Actualités

L'e-réputation d'une compagnie aérienne abattue en plein vol

Le monde financier américain a connu, à la mi-septembre, une douloureuse et hallucinante aventure qui n'a rien à voir avec la crise économique dans laquelle le monde entre. De nouveau, c'est l'e-réputation (web-réputation ou réputation numérique)…

A propos du délai de prescription des délits d'information sur Internet

Une très récente jurisprudence semble vouloir faire bouger le point de départ du délai de prescription des délits d'information sur Internet. Initiative fort utile pour la lutte contre l'e-réputation (ou web-réputation) négative.  On sait que ces…

À propos des délais de prescription des délits d'information sur Internet

Le 25 juin dernier, le sénateur Marcel-Pierre Cléach et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi "tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par…

Cybersurveillance : Présomption du caractère professionnel des connexions Internet

La chambre sociale de la Cour de cassation a récemment rendu un arrêt qui éclaire un peu plus le régime de la cybersurveillance des salariés en entreprise. "Les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail…

Espace public multimédia : application d'un réglement intérieur par un tribunal administratif

Pour la première fois, à notre connaissance, la justice a eu à se prononcer sur l'application d'un règlement intérieur de médiathèque municipale. En outre, c'est une décision très intéressante pour les professionnels des médiathèques et autres lieux…

Flux RSS : la responsabilité d'un éditeur de site retenue

Le site lespipoles.com utilise la syndication de site, insérant des flux RSS issus de journaux en ligne. C'est ainsi qu'un de ces flux donnait accès, sur le site de Gala, à des propos attentatoires au respect de la vie privée du réalisateur du film…

Un concept juridique émergent : la E-réputation

Depuis quelques mois se développe un nouveau concept cher aux juristes, toujours mis en appétit par de nouveaux enjeux, celui de e-réputation, que certains nomment aussi  cyber-réputation. Comme tous les e-quelque-chose, il s'agit de la…

Consultation sur le bilan de la loi pour la confiance dans l’économie numérique

Suite à la publication du rapport d'évaluation de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN - notre brève du 9 mai dernier), le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le secrétariat d’État chargé de la Prospective,…

Révolution dans les noms de domaine supérieurs de l'Internet

La 32ème réunion internationale de l'ICANN (Internet corporation for assigned names and numbers) l'organisme privé mondial qui supervise la gestion des noms de domaines supérieurs de l'Internet (.com, .net, .org...) s'est tenue à Paris du 22 au 26…

Un équilibre à trouver entre protection de la vie privée et de la propriété intellectuelle

Une récente décision de la Cour de justice des Communautés européenne est venue rappeler qu'il importait de trouver un équilibre entre la protection des données à caractère personnel et la protection de la propriété intellectuelle. Utilisant la…

Dangers de l’internet pour les mineurs : des propositions gouvernementales en juin

Nadine Morano, secrétaire d'État à la famille, rencontrera le 15 mai les fournisseurs d’accès à internet, membres du comité de suivi de protection des enfants sur internet. Ce comité, qu’elle préside, fera des propositions en juin prochain pour…

Surveillance du commerce électronique de la DGCCRF : bilan 2007

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier le bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce sur internet. Luc Chatel, secrétaire d’État auprès du ministre de…

LCEN : propositions d'adaptation de la loi après évaluation

Les députés Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel ont déposé, le 23 janvier dernier, leur rapport d'évaluation sur la mise en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN ou LEN). Ce rapport…

Consultation publique sur les noms de domaine d’internet

Lu sur Telecom.gouv.fr : "Le ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi organise une consultation publique sur les domaines internet correspondant au territoire national : « .fr » et domaines d’outre-mer. Cette consultation porte…

Le Web 2.0 dans l'entreprise: quelle responsabilité ?

Partant du constat que le monde des entreprises ne peut rester à l'écart du mouvement de développement du Web participatif, Le site Droit & Technologies propose un dossier qui cherche à en analyser les conséquences en termes de responsabilité pour…

Web 2.0 — un concept émergent : gestionnaire de plateforme

On commence à connaître les outils nouveaux du désormais classique Web 2.0. Il y a les wikis, les blogs, les tags et leurs nuages. Voici qu'apparaît un concept fédérateur : les sites plateformes (parfois nommés plus précisément plateformes de…

Des extensions de noms de domaine dans 11 nouvelles langues ?

Actuellement, la règle veut que les noms de domaine soient tous écrits en caractères latins. Ce qui peut paraître plus pratique pour saisir l'adresse d'un site web quel que soit sa provenance géographique et l'espace linguistique auquel celui-ci est…

Un nouveau site portail pour le Forum de l'Internet

Le nouveau site portail du Forum des droits sur l'Internet s'est ouvert le 27 septembre dernier. Il est dédié à tous les internautes, quels que soient leurs usages de l’internet. Issu des dernières technologies Web 2.0 et conforme aux règles…

Internet et handicap : un dossier sur Internet.gouv.fr

Le site d'information sur l'Internet du gouvernement français, internet.gouv.fr, publie ce mois de juillet un dossier spécial Internet et handicap. C'est une excellente manière de synthétiser la question et de retrouver "dans un mouchoir de poche"…

ICANN : départ annoncé de son président emblématique, Vinton Cerf

Créée en 1998, à l'instigation des États-Unis et en remplacement de l'IAHCS, jugée trop pro-européenne, l'Internet corporation for assigned names and numbers (ICANN), organisme juridiquement indépendant — comme toutes les structures de gestion de…