Nos lecteurs habituels se souviennent peut-être de ce jugement du tribunal judiciaire de Chambéry ayant condamné Google à supprimer la fiche Google My Business (devenue à ce jour « Google Business Profile ») d’une dentiste. Cette fiche, qui publiait des avis négatifs infondés nuisant à l’image de l’intéressée avait été créée au nom de cette professionnelle par Google sans même l’en avoir informée, encore moins avec son accord (TJ Chambéry, 15 septembre 2022 – notre actualité du 18 novembre 2022). C’est donc sur le fondement du respect des données à caractère personnel, que l’avocat de la dentiste avait obtenu cette condamnation à la suppression de la fiche, sur la base des nombreux arguments tirés du RGPD et que nous avons commentés et salués en son temps.
Sans surprise, Google avait interjeté appel de cette décision. La Cour d’appel de Chambéry a rendu son arrêt le 22 mai dernier, confirmant le jugement de 2022 sur tous les fondements du RGPD qui avaient déjà été soigneusement invoqués.
Google a de surcroît été condamné à verser 10 000 € de dommages-intérêts à la plaignante, ainsi que 40 000 € au titre des frais de justice engagés (article 700 du code de procédure civile).
En savoir plus
Voir le texte intégral du volumineux arrêt sur le site de la Cour de cassation.
Voir le résumé de la décision et de l’ensemble de l’affaire par l’avocat qui au moins par deux fois a fait chuter Google, Me Arnaud Diméglio, sur son site.
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