Actualités

Droit d’auteur : le peintre et le charcutier

Cela sonne comme une fable de La Fontaine et ce pourrait presque en être une avec la morale "Bien mal acquis ne profite jamais". Et cela fleure bon la France profonde puisque sont mis en cause de modestes artisans, et non pas les classiques…

Droit et fonction documentaire – 10 : Le recadrage des images

Nous continuons l’exploration des activités documentaires et d’information à la lumière du droit, spécialement du droit d’auteur. Cette fois-ci nous nous penchons sur le recadrage des images. Nous n’évoquons donc pas les questions de droits à…

Droit et fonction documentaire – 9 : La reprise des chapôs

Toute proche de la reprise des résumés, la reprise des chapeaux des articles (notés chapôs dans le jargon éditorial : texte qui chapeaute l’article, figurant au-dessus de la tête de l’article) se pose assez souvent. Et elle est un peu plus complexe…

Droit et fonction documentaire – 8 : La reproduction des sommaires des ouvrages

Ce 8ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, est tout proche du précédent sur La reproduction des sommaires de revues, (notre actualité du 3 septembre). Mais nous nous y arrêtons spécifiquement en ce sens que le risque d’enfreindre le…

Droit et fonction documentaire – 7 : La reproduction des sommaires de revues

Nous abordons, pour ce 7ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, la question de la reproduction des sommaires de revues, éventuellement intégrés dans des revues de sommaires (produit qui permet de balayer l’actualité par un survol des…

Droit et fonction documentaire – 6 : Les pages de couverture

Après nous être intéressés à la 4ème de couverture, retournons l’ouvrage — ou le support audio ou vidéo — et considérons la page de couverture en elle-même. Un peu d’image ne saurait nuire à de la bonne communication… Lorsque les professionnels de…

Droit et fonction documentaire – 5 : Les 4èmes de couverture

Parmi les diverses pratiques de la fonction documentaire, après avoir étudié les aspects juridiques des titres, de l’indexation, de la rédaction et de la reprise de résumés, venons-en à une épineuse question, souvent posée autant par les…

Droit et fonction documentaire – 4 : La reprise de résumés

Notre dernier sujet, dans le cadre de la série Droit de fonction documentaire, concernait la rédaction des résumés. Nous n’en avons pas pour autant fini avec la notion de résumé. Nombreux sont les professionnels qui, par manque de temps et pour…

Un dossier de synthèse sur l’Open Access

Publié sous le titre « Open Access - quelques ressources pour entrer dans le débat », par Franziska Heimberger, l’un des coauteurs du blog La boite à outils des historiens, le 21 mai dernier, voici un article qui présente le mérite de grouper en un…

Droit et fonction documentaire – 3 : Rédaction de résumés

Nous avons déjà largement produit sur cette seule question des résumés, notamment sur ce site (voir nos articles signalés ci-dessous) car elle a été compliquée à plaisir par les juristes et la jurisprudence – toujours la même : Le Monde c/ Microfor……

Droit et fonction documentaire – 2 : L’indexation

L’indexation consiste à associer des mots-clés à des textes ou des images. Comme pour les titres (voir notre actualité du 30 mai dernier), la question avait été soulevée dans la même affaire Le Monde c/ Microfor et les avocats du Monde entendaient…

Droit et fonction documentaire – 1 : Les titres des oeuvres

Nous commençons ce jour une série de mini-fiches synthétiques sur l’application du droit d’auteur dans le cadre de la fonction documentaire. Nous prendrons ainsi l’une après l’autre toutes les questions qui se posent dans la pratique documentaire…

Le parlement flamand épinglé pour atteinte au droit moral de l’auteur

Les médias n’ont pas manqué de qualifier l’incident d’histoire belge. Et de fait, c’en est une, bien locale. Les faits Chacun sait combien la Belgique est un des berceaux de la bande dessinée. C’est pour saluer cette particularité nationale que le…

La presse sur tablettes tactiles : lent effritement du droit d’auteur

Concomitamment à l’essor des tablettes tactiles, se sont développés de nombreux outils de lecture et d’organisation de ses propres actualités à partir des sources de presse en ligne. Nous avons regroupé ces outils sous le terme d’agrégateurs de…

Copyright ou copyright ? : du double sens juridique de ce mot anglais

Une grande confusion translangue règne avec l’usage et le mésusage du mot copyright et son acception véritable. Une mise au point semble donc s’imposer. Cette confusion règne bien légitimement dans l’esprit du grand public, mais hélas aussi dans…

Les trois cercles du droit de représentation – 3

Après avoir défini les deux premiers cercles que recouvre la notion de représentation, et partant, le droit de représentation (nos actualités du 10 janvier et du 8 février), nous nous penchons aujourd’hui sur le dernier cercle, celui de l’affichage…

Numérisation des œuvres indisponibles : le décret d’application publié

Nous avions attiré l’attention à plusieurs reprises sur cette invraisemblable loi lancée par le précédent gouvernement et promulguée le 1er mars 2012 (intégrée au code de la propriété intellectuelle) sur la numérisation des œuvres indisponibles…

Les trois cercles du droit de représentation – 2

Nous avions commencé à évoquer lors d’un récent billet, la définition et les contours de la notion de représentation en droit d’auteur et en droits voisins (notre actualité du 10 janvier 2013). Après le premier cercle qui regroupe…

Qu’est-ce que la représentation en droit d’auteur et en droits voisins ? - 1

Nous avons récemment évoqué le concept de reproduction, sa définition juridique et ses contours dans le cadre du droit d’auteur, en même temps que dans celui des droits voisins (notre actualité du 13 décembre). Cette fois-ci nous nous penchons sur…

Droit d’auteur : qu’est-ce que la reproduction ?

Tout le monde connaît la notion de droit de reproduction qui est un des droits d’exploitation appartenant à l’auteur : Droit d’auteur     Droits d’exploitation         Droit de reproduction Que recouvre en réalité ce droit ? Bien souvent les…