Actualités

La nouvelle Marque de l'Union européenne entre bientôt en vigueur

L'union européenne a publié le 16 décembre dernier un "paquet marques" composé d'une directive et d'un règlement sur le droit des marques et qui réforme cette matière. Il s'agit de : La Directive (UE) 2015/2436 du Parlement Européen et du…

Du singe à l'âne : autour de la notion d'auteur

On connaît l'affaire très américaine du singe photographe qui a défrayé la chronique depuis quelques années, mais l'antique canular du trop méconnu peintre Joachim-Raphaël Boronali revient sous les feux de l'actualité culturelle. Un singe peut-il…

Originalité et droit d'auteur – suite à la lumière d'une récente jurisprudence

L'actualité jurisprudentielle nous conduit à revenir sur la question de l'originalité en droit d'auteur, évoquée il y a peu (notre actualité du 2 février). Le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement en date du 29 janvier dernier,…

La notion d'originalité en droit d'auteur : un superbe "faux ami"

Les professionnels qui se doivent de connaître les bases du droit d'auteur afin de mieux le respecter, ou de faire respecter le leur, connaissent les fondements du droit d'auteur. Ce système juridique se compose d'un couple infernal, tout aussi…

Droit de l'image : l'exception dite "de panorama" bouleverse certains droits d'auteurs

Cependant que la loi Création, architecture et patrimoine continue sa gestation devant le Parlement (actuellement au Sénat, débats prévus à partir du 9 février — notre actualité du 13 octobre 2015), loi qui modifie notamment le code de la propriété…

Les violations du droit d'auteur combattues sur internet avec l'aide de Google

Google, sur son site "Transparence des informations" vient de faire cette annonce qui donne le vertige : le moteur a reçu plus de 65 millions de demandes de désindexation de contenu pour des raisons de droit d'auteur au cours du mois écoulé. C'est…

Amélioration du Code de la propriété intellectuelle par le projet de loi Création, architecture et patrimoine

Parmi les nouvelles dispositions introduites par le projet de loi "relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine", un amendement introduit par le député Patrick Bloche a retenu notre attention en ce qu'il précise très…

Droit à l'image et nouveaux enjeux de la photographie touristique

La photographie a toujours été au cœur de la communication touristique. Mais les enjeux qui lui sont liés prennent aujourd’hui une nouvelle dimension du fait d’internet et des réseaux sociaux. Territoires et prestataires sont confrontés à des…

Droit d’auteur et contrat de travail : dissiper une (fausse) idée reçue

Il nous paraît utile de revenir sur un point particulier du droit d’auteur des salariés qui revient hélas encore trop souvent dans les contrats de travail, au mépris total de la législation : la fameuse clause de cession de droits d’auteur du…

Droit d’auteur et droits voisins : un projet de loi transposant 3 directives européennes

Le gouvernement a arrêté, lors du conseil des ministres du 22 octobre, un projet de loi à l’intitulé sibyllin : Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Sous ce…

Droit d’auteur : la CJUE précise les contours de l’exception pour les bibliothèques

Un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne vient préciser quelques éléments de la fameuse exception pour les bibliothèques prévues par la directive DADVSI de 2001 et laborieusement transposée par la France en 2006. Le contexte de…

Propriété intellectuelle : indice mondial de l’innovation 2014 : la Suisse en tête

Un communiqué commun de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), de l’Université Cornell aux États-Unis, de l’INSEAD (École modiale de commerce, basée à Fontainebleau) et des experts partenaires révèle que parmi les pays les…

Droit et fonction documentaire – 13 : La numérisation des images

Nous nous pencherons aujourd’hui sur la problématique de la numérisation des images, toujours vue sous l’angle des aspects juridiques qu’elle suppose. Cett situation diffère de celle du recadrage ou de la retouche des images, déjà étudiés dans cette…

L’INIST et le CFC condamnés pour contrefaçon par la Cour de cassation

Dans un arrêt du 11 décembre dernier, la Cour de cassation a mis fin à un feuilleton judiciaire qui avait débuté devant le tribunal de grande instance de Paris en 2010. En deux mots, L’Inist (Institut national de l'information scientifique et…

Un dossier spécial consacré à l'Open Access

Le blog "Lettres numériques" vient de publier un dossier spécial consacré à l'Open Access. Né à la fin des années 1990, le mouvement pour l’Open access milite pour un accès libre et gratuit à l’information scientifique. Voici comment le…

La Commission européenne propose des règles de protection des secrets d’affaires

Le 28 novembre 2013, la Commission de l’Union européenne de rendu publique une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non-divulgués (secrets d'affaires) contre…

Droit et fonction documentaire – 12 : La retouche des textes

Notre série Droit et fonction documentaire, se poursuit autour des retouches d’œuvres d’auteur. Après la retouche d’image, voyons les questions de retouches de textes. Le principe du droit à l’intégrité de l’œuvre Le droit à l’intégrité de l’œuvre …

Droits d’auteur et numérique : la Commission européenne lance une consultation publique

La Commission européenne a lancé le 5 décembre 2013 une consultation publique dans le cadre de ses travaux visant à réviser et à moderniser les règles européennes sur le droit d’auteur. Cette consultation invite les parties intéressées à donner leur…

Droit d’auteur : plagiat et/ou contrefaçon ?

Un petit point de terminologie juridique… On sait que le droit, plutôt que d’avoir forgé un jargon scientifique abscons comme de nombreuses autres sciences, utilise des termes du langage courant, leur réservant cependant un sens différent du sens…

Droit et fonction documentaire – 11 : La retouche des images

Nous poursuivons tranquillement notre série Droit et fonction documentaire, saison 1, épisode 11… Cette fois-ci, après le recadrage, nous nous penchons sur la retouche des images. Questions de droit moral… Quelle que soit l’image dont on se…