Actualités

Directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique : quel impact pour les artistes musiciens ?

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 17 mai dernier, de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (notre actualité du 24 mai dernier), les…

Directive droit d'auteur dans le marché numérique : impact sur les entreprises

La nouvelle directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 17 mais dernier (notre actualité du 24 mai). À signaler un intéressant article faisant un premier point sur le thème "D…

Publication de la nouvelle directive européenne sur le droit d'auteur

La Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (Texte présentant de l'intérêt pour…

Droit d'auteur : Rappel des conditions de validité de la cession de droits d'exploitation

Un récent arrêt de la cour d'appel de Versailles est venu illustrer les rigueurs des conditions de validité de la cession de droits d'exploitation et de la délimitation du périmètre d'exploitation cédé. Les faits en synthèse Par delà les…

4ème édition Guide du droit d'auteur dans le cadre de l'Enseignement supérieur

Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a mis en ligne, à la fin de l'année dernière, sur son Portail du numérique, la 4ème édition 2018 du "Guide du droit d'auteur : usage et création des ressources numériques",…

Droit d'auteur : le point sur la législation actuelle - 2 : Union européenne

Nous nous sommes penchés dans un premier temps sur les conventions internationales de droit d'auteur et de droits voisins le 18 décembre dernier. Nous abordons cette fois-ci les textes de l'Union européenne. Mise à jour le 19 août 2019. Union…

Droit d'auteur : le point sur la législation actuelle - 1 : Droit international

Quelle est la législation applicable au droit d'auteur en France ? La réponse peut paraître simple, mais en fait elle l'est moins qu'il n'y paraît. Sur un plan purement pratique, pour une application rapide du droit d'auteur, il est bien évident…

Protection du droit d'auteur : Google fait le point sur sa lutte contre le piratage en ligne

Dans un billet récemment publié sur son blog, Google France revient sur le rapport intitulé "Comment Google lutte contre le piratage" et qui décrit les programmes, les politiques et les technologies développées par ses équipes pour lutter contre le…

La Suisse, paradis des bibliothécaires et documentalistes ?

Cette question en forme de boutade recèle un terrible fond de vérité juridique. Ayant eu, voici quelques mois, à creuser la législation suisse sur le droit d'auteur pour le compte d'un client, nous nous sommes aperçu que, dans le grand concert…

Déposer sa marque française ou européenne : le jeu des sept erreurs

Il est courant d'entendre dire qu'il est simple de déposer une marque puisqu'il suffit de remplir les formulaires qui conviennent et de payer les taxes requises, soit sur le site de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) pour une…

Vers la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse ?

Une arme législative contre les GAFA Dans le grand combat que se livrent les États de l'Union européenne et les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), une des armes législatives pour parvenir à faire payer ces géants multinationaux dont le poids…

Proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : la V2

Les médias s'en sont fait largement l'écho ces derniers jours, la proposition de directive "sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique" vient de connaître une nouvelle mouture, dans le long parcours d'élaboration que connaît toute…

Goût et droit d'auteur

Le goût d'une préparation culinaire est-il protégeable par le droit d'auteur ? Nous sommes là aux confins du droit d'auteur, et spécialement aux confins de la notion d'originalité au sens du droit d'auteur. On sait que l'originalité doit s'entendre…

La protection du secret des affaires, complément aux autres dispositions sur la propriété intellectuelle

Nous l'avions signalé dans notre actualité du 6 août dernier, la loi sur le secret des affaires, transposant la directive du 8 juin 2016 sur le sujet a été promulguée le 30 juillet. La peur d'un secret d'entreprise muselant les lanceurs d'alerte Ce…

La loi sur le secret des affaires enfin promulguée

Après avoir été adoptée le 21 juin dernier, la loi sur le secret des affaires était déférée devant le Conseil constitutionnel, ce qui a retardé d'autant sa promulgation. C'est chose faite depuis le 30 juillet. Rappelons que ce texte est la…

Fiche synthétique : Le droit des artistes-interprètes

Depuis la promulgation de la loi n°2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, transposant trois…

Droit d'auteur et contrefaçon : la notion de risque de confusion dans l'esprit du public

Parmi les grandes règles du jeu du droit d'auteur, il en est une qui figure en bonne place : le risque de confusion dans l'esprit du public. Une règle commune à tous les domaines de la propriété intellectuelle C'est une règle simple et évidente :…

La protection des secrets d'affaires : synthèse de la directive, en attendant la loi

Nous avions déjà signalé l'adoption définitive de la Directive sur les secrets d'affaires (notre actualité du 1er juillet 2016). Nous revenons dessus pour signaler une synthèse des règles qu'elle instaure au sein de l'Union européenne, en attendant…

Le principe d'accord de l'auteur bafoué : 2 - Le cas des journalistes

Nous avons examiné récemment le cas des auteurs salariés de logiciels (notre actualité du 30 juin). Nous en venons aujourd'hui au cas des journalistes, inséré discrètement dans la loi en 2009. Un peu d'histoire Un mémorable arrêt de la cour…

Le principe d'accord de l'auteur bafoué : 1 - Le cas des logiciels

Nous avions annoncé le 20 juin dernier que nous nous pencherions sur les relativement nombreux cas dans lesquels notre législation française viole le principe de l'accord de l'auteur, qu'elle avait pourtant elle-même consacré avec force par toute un…