La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD. En 2018, la CNIL a reçu six plaintes émanant d’agents publics…

Un peu passé inaperçu au cœur de l'été, la Cnil a publié le 28 juillet dernier un article intitulé "Les durées de conservation des données", accompagné notamment d'un Guide pratique général, ainsi que deux référentiels sur les durées de conservation…

Le 7 septembre, la Cnil a publié son livre blanc consacré aux assistants vocaux intitulé "À votre écoute". Selon le communiqué : "Du fait de leur présence dans les smartphones, les voitures ou encore les réfrigérateurs, les assistants vocaux…

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2020 vient préciser quelques subtilités sur le caractère diffamatoire ou non de l'insertion d'un lien hypertexte renvoyant vers un autre contenu en ligne (voir cet arrêt sur…

La Cnil a publié, le 26 août, un très intéressant article intitulé "Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions". À quatre mots près ("dans le secteur social"), cet article de synthèse a vocation à concerner toutes les…

Faits et contrôle en bref Par décision de la Cnil du 30 mars 2018, une société de vente en ligne, opérant dans 13 pays de l'Union européenne, a fait l'objet d'une mission de contrôle dans ses locaux français. Elle a constaté de nombreux…

La décision a connu une forte médiatisation lorsqu'elle a été rendue le 14 juillet dernier par l'Autorité de protection des données (APD), autrement dit la Cnil belge. Faits et procédure en synthèse Un ressortissant belge avait demandé à voir…

Par décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50 millions d’euros ("amende administrative" prévue au RGPD) prononcée par la Cnil contre Google, le 21 janvier 2019 pour manque de transparence, information insatisfaisante…

De la directive à la loi On le sait, l'Union européenne a adopté en 2016 le Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets…

La plaie de l'e-réputation des entreprises Les avis de consommateurs en ligne sont devenus une des plaies de l'e-réputation des entreprises, de par la pratique trop courante des faux avis, c'est-à-dire : Des avis positifs publiés par ou à…

Un jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 19 décembre 2019 (voir sur Legalis.net) a condamné l'éditeur d'un blog pour diffamation, du seul fait qu'il en est l'éditeur. C'est en effet l'application pure et simple de la…

La Cnil a annoncé le 4 juin dernier son intention de procéder à des contrôles pour vérifier sur le terrain comment sont effectivement mises en œuvre les applications SI-DEP, Contact Covid et la célèbre StopCovid, spécialement quant au respect de la…

Un intéressant article, intitulé "Comment identifier les faux avis sur internet ?", sous la plume d'Amanda Dubarry et Marie Torelli, publié sur le site info.haas-avocats.com le 28 mai dernier, se penche en détail sur les actuelles protections…

Traitement de données et protection des identités On sait qu'un des enjeux de la réglementation sur les données personnelles (RGPD, mais aussi loi du 6  janvier 1978 modifiée, intégrant également la directive Police Justice) est la préservation…

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les conditions dans lesquelles les données personnelles,…

L'émergence de l'intelligence artificielle a conduit certains esprits futuristes à imaginer qu'un robot – ou tout autre système d'intelligence dite artificielle – serait capable de création intellectuelle. Et de citer les robots qui dans certains…

Une récente jurisprudence vient apporter un éclairage nouveau sur la notion de dénigrement de produits et de services. Les faits en bref En octobre 2019, sur le Blog lié à l'application Yuka ("l'application mobile qui scanne votre alimentation"…

Comme chaque année, la Cnil a rendu publique sur son site, le 12 mars, sa Stratégie de contrôle pour 2020 : "… en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la…

Dans nos missions de nettoyage d'avis négatifs infondés, très souvent, les clients les plus sensibilisés au droit suggèrent que nous pourrions utiliser l'argument de l'atteinte à leur marque – lorsque bien sûr la marque du client a été déposée. Il…

Sur le site du cabinet Haas Avocats, est paru le 27 février un intéressant article sous la plume de Me Gérard Haas et d'Aurélie Puig intitulé "Lutte contre les faux avis clients : les mesures de protection de l'UE". Ce court article rappelle les…