Dans le cadre du 10ème salon Lexposia, le salon européen du droit de l'audit et du conseil, qui se tiendra à Paris, au Palais Brongniart, les 18 et 19 novembre 2010, une conférence sera animée le 19 par Me Eric Caprioli, avocat au Barreau de Paris. …

Après quelques péripéties de dernière minute*, le site de l'HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) qui devait ouvrir le 24 septembre dernier, est enfin disponible au public. Il présente la…

Le Conseil national de la consommation (CNC) a rendu public un rapport sur la protection des données des consommateurs. Organe de dialogue entre les professionnels et les associations de consommateurs, le CNC agit ainsi dans le sens de la protection…

Historique Depuis le 27 août 2008, le moteur Google français a intégré un module de suggestions de recherches, nommé Google Suggest (notre actualité du 28 août 2008) suivant en cela l'exemple de Yahoo! qui l'avait proposé un an plus tôt (septembre…

Un article du quotidien économique La Tribune, en date du 27 août dernier, lance un cri d'alarme sur la pratique de plus en plus faussée des "avis de consommateurs" publiés sur les sites de vente ou encore sur les forums de consommateurs. Cela…

D’abord annoncée pour l’automne 2010, la publication d’une proposition de révision de la directive européenne en matière de protection des données à caractère personnel est reportée au deuxième semestre 2011. Cette décision de la Commission…

"On estime à plus de 200 000 personnes par an les victimes, en France, d'usurpation d'identité. Non seulement il s'agit d'une infraction particulièrement traumatisante pour ceux qui en souffrent et dont la vie quotidienne se trouve totalement…

Le dernier décret attendu pour l'application de la loi Hadopi 2 est paru au Journal officiel du 27 juillet. Il s'agit du Décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité…

Tous les professionnels du document (archivistes, bibliothécaires, documentalistes) connaissent en général l'ours des publications papier en série, ce que le commun de mortels appelle des revues et journaux... L'ours, c'est cette zone, en général…

Le Journal officiel a publié le 26 juin dernier le Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet. Ce décret ajoute un article R.335-5 à la…

Le 14 juin dernier, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a mis en place la procédure de dépôt de plainte en ligne. Les internautes peuvent désormais adresser leurs plaintes en ligne si leur droit d'accès ou leur droit de…

Nombreux sont les professionnels de l'information, quels qu'ils soient, documentalistes, bibliothécaires, archivistes, chargés de communication, informaticiens, webmestres..., qui ont besoin de savoir où ils mettent les pieds en matière de droit…

Notre excellent confrère Savoirs CDI vient de publier un long article qui intéressera tous les professionnels qui se posent des questions sur l'énigmatique exception "enseignement et recherche" de la loi DADVSI du 1er août 2006. Cette exception…

Le site du secrétariat d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique propose depuis le 15 avril dernier, à la consultation des citoyens, les bases de la future charte sur le droit à l'oubli, conçue comme un descriptif des…

Un long article intitulé "Ce que gagnent les écrivains" a été publié dans L'Express du 2 avril dernier, sous la plume de Delphine Peras. Cet article étudie notamment, au travers d'exemples prestigieux (d'Ormesson, Dutour, Sagan...) le pourcentage…

C'est désormais achevé, le site de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) offre des téléprocédures pour toutes les formalités à accomplir auprès d'eux. 6 formulaires sont désormais disponibles en ligne : Déclaration…

Le 15 avril 2010, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, a organisé une conférence de presse pour dresser un premier bilan autour des projets consacrés au Droit à l'oubli…

La loi HADOPI 2 (loi n°2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet) fait partie de ces lois d'application directe sans qu'il soit besoin de publier quelque décret d'application…

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), réunie en formation contentieuse, a prononcé le 9 juillet 2009 deux sanctions pécuniaires d'un montant de 10 000 euros à l'encontre de deux études d'huissiers de Montpellier. Malgré…

Nous avons récemment cité un arrêt de la Cour de cassation concernant les questions de courte citation (notre actualité du 24 mars). On peut y voir comment les organes de presse se pillent entre eux. Mais là où les choses deviennent drôles — au…