Nous nous sommes déjà penché sur les distinctions – complexes pour des non juristes – entre diffamation et dénigrement (voir notamment nos actualités des 10 février 2017, à propos d’un jugement du tribunal de commerce de Marseille, et 3 mars 2020,…

Dans les contacts que nous avons avec des victimes de contenus préjudiciables sur internet, une question se pose implicitement pour eux : choisir le nettoyage direct de ces contenus, ou le dépôt de plainte suivi d’un procès ? La question de ce…

La quatrième édition de notre ouvrage, aujourd’hui intitulé « Propriété intellectuelle et droit de l’information et de la communication en pratique » vient de paraître chez Territorial Éditions. Une toute nouvelle rédaction Entièrement…

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 11 août dernier une ordonnance de référé (procédure d’urgence) précisant longuement les conditions à réunir pour se faire communiquer l’identité des personnes se livrant à du cyberharcèlement caractérisé. …

Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris (7 septembre 2023) vient confirmer un jugement qui avait rejeté une demande de condamnation pour dénigrement d’avis publiés sur le site Signal-Arnaques. Faits et procédure en bref Une société ayant…

Nous avons précédemment évoqué (le 26 septembre) un article du 14 septembre sur le Village de la justice sur la question des rapports entre droit d’auteur et intelligence artificielle. Un article qui prolonge l’analyse juridique Dès le…

Depuis quelques longs mois déjà, dans les médias et chez les juristes, pointe la question de la protection par le droit d'auteur de créations issues de l’intelligence artificielle (IA). La question est évidemment mal posée et par conséquent paraît…

Le site Gowork.fr, réputé pour recueillir les avis des salariés et plus largement les avis de consommateurs d’entreprises françaises, a été sérieusement épinglé par la justice française. Le 25 mai 2023, le tribunal de commerce de Paris a condamné…

Vendredi dernier 25 août, tous les médias ont repris en cœur la nouvelle de « l’entrée en vigueur » du DSA. Les médias n’en étant plus à une inexactitude près, il convient de rectifier factuellement. Un règlement en vigueur depuis un moment... …

La justice intervient de plus en plus souvent pour condamner les avis abusifs postés par des consommateurs de mauvaise foi ou encore par des personnes qui ne sont pas clientes mais qui ont décidé de nuire à une entreprise ou à un professionnel. Nous…

Nous avons récemment signalé les dangers de l'utilisation de ressources sous licence Creative Commons (notre actualité du 22 septembre dernier). À titre de complément, nous signalons ici quelques ressources en ligne que nous avions trouvées sur…

Réflexion de synthèse Cette réflexion de synthèse juridique s'adresse notamment aux professionnels rôdés à la propriété intellectuelle – spécialement au droit d'auteur – et à la protection de données personnelles – spécialement en Europe. Forma…

Un très important jugement du tribunal judiciaire de Chambéry a remis en cause, le 15 septembre dernier, certaines anciennes décisions et ordonné concrètement la suppression d'une fiche Google My Business. Un jugement essentiel, sinon fondateur …

Lors de nos formations en droit d'auteur, il est fréquent que les professionnels de l'information-documentation posent la question de savoir s'ils peuvent reprendre librement des ressources présentes sur internet. Bien que sensibilisés sur…

Le 21 septembre dernier, le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement très instructif à l'encontre de la société Heretic, éditrice du site Signal-arnaques.com. Les faits en bref Une société prestataire de service en ligne s'est vue…

Un signe venu d'ailleurs, mais d'où ? Il est un signe couramment rencontré sur les œuvres protégées par le droit d'auteur ou le copyright qui trouble largement les esprits de non juristes, c'est le fameux ©, qu'il convient de nommer "Mention de…

On connaît le rôle pédagogique et de vulgarisation de la Cnil, qui met à disposition du public de nombreuses ressources destinées à mieux faire connaître la réglementation sur la protection des données à caractère personnel – nous en signalons…

S'il est une notion essentielle pour bien comprendre le fonctionnement de la propriété intellectuelle – et en particulier le droit d'auteur – c'est bien le concept que nous avons dénommé périmètre d'exploitation. Une règle commune à tous les…

Dans un arrêt rendu le 20 mai 2022, la cour d'appel de Limoges a réévalué le montant de l'indemnisation du préjudice moral dans un cas de revenge porn. Les faits en synthèse Un lycéen avait publié sans son consentement et à son insu une vidéo…

L'inconvénient du système des licences Creative Commons, c'est que c'est l'auteur lui-même qui est censé déclarer son œuvre – ou son site ou blog – sous l'une des licences, en affichant la licence choisie. Or la plupart des auteurs – même…