Dans un contentieux ayant opposé les humoristes Omar et Fred à la célèbre plateforme de partage vidéo, la justice a été amenée à rappeler les principes de la Loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Les deux humoristes…

Une affaire a récemment permis de préciser les limites de l'usage de la messagerie professionnel à titre privé. Le cadre commercial d'une compagnie d'assurance avait envoyé à quelques centaines de salariés de celle-ci à partir de la messagerie de…

Les habitués du moteur Google ont vu apparaître, voici quelques mois, une innovation du moteur nommée Google Suggest : lors de la frappe des termes de sa recherche, l'internaute se voit suggérés des choix de requêtes bâtis sur les premiers mots…

Le microcosme du droit de l'internet a pu suivre, au cours de l'été, le litige ayant opposé Bayard Presse, détenteur des droits d'auteur sur Petit ours brun et de la marque éponyme, à la plateforme de partage vidéo Youtube. La décision rendue par…

Dans un arrêt du 24 septembre 2008, la Cour d'appel de Paris a rappelé que les conditions générales de service, consultables sur tout site de vente en ligne qui se respecte, étaient malgré tout protégées et qu'elles ne pouvaient donc être copiées. …

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de confirmer, le 18 mars 2009, un arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 6 juillet 2007, ayant lui-même confirmé le licenciement pour faute grave d'un salarié pour s'être longuement connecté à…

Quatre nouvelles fiches pratiques pour répondre aux questions liées à la fourniture d’accès à l’internet ! Publié le 26 mai 2009 : Le Forum des droits sur l'internet publie quatre nouvelles fiches pratiques dans une rubrique consacrée à la…

Le Forum des droits sur l’internet et la Cour d’appel de Paris ont signé le 7 avril 2009 un protocole d’accord en matière de règlement des litiges liés à l’internet. Un partenariat visant à développer la médiation en ligne et l’accès à…

Le Forum des droits sur l'internet a publié, le 29 avril dernier, son rapport annuel 2008 aux éditions de la Documentation Française. Ce septième rapport, dresse le bilan des missions du Forum des droits sur l'internet et présente une rétrospective…

Il semble que les grands médias découvrent tous les uns après les autres les déboires causés par l'e-réputation (web-réputation, cyber-réputation ou encore réputation numérique) involontaire des candidats à un emploi dans une entreprise. En effet,…

Le décret n°2007-162 du 6 février 2007 relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaine de l’internet et modifiant le code des postes et des communications, pris en application de la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux…

L'e-réputation (web-réputation, cyber-réputation, réputation numérique...) peut-elle être l'objet de manipulations sur le net ? Poser la question, c'est y répondre. Il serait faux de croire que la réputation numérique dont jouit une entreprise, une…

Depuis peu, dans le champ du concept émergent - et même bien emergé ! - d'e-réputation, cyber-réputation, web-réputation ou tout simplement réputation numérique, s'orne d'un nouveau terme qu'il serait faux de confondre avec les précédents : identité…

Le ministère de l'intérieur vient de mettre en ligne, le 6 janvier 2009, un portail permettant à tout internaute de signaler un contenu qu'il estime illicite. "Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits…

Il semble que le contentieux de l'e-réputation (réputation numérique, cyber-réputation, web-réputation...), commence à trouver quelque ampleur. Depuis le début de l'année 2008, le nombre des demandes de retrait de propos négatifs sur Internet a…

Nous avons signalé récemment le vote du Sénat sur sa propre proposition de loi tendant à allonger de 3 mois à 1 an le délai de prescription des délits dits d'information de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (notre actualité du 10…

Mise à jour du 22 novembre : Suite à la publication de cette actualité, dans la journée même, le blog que nous visions ici a disparu : on tombe sur une page mentionnant que ce blog est fermé...  Nous maintenons cependant cette actualité, afin que…

Le guide pratique 2009 du Forum des droits sur l’Internet pour bien acheter sur le Net est disponible depuis le 13 novembre 2008 : Achats en ligne, suivez le guide... Sixième édition du guide Organisme de référence en matière de règles et d’usages…

Le délai de prescription des délits d'information commis sur Internet pourrait bien être prochainement allongé. Ceci aurait un impact notable pour les actions contre l'e-réputation (web-réputation, cyber-réputation, réputation numérique, comme on…

Ce mois-ci, un nouveau blog a été lancé sur le thème de la cybercriminalité, intitulé : Cybercriminalité, sécurité des entreprises et ordre public sur Internet. Très riche, le thème de la cybercrinimalité — entendons la criminalité sur les réseaux…