L'article 1er du décret n°79-834 du 22 septembre 1979 portant application de l'article 9 de la loi sur l'accès au document administratif (loi du 17 juillet 1978), a rendu obligatoire pour tous les ministères la publication, au moins trimestrielle, d'un bulletin, ayant dans son titre la mention Bulletin officiel.
Ces bulletins reprennent toutes les informations émanant du ministère en question, notamment les arrêtés et les circulaires non publiées au JO.
NB : depuis une circulaire du Premier ministre du 15 mai 1996, chaque ministère doit également disposer d'un site Internet. La liste de ces sites ministériels est tenue à jour sur le site du Premier ministre.
Adresse : http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/
La liste et l'accès aux BO qui sont déjà en ligne est possible à partir de Légifrance.
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/html/bo/bo.htm
|cc| Didier Frochot - novembre 2003
