Un principe généralisé Dans tous les systèmes juridiques de droit d'auteur (autant que dans les systèmes de copyright, qu'il s'agisse de celui d'origine britannique ou de celui des États-Unis), le principe de l'accord de l'auteur, propriétaire de…

La question est souvent posée dans nos formations en droit d'auteur sur l'application de l'étrange exception dite pédagogique ayant été aménagée en France lors de la transposition de la directive Droits d'auteur et droits voisins dans la société de…

Après nous être intéressé à l'œuvre de collaboration et à l'œuvre composite (notre actualité du 17 et celle du 24 février), nous terminons cette semaine le triptyque par la définition et le régime de l'œuvre collective. La notion d'œuvre collective …

Après nous être intéressé à l'œuvre de collaboration (notre actualité du 17 février dernier), nous nous penchons cette semaine sur la définition et le régime de l'œuvre dite composite. Aux termes de l'article L.113-2 alinéa 2 du Code de la…

Il est un certain nombre d'œuvres qui sont réalisés par plusieurs auteurs. La loi accompagne ce phénomène et distingue divers types d'œuvres supposant plusieurs auteurs et en a établi le régime juridique. C'est ainsi que la loi du 11 mars 1957,…

Nous avions déjà publié une mise au point sur Le double sens juridique de ce mot anglais en avril 2013. Nous revenons dessus plus complètement aujourd'hui, en distinguant cette fois 3 sens au mot copyright. Le terme de copyright est sans doute un…

Le tribunal de grande instance de Paris vient de se pencher, le 12 janvier, sur un litige en contrefaçon de droit d'auteur entre deux sites de e-commerce. La société plaignante avait invoqué la contrefaçon de son site par celui d'une société…

Attendu depuis quelques mois (notre actualité du 29 juillet 2016), l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne est enfin tombé le 16 novembre. Une loi non conforme aux principes du droit d'auteur Les pouvoirs publics français ont pris…

Rarement évoqué lorsqu'on discute des questions de droits d'auteur appliquées aux métiers de l'information-documentation, ce test doit pourtant être sérieusement pris en compte dans de nombreuses situations professionnelles. Il nous est donc apparu…

Ainsi que nous l'avions annoncé lors de l'examen du projet de loi devant le Parlement (notre actualité du 13 octobre 2015), la loi "Création, architecture et patrimoine" a bien renforcé l'exigence de formalisme dans les cessions des droits…

Le législateur français a élaboré, en 2012, une loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle". Cette loi du 1er mars 2012, constitue une atteinte au principe de la propriété de l'auteur dans des proportions…

Dans une de nos dernières actualités (28 juin), nous posions la question de savoir ce qu'est un auteur. Nous abordons à présent le pendant  : qu'est-ce qu'une "œuvre" ? Une création intellectuelle Une œuvre, au sens de la loi sur le droit…

Lancée le 28 novembre 2013 (notre actualité du 19 décembre 2013), cette proposition de directive vient enfin d'aboutir avec son dernier acte de procédure législative : la validation par le Conseil européen, en date du 8 juin dernier. Il s'agit…

Il n'est pas mauvais de revenir aux fondamentaux d'une matière pour bien savoir de quoi on parle. La qualité d'auteur est un de ces fondamentaux essentiels de la matière puisqu'il permet de désigner le titulaire des droits d'auteur sur une "œuvre",…

Le droit d'auteur de plus en plus protégé en justice Le monde des affaires a longtemps considéré le droit d'auteur comme quantité négligeable, certes légalement encadré, mais qu'il serait fastidieux et superflu de respecter. En tant que…

L'union européenne a publié le 16 décembre dernier un "paquet marques" composé d'une directive et d'un règlement sur le droit des marques et qui réforme cette matière. Il s'agit de : La Directive (UE) 2015/2436 du Parlement Européen et du…

On connaît l'affaire très américaine du singe photographe qui a défrayé la chronique depuis quelques années, mais l'antique canular du trop méconnu peintre Joachim-Raphaël Boronali revient sous les feux de l'actualité culturelle. Un singe peut-il…

L'actualité jurisprudentielle nous conduit à revenir sur la question de l'originalité en droit d'auteur, évoquée il y a peu (notre actualité du 2 février). Le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement en date du 29 janvier dernier,…

Les professionnels qui se doivent de connaître les bases du droit d'auteur afin de mieux le respecter, ou de faire respecter le leur, connaissent les fondements du droit d'auteur. Ce système juridique se compose d'un couple infernal, tout aussi…

Cependant que la loi Création, architecture et patrimoine continue sa gestation devant le Parlement (actuellement au Sénat, débats prévus à partir du 9 février — notre actualité du 13 octobre 2015), loi qui modifie notamment le code de la propriété…