Une mort annoncée La nouvelle avait couru depuis quelques semaines dans le petit monde du Web et du droit de l'information et des technologies, et on s'attendait à la fermeture du Forum d'ici la fin de l'année. Ses dirigeants ont choisi la…

Dans une actualité publiée le 2 novembre dernier sur le site de la CNIL, l'autorité indépendante "constate actuellement une augmentation des cas de "lynchage" sur internet, par exemple de professeurs par des groupes d’élèves. On parle de…

Tous les médias s'en sont fait l'écho, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement numérique, a rendu public, le 13 octobre dernier, la Charte du droit à l'oubli numérique qu'elle avait en projet,…

Dans le cadre du 10ème salon Lexposia, le salon européen du droit de l'audit et du conseil, qui se tiendra à Paris, au Palais Brongniart, les 18 et 19 novembre 2010, une conférence sera animée le 19 par Me Eric Caprioli, avocat au Barreau de Paris. …

Après quelques péripéties de dernière minute*, le site de l'HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) qui devait ouvrir le 24 septembre dernier, est enfin disponible au public. Il présente la…

Historique Depuis le 27 août 2008, le moteur Google français a intégré un module de suggestions de recherches, nommé Google Suggest (notre actualité du 28 août 2008) suivant en cela l'exemple de Yahoo! qui l'avait proposé un an plus tôt (septembre…

Un article du quotidien économique La Tribune, en date du 27 août dernier, lance un cri d'alarme sur la pratique de plus en plus faussée des "avis de consommateurs" publiés sur les sites de vente ou encore sur les forums de consommateurs. Cela…

Le dernier décret attendu pour l'application de la loi Hadopi 2 est paru au Journal officiel du 27 juillet. Il s'agit du Décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité…

Tous les professionnels du document (archivistes, bibliothécaires, documentalistes) connaissent en général l'ours des publications papier en série, ce que le commun de mortels appelle des revues et journaux... L'ours, c'est cette zone, en général…

Le 15 avril 2010, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, a organisé une conférence de presse pour dresser un premier bilan autour des projets consacrés au Droit à l'oubli…

La loi HADOPI 2 (loi n°2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet) fait partie de ces lois d'application directe sans qu'il soit besoin de publier quelque décret d'application…

Le Forum des droits sur l’internet a publié le 8 mars 2010 sa Recommandation « Publicité ciblée sur internet ». Constitué de représentants de la société civile, de professionnels de la publicité et des pouvoirs publics, le groupe de travail du Forum…

Dans un litige qui remonte à 2004, la cour d'appel de Rennes a rendu le 14 janvier dernier un arrêt qui reprend une tendance forte de la jurisprudence concernant les courriels des salariés du privé. Un courriel envoyé de son poste de travail, avec…

Le Gouvernement, en la personne de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, a récemment lancé le label IDéNum, destiné à valider un certificat d'authenticité unique pour les…

Le Figaro, dans un intéressant article signé Cécilia Gabizon, publié sur son site le 21 janvier et dans le journal le 22, met le doigt sur un aspect de l'Internet jusque là peu évoqué, surtout depuis le Web 2.0 : la persistance des informations,…

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), basée à Genève, a annoncé le 11 décembre 2009 la mise en place, à partir du 14 décembre, des procédures d'arbitrage de litiges de noms de domaine entièrement électroniques. Cette…

Le concept d'e-réputation (cyber-réputation, web-réputation ou plus français : réputation numérique) a émergé voici plus de deux années maintenant. Tout comme M. Jourdain faisait de la prose sans le savoir, les fondateurs des Infostratèges…

La loi du 12 juin 2009, surnommée un peu hâtivement Hadopi 1, même si elle a été sanctionnée par le Conseil constitutionnel pour sa partie purement HADOPI, n'en a pas moins modififé significativement le paysage de la presse en ligne. Certaines…

Le blog Formats-ouverts.org a publié le 14 octobre une liste indicative (non exhaustive) des sites qui interdisent formellement dans leurs mentions légales la pose de liens vers leur site, sans autorisation expresse des propriétaires de ces sites. C…

L'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a oragnisé le 12 octobre dernier une conférence pour fêter à sa manière dix années d'UDRP (Uniform dispute resolution policy - réglement uniforme de résolution de litiges), c'est-à-dire…