Hommage aux innovateurs visionnaires La Journée mondiale de la propriété intellectuelle (en anglais World Intellectual Property Day), célébrée le 26 avril, est consacrée cette année aux innovateurs visionnaires, ces personnes qui, par leur…

Le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont signé, le 1er février dernier, un accord avec 3 organismes représentatifs du monde de l'édition, le CFC (Centre français d'exploitation du droit…

Des statistiques en hausse depuis 2 ans En 2011, les propriétaires de marques ont déposé devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), en vertu des procédures fondées sur les Principes…

L'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) sise à Genève, s'est félicitée, dans un communiqué en date du 12 mars dernier, d'avoir enregistré un nombre record de marques internationales au cours de l'année 2011. Une année faste "L…

À la suite de la publication de notre actualité de mardi dernier, Lucie Chenu, un des membres du collectif d'auteurs Le droit du serf, nous a demandé de signaler la pétition qu'ils ont actuellement ouverte à la signature sur le site Pétition…

Nous avions été parmi les premiers à tirer la sonnette d'alarme sur l'ébouriffante proposition de loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle" lancé par un sénateur peut-être bien intentionné le 21 octobre dernier…

Alors que le Congrès américain examine des textes sur le respect du droit d’auteur sur Internet et que l’un des tous premiers sites de vidéo en streaming au monde, Mega-Upload, vient d’être fermé aux États-Unis, la rémunération de la création est au…

Une récente jurisprudence du TGI de Paris Une récente décision du Tribunal de grande instance de Paris (10 novembre 2011) a rappelé la plus élémentaire des évidences en termes de droit d'auteur : un site appartient à celui qui l'a créé. Du fait…

M. Jacques Legendre, sénateur UMP du département du Nord, a déposé le 21 octobre dernier une proposition de loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle". Rappelons qu'une proposition de loi — contrairement à un pr…

Dans un avis très détaillé (98 pages), concernant principalement "le fonctionnement concurrentiel de la publicité en ligne", l'Autorité de la concurrence française s'est accessoirement penchée sur les conventions passées entre Google et des…

Le sixième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage aura lieu à Paris le 2 février 2011, pour discuter de la question de la promotion du respect de la propriété intellectuelle d’une manière viable et équilibrée. Les…

Coup sur coup, le Journal officiel a publié des décrets visant à la labellisation dans le cadre de la prévention du téléchargement en ligne : Décret n°2010-1366 du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres des services de…

Chacun se souvient de la disparition de la cigarette de la bouche d'André Malraux voici quelques années, ou encore de celle de Sartre et de quelques autres, au nom du "tabagiquement correct". Au nom de la lutte contre le tabagisme... D'aucuns…

Le Journal officiel a publié le 26 juin dernier le Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet. Ce décret ajoute un article R.335-5 à la…

Nombreux sont les professionnels de l'information, quels qu'ils soient, documentalistes, bibliothécaires, archivistes, chargés de communication, informaticiens, webmestres..., qui ont besoin de savoir où ils mettent les pieds en matière de droit…

Notre excellent confrère Savoirs CDI vient de publier un long article qui intéressera tous les professionnels qui se posent des questions sur l'énigmatique exception "enseignement et recherche" de la loi DADVSI du 1er août 2006. Cette exception…

Un long article intitulé "Ce que gagnent les écrivains" a été publié dans L'Express du 2 avril dernier, sous la plume de Delphine Peras. Cet article étudie notamment, au travers d'exemples prestigieux (d'Ormesson, Dutour, Sagan...) le pourcentage…

Nous avons récemment cité un arrêt de la Cour de cassation concernant les questions de courte citation (notre actualité du 24 mars). On peut y voir comment les organes de presse se pillent entre eux. Mais là où les choses deviennent drôles — au…

Dans les formations que nous dispensons régulièrement sur les questions de droit d'auteur en information-documentation, nous ne manquons jamais de signaler l'exception de courte citation qui en vérité constitue un des espaces de liberté les plus…

Les inconditionnels de la lecture du Journal officiel de la République française, encore présents sur leur lieu de travail le 31 décembre auront sans doute vu passer le Décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de la Haute…