Depuis l'émergence d'un internet mondial avec les facilités du Web, se pose la délicate question de la force respective d'une marque et d'un nom de domaine qui seraient identiques. La solution souvent préconisée est que la marque, de par sa force…

Un important arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 novembre dernier modifie singulièrement les règles des délais de prescription des délits d'information sur internet. C'est là une solution très importante en matière…

La Cour de justice de l'Union européenne a récemment été amenée à préciser les contours du caractère contrefacteur ou non d'un lien hypertexte pointant vers une œuvre d'auteur, elle-même publiée de manière contrefaisante. Dans un arrêt du 8…

Le 14 août 1996, le tribunal de grande instance de Paris rendait la première décision de justice française concernant internet, à propos de la mise en ligne sans autorisation de textes des chansons de Jacques Brel. 20 années de droit de l'internet …

La question de la loi applicable sur internet est depuis l'origine une vraie question, au point que les médias ont dans un premier temps répandu l'idée naïve d'un "vide juridique" puisque le Web est transnational et n'est donc rattaché à aucun pays.…

Lorsqu'un site internet, par exemple de presse papier, met à disposition de son public de courtes vidéos sur son site, le régime du droit de l'audiovisuel ne doit-il pas primer sur celui de la communication en ligne  ? Telle était la question…

Le phénomène est connu et repéré depuis quelques années déjà (notre actualité du 5 février 2010 "Des âmes mortes de Gogol aux morts de Google") : dans l'enthousiasme de la création de contenus sur le Web, et surtout avec l'émergence du Web 2.0 et la…

La 35ème rapport d'activité annuel de la Cnil (2014) vient d'être rendu public. C'est toujours l'occasion pour la grande maison de mettre l'accent sur quelques points notables de l'année écoulée. Et parmi les tendances lourdes soulignées cette…

Dans le domaine de l'e-réputation (cyber- ou web-réputation ou encore réputation numérique), le droit continue d'évoluer "en regard" du Web, pour reprendre notre thématique du nouveau regard juridique porté sur le Net lancée, le 2 décembre : E-réputa…

Il n’est pas impossible que l’écueil de l’e-réputation (cyber- ou web-réputation, ou simplement réputation numérique) ne soit le révélateur, le cristallisateur, d’une nouvelle prise de conscience de certaines dimensions de l’Internet. Alors que le…

La Cnil a publié coup sur coup, les 29 et 31 octobre, deux intéressants articles intitulés respectivement "Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?" et "Mort numérique ou éternité virtuelle : que…

Droit de l'Internet Dans le cadre du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), délégation Première couronne parisienne, Didier Frochot, cofondateur des Infostratèges, animera une session de formation sur le thème du droit de…

L’Observatoire numérique de Nouvelle-Calédonie a mis en ligne un "Guide pratique contre les cyber-risques". La cybersécurité est devenue en quelques années un thème majeur abordé dans les sociétés du 21ème siècle. De nombreuses actions sont mises…

L'Afnic (Assciation française pour le nommage de l'Internet en coopération) enregistre le deux millions cinq cents millième nom de domaine en .fr et rejoint ainsi le top 5 des noms de domaine (appelés aussi extensions) géographiques les plus…

Nous avions déjà évoqué cette question voici un an (notre actualité du 2 novembre 2011), mais nous continuons à penser qu’il existe une certaine schizophrénie sur Internet, qui rejaillit gravement sur l'e-réputation des personnes (également nommée we…

Depuis que le Web 2.0 donne la parole à tous — ce qui constitue une avancée de liberté d’expression remarquable — il semble qu’après le long muselage des consommateurs, avec pour seul exutoire à leurs difficultés les associations de consommateurs,…

Le portail internet d'Aquitaine Europe communication (AEC), l’agence d'Aquitaine des initiatives numériques, a mis en ligne, le 21 février dernier, un excellent dossier sur les aspects juridiques de la mise en place des PAPI (Points d'accès publics…

Rappel des épisodes précédents Nous avons déjà longuement évoqué les dangers du système Google Suggest, relativement à l'e-réputation (web-réputation, cyber-réputation, ou encore réputation numérique), lancé sur le moteur éponyme fin août 2008…

Le règlement concernant Syreli, le nouveau SYstème de Résolution de LItiges de l'AFNIC (Association française pour le nommage de l'Internet en coopération), vient d'être approuvé par arrêté du 21 octobre publié le 3 novembre au Journal officiel. La…

Les habitués du site de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) connaissent sans doute la rubrique "Vos traces" qui permet de découvrir quelles traces techniques l'internaute laisse sur Internet du seul fait qu'il navigue…