Actualités

E-réputation : Les Français champions du "droit à l’oubli"

Depuis que la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu ce que les médias ont appelé "droit à l’oubli" mais qui serait plutôt un "droit à l’effacement" et même un "droit à l’effacement partiel" (voir nos actualités du 17 juin et du 7 juillet)…

Propriété intellectuelle : indice mondial de l’innovation 2014 : la Suisse en tête

Un communiqué commun de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), de l’Université Cornell aux États-Unis, de l’INSEAD (École modiale de commerce, basée à Fontainebleau) et des experts partenaires révèle que parmi les pays les…

"Droit à l’oubli" : Quelques échos de la rencontre entre le G29 et les moteurs de recherche

Une rencontre au sommet Le 24 juillet dernier, les membres du Groupe de travail de l’article 29 de la directive sur la protection des données à caractères personnel, plus rapidement nommé G29, groupant donc les dirigeants des autorités de…

Droit à l’oubli sur Google : la Suisse aussi… et bientôt d’autres pays

La nouvelle est tombée assez récemment (notamment un article du Matin, quotidien de Lausanne, du 22 juillet : "Des centaines de Suisses exigent de Google le droit à l’oubli"). À première vue, on pourrait s’étonner que la Suisse, bien que n’étant…

"Droit à l’oubli" sur Internet : Bing a lancé son formulaire

Suivant avec un peu de retard Google, Bing à son tour a lancé, le 16 juillet dernier, son propre formulaire de demande de déréférencement à l’attention des personnes physiques qui souhaitent bénéficier du "droit à l’effacement" — expression que…

E-réputation : Les Infostratèges prennent position sur l’application du droit à l’oubli par Google

Communiqué des Infostratèges du 15 juillet 2015 Depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai 2014, Google et les autres moteurs de recherche sont tenus de déréférencer tous les liens impliquant nommément tout ressortissant…

Cookies : Contrôles de la Cnil à partir d’octobre

Dans un communiqué du 11 juillet, la Cnil annonce sa prochaine campagne de contrôles sur la légalité des cookies sur les sites web. La recommandation de décembre 2013 Après une concertation approfondie avec les acteurs de la publicité sur…

E-réputation sur Google : le droit à l’oubli contre la liberté de la presse ?

Dans les débats sur l’e-réputation (cyber-, web-réputation ou réputation numérique) et le soi-disant "droit à l’oubli", un article du Journal du Net du 3 juillet dernier, sous la plume d’Aude Fredouelle titre : "Droit à l'oubli : Censurer Google…

E-réputation : le déréférencement par Google ne règle pas tout – 5 – le droit à l’oubli en trompe-l’œil

Nouvel épisode et nouveau rebondissement autour de l’arrêt de la Cour de justice européenne du 13 mai dernier (notre actualité du 16 mai), enjoignant à Google de déréférencer sur leur demande les liens qui mettent en œuvre des données à caractère…

« Droit à l’oubli » sur Google : La finalité des lois informatique et libertés peu à peu appliquée sur Internet

En guise de clôture (certainement provisoire vu les rebondissements attendus, notamment en provenance du G29) de nos commentaires sur l’arrêt de la CJUE enjoignant à Google de respecter le droit à l’effacement de ses données personnelles pour tout…

E-réputation : Les premiers effets du déréférencement des personnes sur Google

La presse s’en fait l’écho, Google a commencé à déréférencer certains liens concernant des particuliers qui en avaient fait la demande, allégeant ainsi potentiellement leur e-réputation (cyber- ou web-réputation ou réputation numérique). Résumé des…

E-réputation : le déréférencement par Google ne règle pas tout – 4 – Un filtrage abusif

Nous avons vu dans notre dernière actualité sur le sujet (actualité du 17 juin) que la décision de Google de limiter l’effacement, ou plutôt le masquage de données personnelles de ressortissants de l’Union européenne aux frontières de cette Union…

Cnil : Le Conseil d’État confirme un avertissement contre des commentaires excessifs

Des faits déjà anciens À l'occasion d'un contrôle opéré auprès du groupe FONCIA en 2010, la Cnil a constaté dans les fichiers la présence de milliers de commentaires excessifs portant sur des clients ou futurs clients d'agences immobilières,…

E-réputation : le déréférencement par Google ne règle pas tout – 3 – Un masquage purement local

Nous avons déjà soulevé certaines questions au cours de nos deux premières actualités (6 juin et 10 juin) sur la procédure de déréférencement de données personnelles de Google. Si nos premières questions étaient purement techniques, celles qui…

Droit à l'oubli sur Google : le G29 prend position

Le monde de l’e-réputation (cyber- ou web-réputation, réputation numérique) continue de s’agiter autour de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai dernier (notre actualité du 16 mai). Lors de sa réunion plénière du G29, les 3…

E-réputation : le déréférencement par Google ne règle pas tout – 2 – Un droit à l'effacement très relatif

Dans notre actualité du 6 juin, nous avons attiré l’attention sur quelques limites pratiques et techniques du système mis en place par Google à la suite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai dernier (notre actualité du…

E-réputation : le déréférencement par Google ne règle pas tout - 1 - Limites pratiques du système

Quelques semaines après le coup de tonnerre de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai (voir notre actualité du 16 mai), Google a mis en place un dispositif dont tous les médias se sont faits l’écho. Un formulaire de demande de…

Les Infostratèges sur France Culture

Le pavé dans la marre de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, imposant à Google d’accepter toute demande de déréférencement de tout ressortissant européen le demandant, au nom de la Charte des droits fondamentaux, continue de…

Conseil de l'Europe : Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet

Nouveauté pour les internautes souvent démunis lorsqu’ils constatent que leur e-réputation (cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique) et souillée, c’est-à-dire lorsqu’ils sont victimes de diffamation sur le net, ou de propos…

Cour de justice européenne : le droit européen s’applique au moteur Google

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une décision tout à fait intéressante sous l’angle de l’e-réputation (cyber-réputation ou web-réputation ou encore réputation numérique). Dans un arrêt de sa Grande chambre du 13 mai,…