Actualités

Un passeport digital pour combattre l'anonymat sur le Net ?

Eugène Kaspersky, le fondateur du célèbre antivirus, vient récemment de formuler quelques propositions pour lutte contre la cybercriminalité. Il s'agirait, selon lui, d'imposer aux internautes une carte d'identité digitale pour pouvoir se connecter…

Sur le Web 2.0, c’est carnaval tous les jours

Carnaval et rite de transgression Nos sociétés modernes ont perdu le sens des rites et des grandes périodes de l’année. Le Carnaval est donc – toujours – la période, liée à la liturgie chrétienne, qui s’étend de l’Épiphanie – 6 janvier – jusqu’au…

Noms de domaine et marques : des conflits possibles

Le Gouvernement, en la personne de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, a récemment lancé le label IDéNum, destiné à valider un certificat d'authenticité unique pour les…

Des "âmes mortes" de Gogol aux défunts de Google

Le Figaro, dans un intéressant article signé Cécilia Gabizon, publié sur son site le 21 janvier et dans le journal le 22, met le doigt sur un aspect de l'Internet jusque là peu évoqué, surtout depuis le Web 2.0 : la persistance des informations,…

Droit d'accès aux données personnelles et Journée mondiale de la vie privée

À l’occasion de la journée mondiale de la vie privée (Data Privacy Day - 28 janvier 2010), l’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel) publie son premier Index du droit d’accès. Chacun peut…

Contrôles de la CNIL en entreprises : à quoi s'attendre ?

Sous le titre "Sentinelles de l'informatique", Le Monde s'est penché, sous la plume de Franck Johannès, le 4 janvier dernier, sur les missions de contrôle de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Ce long article est une…

Décret organisant l'HADOPI au JO du 31 décembre

Les inconditionnels de la lecture du Journal officiel de la République française, encore présents sur leur lieu de travail le 31 décembre auront sans doute vu passer le Décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de la Haute…

Centre arbitral de l'OMPI : des procédures UDRP entièrement électroniques

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), basée à Genève, a annoncé le 11 décembre 2009 la mise en place, à partir du 14 décembre, des procédures d'arbitrage de litiges de noms de domaine entièrement électroniques. Cette…

Le "nouveau droit d'auteur" sur France Culture

France Culture à diffusé, le 13 décembre dernier, dans le cadre de l'émission Masse critique, un assez long entretien avec Lawrence Lessig, le père des licences "Creative commons". L'émission est disponible sur le site de France-Culture en archives…

Réseaux sociaux : avis du G29, le groupe des CNIL européennes

Le groupe des CNIL européennes, c'est-à-dire celui des instances homologues à la CNIL dans les 26 autres pays de l'Union et la CNIL, est très attentif aux dérives possibles de la protection des citoyens et de leur vie privée. Nous avons récemment…

Le droit d'auteur des journalistes confisqué

De grandes dispositions législatives peuvent en cacher d'autres ; le législateur moderne nous a déjà habitué à ce genre de plaisanterie - rappelons-nous le réaménagement du droit d'auteur des agents publics, passé en toute discrétion dans la loi…

Plus de 5000 CIL en France

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) dans un communiqué du 23 novembre dernier, se félicite du passage du cap de la désignation des 5000 Correspondants informatique et libertés (CIL). Voici un extrait de ce communiqué : …

Vous avez dit Droit à l'oubli numérique ?

Le concept d'e-réputation (cyber-réputation, web-réputation ou plus français : réputation numérique) a émergé voici plus de deux années maintenant. Tout comme M. Jourdain faisait de la prose sans le savoir, les fondateurs des Infostratèges…

Trois nouveaux CCAG publiés, et décryptés par un praticien du droit

Le 16 septembre dernier, étaient approuvées par arrêtés de nouvelles versions de CCAG (Cahier des clauses administratives générales) concernant certains types de marchés publics : CCAG TIC (Techniques de l'information et de la communication -…

Statut des services de presse en ligne : le décret du 29 octobre 2009

La loi du 12 juin 2009, surnommée un peu hâtivement Hadopi 1, même si elle a été sanctionnée par le Conseil constitutionnel pour sa partie purement HADOPI, n'en a pas moins modififé significativement le paysage de la presse en ligne. Certaines…

Un dossier complet sur la loi Hadopi sur PC Impact

Le magazine en ligne PC Impact, qui a été très en pointe sur la veille et le militantisme opposant lors des houleux débats autour des lois Hadopi 1 et 2, a publié, le 27 octobre dernier un dossier assez complet sur la loi Hadopi. Comme souvent sur…

Formats Ouverts : une liste des sites interdisant les liens hypertextes entrants

Le blog Formats-ouverts.org a publié le 14 octobre une liste indicative (non exhaustive) des sites qui interdisent formellement dans leurs mentions légales la pose de liens vers leur site, sans autorisation expresse des propriétaires de ces sites. C…

Noms de domaine : 10 ans d'UDRP déjà...

L'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a oragnisé le 12 octobre dernier une conférence pour fêter à sa manière dix années d'UDRP (Uniform dispute resolution policy - réglement uniforme de résolution de litiges), c'est-à-dire…

CNIL : 10 conseils pour sécuriser les systèmes d'information

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) vient de rendre publics, le 12 octobre, sur son site, "10 conseils pour sécuriser votre système d’information". En voici l'introduction : "La loi "informatique et libertés" impose que…

E-réputation : Intervention de Didier Frochot à la Fédération bancaire française

Didier Frochot intervient ce jour à la Fédération bancaire française (FBF) pour présenter les diverses facettes de l'e-réputation (encore nommée web-réputation, cyber-réputation, réputation numérique) et l'intérêt pour les banques de gérer leur…