Actualités

Pour une photothèque juridiquement bien gérée

En décembre 2011, nous avions proposé un de nos parcours pédagogique à propos du droit de l'image (notre actualité du 15 décembre 2011). Nous proposons aujourd'hui un mini-article qui peut orienter bien des gestionnaires de photothèques et de…

Hadopi en difficulté

La nouvelle ministre de la culture a mis hier les pieds dans le plat : "Hadopi n'a pas rempli sa mission", a-t-elle notamment déclaré dans un entretien accordé à Boris Manenti du Nouvel Observateur. Évoquant la mission de concertation qu'elle a…

Un ouvrage sur le droit de la propriété intellectuelle

Un ouvrage sur l'ensemble de la propriété intellectuelle, dans ses deux branches Les éditions Gualino (groupe Lextenso) viennent de publier, dans la collection Master Pro, la 3ème édition d'un ouvrage sur la propriété intellectuelle, sous la plume…

Numérisation des livres : accords entre Google, la SGDL et le SNE

Google vient de signer deux accords distincts d'une part avec la SGDL (Société des gens de lettres) pour mettre fin au litige qui les opposait, et d'autre part avec le SNE (Syndicat national de l'édition). Dans le cadre du litige qui opposait…

OMPI : Journée mondiale de la propriété intellectuelle : 26 avril 2012

Hommage aux innovateurs visionnaires La Journée mondiale de la propriété intellectuelle (en anglais World Intellectual Property Day), célébrée le 26 avril, est consacrée cette année aux innovateurs visionnaires, ces personnes qui, par leur…

Droit d'auteur et enseignement : protocole d'accord signé

Le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont signé, le 1er février dernier, un accord avec 3 organismes représentatifs du monde de l'édition, le CFC (Centre français d'exploitation du droit…

OMPI : le nombre de cas de cybersquattage a continué d’augmenter

Des statistiques en hausse depuis 2 ans En 2011, les propriétaires de marques ont déposé devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), en vertu des procédures fondées sur les Principes…

Record de dépôts de marques internationales auprès de l'OMPI

L'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) sise à Genève, s'est félicitée, dans un communiqué en date du 12 mars dernier, d'avoir enregistré un nombre record de marques internationales au cours de l'année 2011. Une année faste "L…

Numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle : la pétition des auteurs

À la suite de la publication de notre actualité de mardi dernier, Lucie Chenu, un des membres du collectif d'auteurs Le droit du serf, nous a demandé de signaler la pétition qu'ils ont actuellement ouverte à la signature sur le site Pétition…

Droit d'auteur : le "trou noir" littéraire du 20ème siècle comblé autoritairement

Nous avions été parmi les premiers à tirer la sonnette d'alarme sur l'ébouriffante proposition de loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle" lancé par un sénateur peut-être bien intentionné le 21 octobre dernier…

Table ronde au Sénat : Liberté de l’Internet et rémunération des créateurs ?

Alors que le Congrès américain examine des textes sur le respect du droit d’auteur sur Internet et que l’un des tous premiers sites de vidéo en streaming au monde, Mega-Upload, vient d’être fermé aux États-Unis, la rémunération de la création est au…

Droit d'auteur : à qui appartient un site Internet ?

Une récente jurisprudence du TGI de Paris Une récente décision du Tribunal de grande instance de Paris (10 novembre 2011) a rappelé la plus élémentaire des évidences en termes de droit d'auteur : un site appartient à celui qui l'a créé. Du fait…

Proposition de loi sur la numérisation des ouvrages indisponibles du XXè siècle

M. Jacques Legendre, sénateur UMP du département du Nord, a déposé le 21 octobre dernier une proposition de loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle". Rappelons qu'une proposition de loi — contrairement à un pr…

Accord Google - BM de Lyon : l'Autorité de la concurrence donne son avis

Dans un avis très détaillé (98 pages), concernant principalement "le fonctionnement concurrentiel de la publicité en ligne", l'Autorité de la concurrence française s'est accessoirement penchée sur les conventions passées entre Google et des…

Le sixième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage se tiendra à Paris

Le sixième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage aura lieu à Paris le 2 février 2011, pour discuter de la question de la promotion du respect de la propriété intellectuelle d’une manière viable et équilibrée. Les…

Hadopi va labelliser les "bonnes" applications

Coup sur coup, le Journal officiel a publié des décrets visant à la labellisation dans le cadre de la prévention du téléchargement en ligne : Décret n°2010-1366 du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres des services de…

Retouche des photos historiques et droit moral des photographes

Chacun se souvient de la disparition de la cigarette de la bouche d'André Malraux voici quelques années, ou encore de celle de Sartre et de quelques autres, au nom du "tabagiquement correct". Au nom de la lutte contre le tabagisme... D'aucuns…

Contravention de négligence caractérisée HADOPI : Le décret est paru

Le Journal officiel a publié le 26 juin dernier le Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet. Ce décret ajoute un article R.335-5 à la…

L'essentiel du droit d'auteur en quelques articles : Parcours didactique 1

Nombreux sont les professionnels de l'information, quels qu'ils soient, documentalistes, bibliothécaires, archivistes, chargés de communication, informaticiens, webmestres..., qui ont besoin de savoir où ils mettent les pieds en matière de droit…

Savoirs CDI : Questions et réponses sur l'exception pédagogique

Notre excellent confrère Savoirs CDI vient de publier un long article qui intéressera tous les professionnels qui se posent des questions sur l'énigmatique exception "enseignement et recherche" de la loi DADVSI du 1er août 2006. Cette exception…