Les habitués du site de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) connaissent sans doute la rubrique "Vos traces" qui permet de découvrir quelles traces techniques l'internaute laisse sur Internet du seul fait qu'il navigue…

Le lundi 20 juin 2011 marque une étape importante dans l’évolution des noms de domaines sur Internet. C’est à Singapour ce lundi que le conseil d’administration de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers — organisme chargé…

La Directive européenne 95/46/CE sur la Protection des données à caractère personnel est en cours de refonte. Après avoir contribué récemment auprès de Bruxelles, l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des données…

Le 22 mars 2011, le Président de la République a promulgué la loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne en matière de santé, travail et communications électroniques. Cette loi vise notamment,…

Une ambition réaffirmée, des compétences élargies La Commission a adopté le 24 mars dernier son programme annuel des contrôles pour l'année 2011. Elle s'est fixée comme objectif la réalisation de 400 contrôles. Au-delà des thèmes jugés prioritaires…

Une asssemblée générale et de dirigeants satisfaits L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données - autrement nommés coorespondant informatique et libertés : CIL) a tenu le jeudi 31 mars 2011 son assemblée générale…

L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), a annoncé, le 5 avril dernier, que ses membres comptaient contester le décret précisant le type de données que les prestataires de l’internet (FAI, hébergeurs) doivent conserver (sur le…

À plusieurs reprises déjà, le Président de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), Alex Türk a attiré l'attention sur les menaces liberticides sciemment organisées dans nos sociétés "avancées" (voir notamment notre actualité…

La société Google procède depuis plusieurs années à la collecte massive de données techniques sur les réseaux Wi-Fi, aux fins d'offrir des services de géo-localisation (notamment les services Google Maps, Street View et Latitude). La CNIL a donc mis…

Nous avons récemment évoqué la promulgation de la LOPPSI 2 (notre actualité du 22 mars dernier) et souligné les tendances liberticides de ce texte. Cependant, ce texte crée une disposition protectrice du citoyen qui manquait dans notre droit : l'usu…

Un rapport en vue de la constitution d'un CNN Remis à Eric Besson, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, par son rapporteur, Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur de PriceMinister et frère de la ministre, ce…

La loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, a été publiée au Journal officiel le 15 mars, comme il se doit (J+1 pour une loi). Aboutissement d'une gestation…

À l’occasion de la journée mondiale de la vie privée (Data Privacy Day — 28 janvier 2011) l’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel) a publié son Index du droit d’accès 2011. Un index annuel…

La CNIL a fait paraître, le 10 janvier 2011, un court article sur son site pour sensibiliser les internautes sur les risques de publier des informations personnelles sur les réseaux sociaux. La plupart des plateformes de réseaux sociaux ont prévu…

Nous avons signalé le 3 mars dernier (notre actualité de ce jour) la publication au JO du 1er mars du décret relatif à la conservation des données de connexion, qui révèle une hallucinante liste d'informations personnelles sur l'identité et les…

Le Journal officiel du 1er mars a publié le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, pris en…

Le site Numérama a révélé, le 16 février dernier, de bien étranges positions et pratiques juridiques de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). La "contravention de négligence…

Vers une cyber-LRAR* ? Signalé par Emmanuel Barthe sur la liste de Juriconnexion, commenté sur son exellent site Precisement.org, et sur d'autres site, le décret n°2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier…

... Au sein d'une transposition fourre-tout Le Parlement a entamé, en ce début d'année, la transposition du troisième volet d'un ensemble de dispositions issues de l'Union européenne, plus couramment nommé "Paquet télécom". Aux termes d'un projet…

Dans un avis très détaillé (98 pages), concernant principalement "le fonctionnement concurrentiel de la publicité en ligne", l'Autorité de la concurrence française s'est accessoirement penchée sur les conventions passées entre Google et des…