Le monde financier américain a connu, à la mi-septembre, une douloureuse et hallucinante aventure qui n'a rien à voir avec la crise économique dans laquelle le monde entre. De nouveau, c'est l'e-réputation (web-réputation ou réputation numérique)…

Une très récente jurisprudence semble vouloir faire bouger le point de départ du délai de prescription des délits d'information sur Internet. Initiative fort utile pour la lutte contre l'e-réputation (ou web-réputation) négative.  On sait que ces…

Le 25 juin dernier, le sénateur Marcel-Pierre Cléach et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi "tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par…

La chambre sociale de la Cour de cassation a récemment rendu un arrêt qui éclaire un peu plus le régime de la cybersurveillance des salariés en entreprise. "Les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail…

Pour la première fois, à notre connaissance, la justice a eu à se prononcer sur l'application d'un règlement intérieur de médiathèque municipale. En outre, c'est une décision très intéressante pour les professionnels des médiathèques et autres lieux…

Le site lespipoles.com utilise la syndication de site, insérant des flux RSS issus de journaux en ligne. C'est ainsi qu'un de ces flux donnait accès, sur le site de Gala, à des propos attentatoires au respect de la vie privée du réalisateur du film…

Depuis quelques mois se développe un nouveau concept cher aux juristes, toujours mis en appétit par de nouveaux enjeux, celui de e-réputation, que certains nomment aussi  cyber-réputation. Comme tous les e-quelque-chose, il s'agit de la…

Suite à la publication du rapport d'évaluation de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN - notre brève du 9 mai dernier), le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le secrétariat d’État chargé de la Prospective,…

La 32ème réunion internationale de l'ICANN (Internet corporation for assigned names and numbers) l'organisme privé mondial qui supervise la gestion des noms de domaines supérieurs de l'Internet (.com, .net, .org...) s'est tenue à Paris du 22 au 26…

Une récente décision de la Cour de justice des Communautés européenne est venue rappeler qu'il importait de trouver un équilibre entre la protection des données à caractère personnel et la protection de la propriété intellectuelle. Utilisant la…

Nadine Morano, secrétaire d'État à la famille, rencontrera le 15 mai les fournisseurs d’accès à internet, membres du comité de suivi de protection des enfants sur internet. Ce comité, qu’elle préside, fera des propositions en juin prochain pour…

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier le bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce sur internet. Luc Chatel, secrétaire d’État auprès du ministre de…

Les députés Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel ont déposé, le 23 janvier dernier, leur rapport d'évaluation sur la mise en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN ou LEN). Ce rapport…

Lu sur Telecom.gouv.fr : "Le ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi organise une consultation publique sur les domaines internet correspondant au territoire national : « .fr » et domaines d’outre-mer. Cette consultation porte…

Partant du constat que le monde des entreprises ne peut rester à l'écart du mouvement de développement du Web participatif, Le site Droit & Technologies propose un dossier qui cherche à en analyser les conséquences en termes de responsabilité pour…

On commence à connaître les outils nouveaux du désormais classique Web 2.0. Il y a les wikis, les blogs, les tags et leurs nuages. Voici qu'apparaît un concept fédérateur : les sites plateformes (parfois nommés plus précisément plateformes de…

Actuellement, la règle veut que les noms de domaine soient tous écrits en caractères latins. Ce qui peut paraître plus pratique pour saisir l'adresse d'un site web quel que soit sa provenance géographique et l'espace linguistique auquel celui-ci est…

Le nouveau site portail du Forum des droits sur l'Internet s'est ouvert le 27 septembre dernier. Il est dédié à tous les internautes, quels que soient leurs usages de l’internet. Issu des dernières technologies Web 2.0 et conforme aux règles…

Le site d'information sur l'Internet du gouvernement français, internet.gouv.fr, publie ce mois de juillet un dossier spécial Internet et handicap. C'est une excellente manière de synthétiser la question et de retrouver "dans un mouchoir de poche"…

Créée en 1998, à l'instigation des États-Unis et en remplacement de l'IAHCS, jugée trop pro-européenne, l'Internet corporation for assigned names and numbers (ICANN), organisme juridiquement indépendant — comme toutes les structures de gestion de…