Actualités

Médiation Internet : accord Forum des Droits sur l'Internet - Cour d'appel de Paris

Le Forum des droits sur l’internet et la Cour d’appel de Paris ont signé le 7 avril 2009 un protocole d’accord en matière de règlement des litiges liés à l’internet. Un partenariat visant à développer la médiation en ligne et l’accès à…

Rapport annuel 2008 du Forum des droits sur l'Internet

Le Forum des droits sur l'internet a publié, le 29 avril dernier, son rapport annuel 2008 aux éditions de la Documentation Française. Ce septième rapport, dresse le bilan des missions du Forum des droits sur l'internet et présente une rétrospective…

E-réputation et recherche d'emploi

Il semble que les grands médias découvrent tous les uns après les autres les déboires causés par l'e-réputation (web-réputation, cyber-réputation ou encore réputation numérique) involontaire des candidats à un emploi dans une entreprise. En effet,…

Internet : Appel à candidatures pour la gestion du .fr

Le décret n°2007-162 du 6 février 2007 relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaine de l’internet et modifiant le code des postes et des communications, pris en application de la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux…

L'e-réputation manipulée ?

L'e-réputation (web-réputation, cyber-réputation, réputation numérique...) peut-elle être l'objet de manipulations sur le net ? Poser la question, c'est y répondre. Il serait faux de croire que la réputation numérique dont jouit une entreprise, une…

Vous avez dit "identité numérique" ? - une expérience traumatisante

Depuis peu, dans le champ du concept émergent - et même bien emergé ! - d'e-réputation, cyber-réputation, web-réputation ou tout simplement réputation numérique, s'orne d'un nouveau terme qu'il serait faux de confondre avec les précédents : identité…

Un portail d'État pour signaler les contenus illicites sur le Net

Le ministère de l'intérieur vient de mettre en ligne, le 6 janvier 2009, un portail permettant à tout internaute de signaler un contenu qu'il estime illicite. "Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits…

E-réputation : le contentieux décolle

Il semble que le contentieux de l'e-réputation (réputation numérique, cyber-réputation, web-réputation...), commence à trouver quelque ampleur. Depuis le début de l'année 2008, le nombre des demandes de retrait de propos négatifs sur Internet a…

Délit d'information sur Internet : délai de prescription bientôt porté à 1 an

Nous avons signalé récemment le vote du Sénat sur sa propre proposition de loi tendant à allonger de 3 mois à 1 an le délai de prescription des délits dits d'information de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (notre actualité du 10…

E-réputation, droit d'auteur et contrefaçon : l'arroseur arrosé

Mise à jour du 22 novembre : Suite à la publication de cette actualité, dans la journée même, le blog que nous visions ici a disparu : on tombe sur une page mentionnant que ce blog est fermé...  Nous maintenons cependant cette actualité, afin que…

Guide pratique juridique pour bien acheter sur Internet

Le guide pratique 2009 du Forum des droits sur l’Internet pour bien acheter sur le Net est disponible depuis le 13 novembre 2008 : Achats en ligne, suivez le guide... Sixième édition du guide Organisme de référence en matière de règles et d’usages…

Vers une modification du délai de prescription des délits d'information sur Internet ?

Le délai de prescription des délits d'information commis sur Internet pourrait bien être prochainement allongé. Ceci aurait un impact notable pour les actions contre l'e-réputation (web-réputation, cyber-réputation, réputation numérique, comme on…

Un nouveau blog sur la cybercriminalité

Ce mois-ci, un nouveau blog a été lancé sur le thème de la cybercriminalité, intitulé : Cybercriminalité, sécurité des entreprises et ordre public sur Internet. Très riche, le thème de la cybercrinimalité — entendons la criminalité sur les réseaux…

L'e-réputation d'une compagnie aérienne abattue en plein vol

Le monde financier américain a connu, à la mi-septembre, une douloureuse et hallucinante aventure qui n'a rien à voir avec la crise économique dans laquelle le monde entre. De nouveau, c'est l'e-réputation (web-réputation ou réputation numérique)…

A propos du délai de prescription des délits d'information sur Internet

Une très récente jurisprudence semble vouloir faire bouger le point de départ du délai de prescription des délits d'information sur Internet. Initiative fort utile pour la lutte contre l'e-réputation (ou web-réputation) négative.  On sait que ces…

À propos des délais de prescription des délits d'information sur Internet

Le 25 juin dernier, le sénateur Marcel-Pierre Cléach et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi "tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par…

Cybersurveillance : Présomption du caractère professionnel des connexions Internet

La chambre sociale de la Cour de cassation a récemment rendu un arrêt qui éclaire un peu plus le régime de la cybersurveillance des salariés en entreprise. "Les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail…

Espace public multimédia : application d'un réglement intérieur par un tribunal administratif

Pour la première fois, à notre connaissance, la justice a eu à se prononcer sur l'application d'un règlement intérieur de médiathèque municipale. En outre, c'est une décision très intéressante pour les professionnels des médiathèques et autres lieux…

Flux RSS : la responsabilité d'un éditeur de site retenue

Le site lespipoles.com utilise la syndication de site, insérant des flux RSS issus de journaux en ligne. C'est ainsi qu'un de ces flux donnait accès, sur le site de Gala, à des propos attentatoires au respect de la vie privée du réalisateur du film…

Un concept juridique émergent : la E-réputation

Depuis quelques mois se développe un nouveau concept cher aux juristes, toujours mis en appétit par de nouveaux enjeux, celui de e-réputation, que certains nomment aussi  cyber-réputation. Comme tous les e-quelque-chose, il s'agit de la…