Actualités

CNIL : Le harcèlement sur internet en questions

Dans une actualité publiée le 2 novembre dernier sur le site de la CNIL, l'autorité indépendante "constate actuellement une augmentation des cas de "lynchage" sur internet, par exemple de professeurs par des groupes d’élèves. On parle de…

Séminaire sur les aspects juridiques des SIG

Aujourd’hui, les SIG (Système d'information géographique) s’affirment comme des outils importants pour la gestion de notre territoire. Par Internet, ou par le biais de logiciels métiers, les besoins d’informations géographiques ou géolocalisées sont…

Géolocalisation des véhicules : défaut de déclaration à la CNIL et licenciement abusif

"Un employeur s'est aperçu, grâce au dispositif de géolocalisation installé à bord d'un véhicule de service, qu'un coursier utilisait ce véhicule à des fins personnelles. Le salarié a été licencié. Saisi par le salarié, le conseil des prud'hommes a…

CIL : 5ème université de l'AFCDP

La 5ème Université de l'AFCDP (Association française des correspondants à la protection des Données à caractère personnel, autrement nommés des Correspondants Informatique et Libertés ou CIL) se déroulera le vendredi 28 janvier 2011 au siège de l’un…

Charte du droit à l'oubli numérique : gage d'une meilleure e-réputation ?

Tous les médias s'en sont fait l'écho, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement numérique, a rendu public, le 13 octobre dernier, la Charte du droit à l'oubli numérique qu'elle avait en projet,…

Les conséquences juridiques de la retouche d'image

Les professionnels concernés pas la retouche d'image seront satisfaits de prendre connaissance de l'article publié par le Journal du Net, sous la plume de Me Ilana Soskin, avocate au Barreau de Paris. L'article détaille les divers droits mis en jeu…

Lexposia : Conférence sur la fraude sur Internet

Dans le cadre du 10ème salon Lexposia, le salon européen du droit de l'audit et du conseil, qui se tiendra à Paris, au Palais Brongniart, les 18 et 19 novembre 2010, une conférence sera animée le 19 par Me Eric Caprioli, avocat au Barreau de Paris. …

Le site de l'HADOPI disponible en ligne

Après quelques péripéties de dernière minute*, le site de l'HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) qui devait ouvrir le 24 septembre dernier, est enfin disponible au public. Il présente la…

Mieux défendre les données personnelles des consommateurs sur le Net

Le Conseil national de la consommation (CNC) a rendu public un rapport sur la protection des données des consommateurs. Organe de dialogue entre les professionnels et les associations de consommateurs, le CNC agit ainsi dans le sens de la protection…

Google de nouveau en justice pour e-réputation négative

Historique Depuis le 27 août 2008, le moteur Google français a intégré un module de suggestions de recherches, nommé Google Suggest (notre actualité du 28 août 2008) suivant en cela l'exemple de Yahoo! qui l'avait proposé un an plus tôt (septembre…

Les faux avis de consommateurs sur Internet en pleine expansion

Un article du quotidien économique La Tribune, en date du 27 août dernier, lance un cri d'alarme sur la pratique de plus en plus faussée des "avis de consommateurs" publiés sur les sites de vente ou encore sur les forums de consommateurs. Cela…

Données à caractère personnel : Révision de la directive européenne en projet

D’abord annoncée pour l’automne 2010, la publication d’une proposition de révision de la directive européenne en matière de protection des données à caractère personnel est reportée au deuxième semestre 2011. Cette décision de la Commission…

Une proposition de loi sur la protection de l'identité

"On estime à plus de 200 000 personnes par an les victimes, en France, d'usurpation d'identité. Non seulement il s'agit d'une infraction particulièrement traumatisante pour ceux qui en souffrent et dont la vie quotidienne se trouve totalement…

Ultime décret Hadopi : les modalités de procédures sont fixées

Le dernier décret attendu pour l'application de la loi Hadopi 2 est paru au Journal officiel du 27 juillet. Il s'agit du Décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité…

Le Cyber-ours : vous connaissez ?

Tous les professionnels du document (archivistes, bibliothécaires, documentalistes) connaissent en général l'ours des publications papier en série, ce que le commun de mortels appelle des revues et journaux... L'ours, c'est cette zone, en général…

Contravention de négligence caractérisée HADOPI : Le décret est paru

Le Journal officiel a publié le 26 juin dernier le Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet. Ce décret ajoute un article R.335-5 à la…

CNIL : Dépôt de plainte désormais possible en ligne

Le 14 juin dernier, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a mis en place la procédure de dépôt de plainte en ligne. Les internautes peuvent désormais adresser leurs plaintes en ligne si leur droit d'accès ou leur droit de…

L'essentiel du droit d'auteur en quelques articles : Parcours didactique 1

Nombreux sont les professionnels de l'information, quels qu'ils soient, documentalistes, bibliothécaires, archivistes, chargés de communication, informaticiens, webmestres..., qui ont besoin de savoir où ils mettent les pieds en matière de droit…

Savoirs CDI : Questions et réponses sur l'exception pédagogique

Notre excellent confrère Savoirs CDI vient de publier un long article qui intéressera tous les professionnels qui se posent des questions sur l'énigmatique exception "enseignement et recherche" de la loi DADVSI du 1er août 2006. Cette exception…

Future Charte des bonnes pratiques pour le droit à l'oubli

Le site du secrétariat d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique propose depuis le 15 avril dernier, à la consultation des citoyens, les bases de la future charte sur le droit à l'oubli, conçue comme un descriptif des…