Cette affaire n’a pas été médiatisée et le jugement n’a pas été publié. Le 3 avril 2025, l’UFC Que Choisir a été condamnée pour dénigrement à raison d’avis au caractère manifestement illicite qui lui avaient été signalés par l’entreprise attaquée et qu’elle avait refusé pendant trois ans de supprimer.
Motivations essentielles de la décision
Selon les juges :
« Les dénigrements et les accusations vindicatives portées par certains internautes-consommateurs à l'encontre de la Société, de son dirigeant et de son personnel, dans ces messages supprimés ont porté atteinte à l'image et la réputation de l'entreprise, prise à partie à titre personnel par les internautes qui en étaient les auteurs.
Le maintien de ces commentaires outrepassant les limites de la liberté d'expression pendant une durée de trois années a créé un préjudice à ce titre qui doit être réparé par l'allocation d'une somme de 6 000 euros à titre de dommages et intérêts. »
Condamnation à des dommages-intérêts
Les responsables de la partie forum du site de l’UFC Que Choisir s’étant finalement résolus – au bout de trois ans – à retirer les avis considérés comme litigieux par la société attaquée, la demande de suppression de tous ces contenus de la part des plaignants n’a pas été retenue par les juges, estimant que le travail avait déjà été effectué.
En revanche, le tribunal ayant constaté que ces contenus dénigrants et vindicatifs avaient nui à l’image de la société pendant trois ans, l'UFC est condamnée à « la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'atteinte à l'image et la réputation de cette société » ainsi que 2 000 euros pour compenser les frais de justice de la société plaignante (article 700 du code de procédure civile).
Quelques antécédents
Ce n’est pas la première fois que l’UFC Que Choisir est ainsi condamnée pour dénigrement. De loin en loin cet organisme est ainsi sanctionné :
- En juin 2018 pour la diffamation publique d’une société, et pour le dénigrement d’une autre, le 20 novembre de la même année, signalé comme à l’époque comme « une première » ;
- En 2019 c'était pour dénigrement ;
- En mai 2022 pour dénigrement également,
pour ne citer que quelques décisions médiatisées en leur temps.
