Diffusion de photos et droit d'auteur : gare aux abus de "titulaires de droits"

Un intéressant article, intitulé "Images et droit d’auteur : stop aux abus !", sous la plume de Me Alexandre Lazarègue, avocat, le 20 novembre sur le site du Village de la justice.

L'auteur s'emploie notamment à montrer le flou de la législation - spécialement en matière de photographie - à propos du critère d'originalité. La jurisprudence comble cette incertitude par des définitions plus précises de l'originalité. L'avocat cite ainsi l'arrêt de la Cour de cassation qui précise en effet que l'œuvre est protégeable dès l'instant qu'elle constitue un "effort créatif et un choix esthétique de nature à refléter la personnalité de son auteur" (Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018 - sur Légifrance).

L'auteur rappelle ensuite que "toute photographie n'est pas originale". Cette question de l'originalité en droit d'auteur est une bouteille à l'encre qu'il convient d'agiter avec précaution, tant la notion est filandreuse, mais l'auteur évoque la question en bon avocat, pour rappeler que lorsque des diffuseurs de photos sur internet sont approchés par des titulaires de droits réclamant un paiement de droits, voire un dédommagement, ils est possible de leur répliquer dans certains cas que la photo ainsi utilisée est dépourvue d'originalité, et donc non-protégée par le droit d'auteur.

Des réclamants parfois sans droit

Au titre des demandes infondées, nous avons-nous-même été assisté à une manœuvre étonnante. Un blogueur avait été approché avec insistance (plusieurs rappels) par une avocate se présentant comme conseil d'une agence photo. La photo avait été aussitôt retirée du blog et l'avocate avertie de ce fait. Néanmoins, elle revint régulièrement à la charge, menaçant de poursuites pour la publication sans droit de la photo qui aurait été celle d'un photographe affilié à cette agence.

Il a suffi de lui répondre en lui demandant d'apporter la preuve :

  • De sa qualité de conseil de l'agence photo en question ;
  • De l'affiliation effective du photographe à cette agence ;
  • Du fait que ce photographe était bien l'auteur de la photo.

À défaut de prouver ces trois éléments, l'avocate n'avait aucune légitimité à agir.

Curieusement, cette avocate a cessé de se manifester...

Cette anecdote montre que les manœuvres d'intimidation, dont parle l'article cité ici, ne manquent pas. Et qu'il est utile d'avoir quelque connaissance juridique pour ne pas se laisser faire.

Didier FROCHOT