégorie de droit, [ce qui est le cas du CFC] elle se trouve alors…

Critique de la loi du 3 janvier 1995

Ce texte, dans sa version d'origine et hormis l'introduction, est paru dans le Bulletin bibliographique de l'INTD, en janvier 1995. Une dérogation au monopole de l'auteur Une des premières caractéristiques qui saute aux yeux, c'est d'abord…

Les domaines de la propriété intellectuelle

  Propriété littéraire et artistique Synonyme : Droit d'auteur. L'expression recouvre parfois également les droits dits voisins. Mais elle est le plus souvent synonyme du seul droit d'auteur. Exemple de cette acception du terme : le précis…

Le CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie)

Fiche signalétique : le CFC en quelques mots Naissance officielle du CFC en juin 1984. Développé d'origine : Centre Français du Copyright. Statut : Société à capital variable, régie à partir de 1985 par le titre II du livre III du code de la…

Comment négocier avec le CFC (1) ?

Une version calibrée et donc plus courte de ce texte est parue dans Archimag du mois de mai 2003 (n°164) Dans quels cas négocier avec le CFC ? Il y a deux cas de négociation avec le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Négociati…

Publication électronique : le point sur le droit d'auteur

Le cas du secteur de l'information professionnelle est flagrant à cet égard. Sans vouloir polémiquer, force est de constater qu'aujourd'hui le droit d'auteur n'est plus du tout adapté aux réalités de notre société de l'information, encore moins pour…

Fiche technique pratique : droit des producteurs de bases de données

Qui est producteur ? La personne qui : prend : l'initiative ET le risque des investissements correspondants lorsque : soit la constitution, soit la vérification, soit la présentation du contenu de la base…

Spécificité de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle n'a rien à voir avec la propriété matérielle d'un bien corporel, c'est-à-dire physiquement existant. La propriété intellectuelle est une propriété essentiellement incorporelle. Ce n'est pas le manuscrit d'une œuvre qui…

L'affaire AFB contre CFC

Il serait passionnant un jour de donner une relation complète de cette affaire exemplaire à plus d'un titre. Nous en donnerons ici simplement les grandes lignes et en tirerons surtout les conséquences concrètes et enseignements pour nos métiers. Le…

Les types de licence de droit de copie dans le monde

La diffusion de copies d'œuvres d'auteurs étant illicite dans la plupart des cas, les éditeurs ont conçu divers systèmes pour faire en sorte que les diffuseurs de copies ne soient plus dans l'illégalité. Tous ces systèmes passent par le paiement…

L'affaire Microfor / Le Monde

Article initialement publié dans la revue Droit et technologies nouvelles - avril 1988   Le juriste spécialisé en documentation et en information, lorsqu'il doit conseiller un producteur de banque de données, se trouve confronté à toutes sortes de…

Les conséquences de l'affaire Microfor / Le Monde

Article publié initialement dans la revue Documentaliste - Sciences de l'information, Vol.25 n°2 - mars-avril 1988 L'affaire Microfor / Le Monde, après avoir défrayé la chronique judiciaire pendant quelque dix années, a connu son épilogue de…